1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“formation obligatoire des assistants maternels agréés du Département de Seine-Et-Marne
2022-DAP072”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“formation obligatoire des assistants maternels agréés du Département de Seine-Et-Marne”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“le Département a l'obligation d'organiser et de financer la formation obligatoire des assistants maternels domiciliés sur son territoire.cette formation...”
Description du marché
le Département a l'obligation d'organiser et de financer la formation obligatoire des assistants maternels domiciliés sur son territoire.cette formation obligatoire, d'une durée totale de 120 heures, doit préparer les assistants maternels à la présentation aux épreuves professionnelles 1 " Accompagner le développement du jeune enfant " et 3 " Exercer son activité en accueil individuel " du CAP Accompagnant éducatif petite enfance (CAP Aepe).Une initiation aux gestes de secourisme (Psc1), à la prévention des violences éducatives ordinaires ainsi qu'aux spécificités de l'organisation de l'accueil collectif de mineurs est obligatoire pour exercer la profession d'assistant maternel
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“la consultation est passée en application de des articles R.2123-1-3°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code la commande publique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: critères mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite trois (3) fois, pour une période d'un (1) an” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de seine-et-marne
Adresse postale: hôtel du Département Cs50377
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 164-467170 (2022-08-22)
Informations complémentaires (2022-09-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 164-467170
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: 16/09/2022 à 12 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 23/09/2022 à 12 h 00
Source: OJS 2022/S 181-513253 (2022-09-15)