l'Accord-Cadre a pour objet la formation et l'accompagnement à la réalisation des tours de service dans les services de navigation aérienne. Il doit permettre de : - organiser et réaliser des formations sur l'ensemble des textes réglementaires qui régissent l'organisation du temps de travail des contrôleurs aériens. - Réaliser des audits sur les tours de service et notes associées en vigueur dans un organisme de contrôle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“formation et accompagnement à la réalisation des tours de service dans les services de la navigation aérienne
2022-MM-006”
Produits/services: Services de formation spécialisée📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la formation et l'accompagnement à la réalisation des tours de service dans les services de navigation aérienne. Il doit...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la formation et l'accompagnement à la réalisation des tours de service dans les services de navigation aérienne. Il doit permettre de : - organiser et réaliser des formations sur l'ensemble des textes réglementaires qui régissent l'organisation du temps de travail des contrôleurs aériens. - Réaliser des audits sur les tours de service et notes associées en vigueur dans un organisme de contrôle
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation spécialisée📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la formation et l'accompagnement à la réalisation des tours de service dans les services de navigation aérienne.Il doit...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la formation et l'accompagnement à la réalisation des tours de service dans les services de navigation aérienne.Il doit permettre de :- organiser et réaliser des formations sur l'ensemble des textes réglementaires qui régissent l'organisation du temps de travail des contrôleurs aériens.- Réaliser des audits sur les tours de service et notes associées en vigueur dans un organisme de contrôle
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois par tacite reconduction pour de nouvelles périodes de 12 mois. Sa durée totale, reconductions comprises, est de 48 mois”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois par tacite reconduction pour de nouvelles périodes de 12 mois. Sa durée totale, reconductions comprises, est de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 156-448760 (2022-08-11)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 183 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Compréhension du besoin et du contexte : statut des contrôleurs aérien, présentation commentée de la réglementation applicable en matière d'organisation du...”
Critère de qualité (nom)
Compréhension du besoin et du contexte : statut des contrôleurs aérien, présentation commentée de la réglementation applicable en matière d'organisation du temps de travail chez les contrôleurs aérien
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Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie proposée pour réaliser les prestations (étapes, organisation, conditions de réussite)”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Structure d'un support de formation et objectifs pédagogiques
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie d'optimisation : Présentation des méthodes et des paramètres permettant usuellement l'optimisation des tours de service (gain de performance...”
Critère de qualité (nom)
Méthodologie d'optimisation : Présentation des méthodes et des paramètres permettant usuellement l'optimisation des tours de service (gain de performance opérationnelle)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 156-448760
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-MM-006
Titre:
“formation et accompagnement a la realisation des tours de service dans lesservices de navigation aerienne”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: resonner ensemble sasu
Adresse postale: 285 chemin du roc fleuri
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue)- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE Ass. 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994 : 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue)- recours pour excès de pouvoir
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Source: OJS 2022/S 248-722477 (2022-12-21)