formation et accompagnement à la réalisation des tours de service dans les services de la navigation aérienne

Direction des operations de la dsna

l'Accord-Cadre a pour objet la formation et l'accompagnement à la réalisation des tours de service dans les services de navigation aérienne. Il doit permettre de : - organiser et réaliser des formations sur l'ensemble des textes réglementaires qui régissent l'organisation du temps de travail des contrôleurs aériens. - Réaliser des audits sur les tours de service et notes associées en vigueur dans un organisme de contrôle

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-11 Avis de marché
2022-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: direction des operations de la dsna
Adresse postale: 9 rue de champagne
Commune postale: Athis Mons
Code postal: 91200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dsnado-pam-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2081020&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“formation et accompagnement à la réalisation des tours de service dans les services de la navigation aérienne 2022-MM-006”
Produits/services: Services de formation spécialisée 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la formation et l'accompagnement à la réalisation des tours de service dans les services de navigation aérienne. Il doit...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation spécialisée 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la formation et l'accompagnement à la réalisation des tours de service dans les services de navigation aérienne.Il doit...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois par tacite reconduction pour de nouvelles périodes de 12 mois. Sa durée totale, reconductions comprises, est de 48 mois”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 156-448760 (2022-08-11)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 183 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Compréhension du besoin et du contexte : statut des contrôleurs aérien, présentation commentée de la réglementation applicable en matière d'organisation du...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie proposée pour réaliser les prestations (étapes, organisation, conditions de réussite)”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Structure d'un support de formation et objectifs pédagogiques
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie d'optimisation : Présentation des méthodes et des paramètres permettant usuellement l'optimisation des tours de service (gain de performance...”    Afficher plus
Prix (pondération): 25

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 156-448760

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-MM-006
Titre:
“formation et accompagnement a la realisation des tours de service dans lesservices de navigation aerienne”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: resonner ensemble sasu
Adresse postale: 285 chemin du roc fleuri
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 248-722477 (2022-12-21)