l'Accord-Cadre a pour objectif de former les agents de la DILA à la maintenance électrique et à la maintenance industrielle (mécanique) et bâtimentaire (climatisation, ventilation, chauffage)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“formation en maintenance électrique, industrielle (mécanique) et bâtimentaire (climatisation, ventilation, chauffage)
22_BAM_133”
Produits/services: Services de formation industrielle et technique📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objectif de former les agents de la DILA à la maintenance électrique et à la maintenance industrielle (mécanique) et bâtimentaire...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objectif de former les agents de la DILA à la maintenance électrique et à la maintenance industrielle (mécanique) et bâtimentaire (climatisation, ventilation, chauffage)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“lot 1 : Formation en maintenance électrique Lot 2 : Formation en maintenance industrielle et bâtimentaire (Climatisation, Ventilation, Chauffage)”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Formation en maintenance électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation industrielle et technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché: formation en maintenance électrique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“critères communs aux deux lots. Critère 1 : Valeur technique de l'offre 55 points sur 100 Critère 2 Prix des prestations 45 points sur 100le détail des...”
Informations complémentaires
critères communs aux deux lots. Critère 1 : Valeur technique de l'offre 55 points sur 100 Critère 2 Prix des prestations 45 points sur 100le détail des critères et des sous-critères figure dans le Règlement de la consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Formation en maintenance industrielle (mécanique) et bâtimentaire (Climatisation, Ventilation, Chauffage)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“formation en maintenance industrielle et bâtimentaire (Climatisation, Ventilation, Chauffage)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“l'Ensemble des pièces réclamées et relatives aux candidatures et aux offres est intégralement renseigné au Règlement de la Consultation (articles 3 et 4 du...”
Liste et brève description des règles et critères
l'Ensemble des pièces réclamées et relatives aux candidatures et aux offres est intégralement renseigné au Règlement de la Consultation (articles 3 et 4 du règlement de la consultation)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché). Pour l'ensemble des prestations objet du présent marché, le titulaire est soumis à une obligation de résultat et doit strictement respecter les délais, les prix, les niveaux de qualité prévus dans les documents contractuels régissant le présent marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“consultation en procédure adaptée (art. R2123-1 3° du Code de la commande publique). Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire à bons...”
consultation en procédure adaptée (art. R2123-1 3° du Code de la commande publique). Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum passé en application des articles R. 2162-1 à R.2162-6 et R. 2162-13 à R.2162-14 du Code précité dans les limites financières suivantes pour les Lot 1 et 2 :Pour la période ferme d'exécution (1 an) : Sans mini , maxi : 90.000 euros (H.T.)Périodes de reconductions éventuelles d'un (1) an : Sans mini, maxi : 45.000 euros (H.T.). La limite du recours au catalogue est fixée à 20% du montant (H.T.) du marché. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier ou de ne pas négocier avec le candidats (art. 4.2.3 du Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges, ,
Adresse postale: 6 rue Louise weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 093-257444 (2022-05-09)
Avis d'attribution de marché (2022-08-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“réalisation de prestations de formations dans les domaines de la maintenance électrique et de la maintenance industrielle (mécanique) et bâtimentaire (Cvc),...”
Brève description
réalisation de prestations de formations dans les domaines de la maintenance électrique et de la maintenance industrielle (mécanique) et bâtimentaire (Cvc), pour le compte de la Direction de l'information légale et administrative (Dila), entité relevant du périmètre budgétaire des services du Premier Ministre
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Formation dans le domaine électrique
Description
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché: formation dans le domaine électrique
Description du marché:
“lot 2 : Formation en maintenance industrielle (mécanique) et bâtimentaire (Climatisation, Ventilation, Chauffage)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 093-257444
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22_BAM_133
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“formation en maintenance industrielle (mécanique) et bâtimentaire (Climatisation,Ventilation, Chauffage)”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: aforp formation
Numéro d'enregistrement national: 77572845400205
Adresse postale: 64 Avenue de la Plaine de France
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.aforp.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: formation en maintenance électrique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 000 💰
Source: OJS 2022/S 152-435769 (2022-08-04)