formation des membres des Comités Sociaux d'administration (Csa) et des membres des Formations Spécialisées en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail (F3sct)
l'Accord-Cadre a pour objet : 1 - la formation des membres du Comité Central d'hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (Cchsct) et du Comité d'hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (Chsct). 2 - l'Accord-Cadre comprend également l'organisation et la logistique de la formation à Paris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“formation des membres des Comités Sociaux d'administration (Csa) et des membres des Formations Spécialisées en matière de Santé, de Sécurité et des...”
Titre
formation des membres des Comités Sociaux d'administration (Csa) et des membres des Formations Spécialisées en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail (F3sct)
Afficher plus
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet : 1 - la formation des membres du Comité Central d'hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (Cchsct) et du Comité...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet : 1 - la formation des membres du Comité Central d'hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (Cchsct) et du Comité d'hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (Chsct). 2 - l'Accord-Cadre comprend également l'organisation et la logistique de la formation à Paris
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet : 1 - la formation des membres du Comité Central d'hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (Cchsct) et du Comité...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet : 1 - la formation des membres du Comité Central d'hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (Cchsct) et du Comité d'hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (Chsct).Les thématiques des formations sont les suivantes : o Module 1 : Contexte règlementaire en matière de santé et sécurité au travail ;o Module 2 : Cadre et fonctionnement du CSA et de sa formation spécialisée associée F3sct ;o Module 3 : Connaître et évaluer les risques principaux à INRAE ;o Module 4 : La F3sct dans la prévention des RPS ;o Module 5 : Dialogue au sein de l'instance ;o Module 6 : Formation des présidents de centre ;o Module 7 : Formation des secrétaires et secrétaires adjoints.la formation comprend la co-conception du contenu de la formation.2 - le présent accord-cadre comprend également l'organisation et la logistique de la formation à Paris : o La ou les salle(s) de réuniono Les pauses caféo La restaurationo Les inscriptions des participantso Les convocations des participants
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est passé suivant les articles aux articles R.2123-1 3° et R.2131-15 du Code de la Commande Publique.Il est mono attributaire à bons de...”
l'Accord-Cadre est passé suivant les articles aux articles R.2123-1 3° et R.2131-15 du Code de la Commande Publique.Il est mono attributaire à bons de commande avec un maximum conformément aux articles R.2162-2 2ème alinéa et R.2162-4 2° du Code précité.Il est conclu pour une période d'un an (1) à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans.les critères de sélection des candidatures et des offres sont indiqués dans le RDC. Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris - service du greffe
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - service des achats”
Adresse postale: 147 Rue de l'université
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75338
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142759229📞
Courrier électronique: achats-difa@inrae.fr📧
URL: https://www.inrae.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 187-530522 (2022-09-23)
Avis d'attribution de marché (2023-02-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“formation des membres des Comités Sociaux d'administration (Csa) et des membres des Formations Spécialisées en matière de Santé, de Sécurité et des...”
Brève description
formation des membres des Comités Sociaux d'administration (Csa) et des membres des Formations Spécialisées en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail (F3sct)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 187-530522
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0241-001
Titre:
“formation des membres des Comités Sociaux d'administration (Csa) et des membres des Formations Spécialisées en matière de Santé, de Sécurité et des...”
Titre
formation des membres des Comités Sociaux d'administration (Csa) et des membres des Formations Spécialisées en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail (F3sct)
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: brigitte Courpière / cerfos
Adresse postale: 12 Rue du Château d'eau
Commune postale: Chavaroux
Code postal: 63720
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.inrae.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Source: OJS 2023/S 026-076573 (2023-02-01)