formation des mandataires sociaux nommés sur proposition de la Caisse des dépôts et consignations

Caisse des dépôts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Deloitte conseil SAS

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-01	Avis de marché
2022-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 20220002
Brève description:

formation des mandataires sociaux nommés sur proposition de la Caisse des dépôts et consignations

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des depots
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr/ 🌏
Courrier électronique: veronique.juhasz@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1985655&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date limite de soumission: 2022-03-30 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-116321
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

en application de l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique,un montant maximum des prestations de 290 000 euro(s) Ht/348 000 euro(s) (T.T.C.) est fixé pour la durée maximale de l'accord-cadre (reconductions incluses). Le respect de ce seuil conditionne la conformité de l'offre du Candidat

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 193 333 EUR 💰
Brève description:

formation des mandataires sociaux nommés sur proposition de la Caisse des dépôts etconsignations

Valeur estimée hors TVA: 193 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois, de manière tacite, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La demande de renseignements complémentaires (questions) doit intervenir au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres, soit le 23/03/2022. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 5 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, soit le 25/03/2022. La présente consultation est passée en procédure adaptée ouverte, en application des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est début juin 2022. Les critères de sélection figurent à l'article 7.2 du règlement de la consultation.Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr.Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne Dume.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponiblesgratuitement sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, soit utiliser le document unique de marché européen (Dume). Ils doivent compléter leur candidature avec la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (document distinct sous format libre ou rubrique G1 du formulaire Dc2).Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2022/S 045-116321 (2022-03-01)

Avis d'attribution de marché (2022-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: formation des mandataires sociaux nommés sur proposition de la Caisse des dépôts
Valeur totale du marché: 196 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-344763
Se réfère à l'avis: 2022/S 045-116321
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

la consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (département des achats généraux) au 56 rue de Lille 75007 Paris, sur demande auprès du responsable de la direction des achats de 9 :00 à 12h00 et de 14 :00 à 17 :00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, notamment en matière commerciale et industrielle

Objet
Champ d'application du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-20 📅
Nom: deloitte Conseil SAS
Adresse postale: 6 Place de la Pyramide
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92908
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www2.deloitte.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 196 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le présent marché passé en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles R2124-1, 2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La Consultation donnera lieu à la conclusion d'un Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum indiqué à l'art. 1.3 du CCAP, conclu avec un opérateur économique, en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant indiqué est le montant total HT attribué pour toute la durée du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Les voies de recours sont les suivantes : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ;2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 121-344763 (2022-06-22)

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