Objet Champ d'application du marché
Titre:
“formation des mandataires sociaux nommés sur proposition de la Caisse des dépôts et consignations
20220002”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“formation des mandataires sociaux nommés sur proposition de la Caisse des dépôts et consignations”
Valeur estimée hors TVA: EUR 193 333 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“formation des mandataires sociaux nommés sur proposition de la Caisse des dépôts etconsignations” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 193 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois, de manière...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois, de manière tacite, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“en application de l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique,un montant maximum des prestations de 290 000 euro(s) Ht/348 000 euro(s) (T.T.C.) est...”
Informations complémentaires
en application de l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique,un montant maximum des prestations de 290 000 euro(s) Ht/348 000 euro(s) (T.T.C.) est fixé pour la durée maximale de l'accord-cadre (reconductions incluses). Le respect de ce seuil conditionne la conformité de l'offre du Candidat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-30
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-30
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La demande de renseignements complémentaires (questions) doit intervenir au...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La demande de renseignements complémentaires (questions) doit intervenir au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres, soit le 23/03/2022. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 5 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, soit le 25/03/2022. La présente consultation est passée en procédure adaptée ouverte, en application des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est début juin 2022. Les critères de sélection figurent à l'article 7.2 du règlement de la consultation.Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr.Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne Dume.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponiblesgratuitement sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, soit utiliser le document unique de marché européen (Dume). Ils doivent compléter leur candidature avec la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (document distinct sous format libre ou rubrique G1 du formulaire Dc2).Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“formation des mandataires sociaux nommés sur proposition de la Caisse des dépôts
20220002”
Brève description:
“formation des mandataires sociaux nommés sur proposition de la Caisse des dépôts”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 196 500 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“formation des mandataires sociaux nommés sur proposition de la Caisse des dépôts” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“la consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (département des achats généraux) au 56 rue de Lille 75007 Paris, sur...”
Informations complémentaires
la consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (département des achats généraux) au 56 rue de Lille 75007 Paris, sur demande auprès du responsable de la direction des achats de 9 :00 à 12h00 et de 14 :00 à 17 :00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, notamment en matière commerciale et industrielle
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 045-116321
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220002
Titre:
“formation des mandataires sociaux nommés sur proposition de la Caisse des dépôts”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: deloitte Conseil SAS
Adresse postale: 6 Place de la Pyramide
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92908
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www2.deloitte.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 195 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196 500 💰
“le présent marché passé en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles R2124-1, 2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande...”
le présent marché passé en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles R2124-1, 2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La Consultation donnera lieu à la conclusion d'un Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum indiqué à l'art. 1.3 du CCAP, conclu avec un opérateur économique, en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant indiqué est le montant total HT attribué pour toute la durée du marché
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Les voies de recours sont les suivantes : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Les voies de recours sont les suivantes : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ;2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 121-344763 (2022-06-22)