formation des agents du service prévention et lutte contre la fraude de Tisseo

Brève description

il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1/01/2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Pour la période initiale, engagement sur un montant maximum de 85 000 euro(s) (H.T.). Pour chaque période de reconduction, engagement sur un montant maximum de 50 000 euro(s) (H.T.). Ainsi le montant estimé indiqué dans l'avis de publicité correspond aux montants maximums du marché reconductions comprises. Les quantités estimatives pour l'année 1 sont indiquées dans le Dqe

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de TISSEO : http://tisseo.marches-publics.info/. Il s'agit d'une procédure adaptée en application des Article R2123-1-3° du Code de la Commande Publique. La candidature peut être présentée soit avec le dossier de candidature joint au dossier, soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Dématérialisation obligatoire : Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée au stade des dépôts de plis mais sera demandée à l'attributaire.Dites-le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.Le détail des sous critères est détaillé dans le règlement de la consultation. Les offres seront négociées selon les conditions définies au règlement de la consultation. La date d'ouverture des offres indiquée dans cet avis est indicative et l'ouverture des offres n'est pas publique. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations