formation des accueillants familiaux agréés pour l'accueil à leur domicile de personnes âgées ou adultes en situation de handicapaccord cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.
Avis de marché (2022-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Gers
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Adresse postale: direction handicap et Dépendance, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan
Commune postale: Auch
Code postal: 32022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562674256📞
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr📧
Fax: +33 562673070 📠
Région: Gers🏙️
URL: http://www.gers.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches.gers.fr🌏
URL de participation: http://marches.gers.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“formation des accueillants familiaux agréés pour l'accueil à leur domicile de personnes âgées ou adultes en situation de handicap
Pa22sfortacceuillant”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“formation des accueillants familiaux agréés pour l'accueil à leur domicile de personnes âgées ou adultes en situation de handicapaccord cadre à bon de...”
Brève description
formation des accueillants familiaux agréés pour l'accueil à leur domicile de personnes âgées ou adultes en situation de handicapaccord cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché:
“formation des accueillants familiaux agréés pour l'accueil à leur domicile de personnes âgées ou adultes en situation de handicapaccord cadre à bon de...”
Description du marché
formation des accueillants familiaux agréés pour l'accueil à leur domicile de personnes âgées ou adultes en situation de handicapaccord cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit de façon tacite pour 2 (deux) nouvelles périodes d'un an si ses caractéristiques restent inchangées”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-28
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr -La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter du 1er janvier 2023 ou de la date de réception de sa notification par le prestataire si elle est postérieure à cette date.Il pourra être reconduit de façon tacite pour deux nouvelles périodes d'un an, si ses caractéristiques restent inchangées.Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante :http://marches.gers.frLa transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.frLa date d'ouverture des offres est prévisionnelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative- recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 125-354894 (2022-06-28)