les montants minimum et maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour la période d'exécution à considérer, à savoir à compter de la date de notification de l'accord-cadre pour une période ferme de 30 mois, sont fixés comme ci-après :-Montant minimum = 300 000 euro(s) Ht, soit 360 000 euro(s) (T.T.C.) ;-Montant maximum = 1 000 000 euro(s) Ht, soit 1 200 000 euro(s) (T.T.C.).L'Accord-Cadre est exécutoire à compter de la date de notification pour une période ferme de 30 mois.Chaque bon de commande détermine son propre délai d'exécution.L'exécution comporte une clause d'insertion sociale obligatoire en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“formation au management des cadres du Conseil Départemental de la Gironde
22as-Rdrh-1580-H”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“les montants minimum et maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour la période d'exécution à considérer, à savoir à compter de la date de notification...”
Brève description
les montants minimum et maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour la période d'exécution à considérer, à savoir à compter de la date de notification de l'accord-cadre pour une période ferme de 30 mois, sont fixés comme ci-après :-Montant minimum = 300 000 euro(s) Ht, soit 360 000 euro(s) (T.T.C.) ;-Montant maximum = 1 000 000 euro(s) Ht, soit 1 200 000 euro(s) (T.T.C.).L'Accord-Cadre est exécutoire à compter de la date de notification pour une période ferme de 30 mois.Chaque bon de commande détermine son propre délai d'exécution.L'exécution comporte une clause d'insertion sociale obligatoire en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“les montants minimum et maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour la période d'exécution à considérer, à savoir à compter de la date de notification...”
Description du marché
les montants minimum et maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour la période d'exécution à considérer, à savoir à compter de la date de notification de l'accord-cadre pour une période ferme de 30 mois, sont fixés comme ci-après :-Montant minimum = 300 000 euro(s) Ht, soit 360 000 euro(s) (T.T.C.) ;-Montant maximum = 1 000 000 euro(s) Ht, soit 1 200 000 euro(s) (T.T.C.).L'Accord-Cadre est exécutoire à compter de la date de notification pour une période ferme de 30 mois.Chaque bon de commande détermine son propre délai d'exécution.L'exécution comporte une clause d'insertion sociale obligatoire en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires,...”
Description des options
les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier...”
Liste et brève description des conditions
1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5.la liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
5.la liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique6.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années7.l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles de l'accord-cadre8.les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité de qualité dont bénéficie le candidat (fichier nommé Certificats Qualit) : la certification Qualiopi
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-07
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ -Pièces constituant l'offre :9.le cahier des charges valant acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé AE, mis au format .pdf).Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants).10. Le détail quantitatif estimatif complété, (fichier nommé Dqe) (document non contractuel)11.mémoire technique (fichier nommé Mt), comprenant les éléments suivants concernant la réalisation des prestations :- pour l'autodiagnostic, l'axe 1 et l'axe 3 : le descriptif de la méthode pédagogique et des moyens mis en oeuvre ;- pour l'axe 1 et l'axe 3 : les modalités d'évaluation et de suivi du projet ;- pour l'autodiagnostic, l'axe 1 et l'axe 3 : les domaines d'expertise, les compétences et les qualifications (management, innovation managériale et de facilitation, coach en relation à soi par exemple, qualités pédagogiques) des formateurs composant l'équipe proposée (CV à l'appui), en précisant le nombre des intervenants et le rôle attribué à chacun.L'acheteur public choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants :Valeur technique : 70%, et considérant :Sous critère 1 Pour l'autodiagnostic, l'axe 1 et l'axe 3 : l'adéquation du descriptif de la méthode pédagogique et des moyens mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, noté sur 25 poins ;Sous critère 2 Pour l'axe 1 et l'axe 3 : l'adéquation des modalités d'évaluation et du suivi du projet, noté sur 15 points ;Sous critère 3 Pour l'autodiagnostic, l'axe 1 et l'axe 3 : l'adéquation de l'équipe d'intervenants proposée pour la réalisation des prestations : domaines d'expertise, compétences, qualifications, nombre et rôle attribué à chacun, noté sur 30 points.Prix : 30%, à la lecture du montant du DQE dûment complété et valorisé par application des prix du BPU
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
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Source: OJS 2022/S 020-048500 (2022-01-25)
Informations complémentaires (2022-02-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 020-048500
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : 7.l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou descadres de l'entreprise, et notamment des responsables de...”
Texte
après la mention : 7.l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou descadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations deservices de même nature que celles de l'accord-cadresupprimer : 8.les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité de qualité dont bénéficie le candidat (fichier nommé Certificats Qualit) : la certification Qualiopi
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Source: OJS 2022/S 025-063848 (2022-02-01)
Avis d'attribution de marché (2022-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 020-048500
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-0252
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: arthur Hunt Consulting
Adresse postale: 62 Avenue Des Champs Elysees
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 485 💰
“conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou...”
conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr
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Source: OJS 2022/S 132-377032 (2022-07-07)