fauchage des dépendances de voirie
Communauté de communes Lyons Andelle
le présent marché a pour objet le fauchage des dépendances de voirie sur les 30 communes du territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La consultation est passée selon une procédure formalisée en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-1.
La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Elle est passée en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Le délai de réception des offres était de 2022-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de voirie et services de balayage des rues › Services de voirie
- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-01-26 | Avis de marché |
| 2022-04-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Numéro de référence: 2022-02
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Lyons Andelle
Adresse postale: rue Martin Liesse - zAE la Vente Cartier
Code postal: 27380
Commune postale: Charleval
Contact
Adresse Internet: http://www.cdcla.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cdcla.fr 📧
URL des documents: http://mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: http://mpe27.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-26 📅
Date limite de soumission: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 021-052451
Numéro JO-S: 21
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot géographique no1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 112 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 3
Brève description: lot 3 : le linéaire de voies concernées par le fauchage est estimé à 68,71 km.
Intitulé du lot: lot géographique no4
Numéro du lot: 4
Brève description: lot 4 : le linéaire de voies concernées par le fauchage est estimé à 69,94 km.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
URL des documents: http://mpe27.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 021-052451 (2022-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Numéro de référence: 2022-02
Brève description:
le présent marché a pour objet le fauchage des dépendances de voirie sur les 30 communes du territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La consultation est passée selon une procédure formalisée en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-1.
La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Elle est passée en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Lyons Andelle
Adresse postale: rue Martin Liesse - zAE la Vente Cartier
Code postal: 27380
Commune postale: Charleval
Contact
Adresse Internet: http://www.cdcla.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cdcla.fr 📧
URL des documents: http://mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: http://mpe27.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-26 📅
Date limite de soumission: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 021-052451
Numéro JO-S: 21
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet le fauchage des dépendances de voirie sur les 30 communes du territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La consultation est passée selon une procédure formalisée en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-1.
La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Elle est passée en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Intitulé du lot: lot géographique no1
Numéro du lot: 1
Brève description:
lot 1 : le linéaire de voies concernées par le fauchage est estimé à 89,54 km.
Le montant total annuel des commandes est compris entre 14 000 euro ht minimum et 30 000 euro ht maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune
Intitulé du lot: lot géographique no2
Numéro du lot: 2
Brève description:
lot 2 : le linéaire de voies concernées par le fauchage est estimé à 65,15 km.
Le montant total annuel des commandes est compris entre 12 000 euro ht minimum et 28 000 euro ht maximum.
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune
Intitulé du lot: lot géographique no3
Numéro du lot: 3
Brève description: lot 3 : le linéaire de voies concernées par le fauchage est estimé à 68,71 km.
Intitulé du lot: lot géographique no4
Numéro du lot: 4
Brève description: lot 4 : le linéaire de voies concernées par le fauchage est estimé à 69,94 km.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
communes concernées : Amfreville-Les-Champs Charleval Douville-Sur-Andelle Fleury-Sur-Andelle Flipou Radepont Pont-Saint-Pierre Romilly-Sur-Andelle
communes concernées : Bacqueville Val d'orger Houville-En-Vexin Lisors Ménesqueville Rosay-Sur-Lieure Touffreville
communes concernées : Bourg-Beaudouin Letteguives Perriers-Sur-Andelle Perruel Renneville Vandrimare Vascoeuil
communes concernées : Beauficel-En-Lyons Bosquentin Fleury-La-Forêt Le Tronquay Les Hogues Lilly Lorleau Lyons-La-Forêt
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
URL des documents: http://mpe27.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 021-052451 (2022-01-26)
Avis d'attribution de marché (2022-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 456 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Martin Liesse - zAE La Vente Cartier
Contact
Téléphone: +33 232496127 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-226897
Se réfère à l'avis: 2022/S 021-052451
Numéro JO-S: 84
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-25 📅
Nom: realivert sarl
Adresse postale: zae La Maladrerie
Commune postale: Bourg Beaudouin
Code postal: 27380
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232482248 📞
Courrier électronique: c.guerard@realivert.fr 📧
Valeur totale du marché: 111 215 EUR 💰
80 786 EUR 💰
Nom: pinson paysage normandie
Adresse postale: za de la Route des Lacs - voie des Coutures
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Téléphone: +33 232633650 📞
Courrier électronique: be.vrd@pinson-paysage.com 📧
Valeur totale du marché: 110 326 EUR 💰
Nom: franc olivier entreprise
Adresse postale: 3 Route d'etrépagny
Commune postale: Lyons-la-Forêt
Code postal: 27480
Téléphone: +33 232496126 📞
Courrier électronique: olivier.franc@sfr.fr 📧
Valeur totale du marché: 83 928 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Source: OJS 2022/S 084-226897 (2022-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet le fauchage des dépendances de voirie sur les 30 communes du territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle. La consultation est passée selon une procédure formalisée en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-1. La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Elle est passée en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Martin Liesse - zAE La Vente Cartier
Contact
Téléphone: +33 232496127 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-226897
Se réfère à l'avis: 2022/S 021-052451
Numéro JO-S: 84
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
lot 1 : le linéaire de voies concernées par le fauchage est estimé à 89,54 km. Le montant total annuel des commandes est compris entre 14 000 euros HT minimum et 30 000 euros HT maximum
lot 2 : le linéaire de voies concernées par le fauchage est estimé à 65,15 km. Le montant total annuel des commandes est compris entre 12 000 euros HT minimum et 28 000 euros HT maximum
lot 3 : le linéaire de voies concernées par le fauchage est estimé à 68,71 km. Le montant total annuel des commandes est compris entre 12 000 euros HT minimum et 28 000 euros HT maximum
lot 4 : le linéaire de voies concernées par le fauchage est estimé à 69,94 km. Le montant total annuel des commandes est compris entre 12 000 euros HT minimum et 28 000 euros HT maximum
Site principal ou lieu d'exécution:
communes concernées : Amfreville-Les-Champs Charleval Douville-Sur-Andelle Fleury-Sur-Andelle Flipou Radepont Pont-Saint-Pierre Romilly-Sur-Andelle
communes concernées : Bacqueville Val d'orger Houville-En-Vexin Lisors Ménesqueville Rosay-Sur-Lieure Touffreville
communes concernées : Bourg-Beaudouin Letteguives Perriers-Sur-Andelle Perruel Renneville Vandrimare Vascoeuil
Communes concernées : Beauficel-En-Lyons Bosquentin Fleury-La-Forêt Le Tronquay Les Hogues Lilly Lorleau Lyons-La-Forêt
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-25 📅
Nom: realivert sarl
Adresse postale: zae La Maladrerie
Commune postale: Bourg Beaudouin
Code postal: 27380
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232482248 📞
Courrier électronique: c.guerard@realivert.fr 📧
Valeur totale du marché: 111 215 EUR 💰
80 786 EUR 💰
Nom: pinson paysage normandie
Adresse postale: za de la Route des Lacs - voie des Coutures
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Téléphone: +33 232633650 📞
Courrier électronique: be.vrd@pinson-paysage.com 📧
Valeur totale du marché: 110 326 EUR 💰
Nom: franc olivier entreprise
Adresse postale: 3 Route d'etrépagny
Commune postale: Lyons-la-Forêt
Code postal: 27480
Téléphone: +33 232496126 📞
Courrier électronique: olivier.franc@sfr.fr 📧
Valeur totale du marché: 83 928 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Source: OJS 2022/S 084-226897 (2022-04-26)
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