le présent marché a pour objet le fauchage des dépendances de voirie sur les 30 communes du territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La consultation est passée selon une procédure formalisée en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-1.
La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Elle est passée en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté de communes Lyons Andelle
Adresse postale: rue Martin Liesse - zAE la Vente Cartier
Commune postale: Charleval
Code postal: 27380
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cdcla.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.cdcla.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr🌏 Communication
URL des documents: http://mpe27.fr🌏
URL de participation: http://mpe27.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre: fauchage des dépendances de voirie
2022-02
Produits/services: Services de voirie📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet le fauchage des dépendances de voirie sur les 30 communes du territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La...”
Brève description
le présent marché a pour objet le fauchage des dépendances de voirie sur les 30 communes du territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La consultation est passée selon une procédure formalisée en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-1.
La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Elle est passée en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot géographique no1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“communes concernées : Amfreville-Les-Champs Charleval Douville-Sur-Andelle Fleury-Sur-Andelle Flipou Radepont Pont-Saint-Pierre Romilly-Sur-Andelle”
Description du marché:
“lot 1 : le linéaire de voies concernées par le fauchage est estimé à 89,54 km.
Le montant total annuel des commandes est compris entre 14 000 euro ht...”
Description du marché
lot 1 : le linéaire de voies concernées par le fauchage est estimé à 89,54 km.
Le montant total annuel des commandes est compris entre 14 000 euro ht minimum et 30 000 euro ht maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement, dans la limite de trois (3)...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot géographique no2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“communes concernées : Bacqueville Val d'orger Houville-En-Vexin Lisors Ménesqueville Rosay-Sur-Lieure Touffreville”
Description du marché:
“lot 2 : le linéaire de voies concernées par le fauchage est estimé à 65,15 km.
Le montant total annuel des commandes est compris entre 12 000 euro ht...”
Description du marché
lot 2 : le linéaire de voies concernées par le fauchage est estimé à 65,15 km.
Le montant total annuel des commandes est compris entre 12 000 euro ht minimum et 28 000 euro ht maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement, dans la limite de trois (3)...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot géographique no3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“communes concernées : Bourg-Beaudouin Letteguives Perriers-Sur-Andelle Perruel Renneville Vandrimare Vascoeuil”
Description du marché:
“lot 3 : le linéaire de voies concernées par le fauchage est estimé à 68,71 km.
Le montant total annuel des commandes est compris entre 12 000 euro ht...”
Description du marché
lot 3 : le linéaire de voies concernées par le fauchage est estimé à 68,71 km.
Le montant total annuel des commandes est compris entre 12 000 euro ht minimum et 28 000 euro ht maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot géographique no4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“communes concernées : Beauficel-En-Lyons Bosquentin Fleury-La-Forêt Le Tronquay Les Hogues Lilly Lorleau Lyons-La-Forêt”
Description du marché:
“lot 4 : le linéaire de voies concernées par le fauchage est estimé à 69,94 km.
Le montant total annuel des commandes est compris entre 12 000 euro ht...”
Description du marché
lot 4 : le linéaire de voies concernées par le fauchage est estimé à 69,94 km.
Le montant total annuel des commandes est compris entre 12 000 euro ht minimum et 28 000 euro ht maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-07
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 021-052451 (2022-01-26)
Avis d'attribution de marché (2022-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: rue Martin Liesse - zAE La Vente Cartier
Téléphone: +33 232496127📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet le fauchage des dépendances de voirie sur les 30 communes du territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle. La...”
Brève description
le présent marché a pour objet le fauchage des dépendances de voirie sur les 30 communes du territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle. La consultation est passée selon une procédure formalisée en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-1. La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Elle est passée en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 456 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“lot 1 : le linéaire de voies concernées par le fauchage est estimé à 89,54 km. Le montant total annuel des commandes est compris entre 14 000 euros HT...”
Description du marché
lot 1 : le linéaire de voies concernées par le fauchage est estimé à 89,54 km. Le montant total annuel des commandes est compris entre 14 000 euros HT minimum et 30 000 euros HT maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Description
Description du marché:
“lot 2 : le linéaire de voies concernées par le fauchage est estimé à 65,15 km. Le montant total annuel des commandes est compris entre 12 000 euros HT...”
Description du marché
lot 2 : le linéaire de voies concernées par le fauchage est estimé à 65,15 km. Le montant total annuel des commandes est compris entre 12 000 euros HT minimum et 28 000 euros HT maximum
Afficher plus
Description du marché:
“lot 3 : le linéaire de voies concernées par le fauchage est estimé à 68,71 km. Le montant total annuel des commandes est compris entre 12 000 euros HT...”
Description du marché
lot 3 : le linéaire de voies concernées par le fauchage est estimé à 68,71 km. Le montant total annuel des commandes est compris entre 12 000 euros HT minimum et 28 000 euros HT maximum
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes concernées : Beauficel-En-Lyons Bosquentin Fleury-La-Forêt Le Tronquay Les Hogues Lilly Lorleau Lyons-La-Forêt”
Description du marché:
“lot 4 : le linéaire de voies concernées par le fauchage est estimé à 69,94 km. Le montant total annuel des commandes est compris entre 12 000 euros HT...”
Description du marché
lot 4 : le linéaire de voies concernées par le fauchage est estimé à 69,94 km. Le montant total annuel des commandes est compris entre 12 000 euros HT minimum et 28 000 euros HT maximum
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 021-052451
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot géographique no1
Date de conclusion du contrat: 2022-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: realivert sarl
Adresse postale: zae La Maladrerie
Commune postale: Bourg Beaudouin
Code postal: 27380
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232482248📞
Courrier électronique: c.guerard@realivert.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111 215 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot géographique no2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 786 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot géographique no3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: pinson paysage normandie
Adresse postale: za de la Route des Lacs - voie des Coutures
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Téléphone: +33 232633650📞
Courrier électronique: be.vrd@pinson-paysage.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 326 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot géographique no4
Nom et adresse du contractant
Nom: franc olivier entreprise
Adresse postale: 3 Route d'etrépagny
Commune postale: Lyons-la-Forêt
Code postal: 27480
Téléphone: +33 232496126📞
Courrier électronique: olivier.franc@sfr.fr📧
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 928 💰
Source: OJS 2022/S 084-226897 (2022-04-26)