fabrique numérique Gonesse - dispositif prenant appui sur l'outil pédagogique des Ntic & sur l'usage du numérique pour répondre aux enjeux de réintégration sociale & prévention du décrochage

Commune de Gonesse

la présente consultation a pour objet la mise en oeuvre du dispositif Fabrique numérique par :- la réalisation d'actions de formation et de remobilisation favorisant l'insertion sociale et professionnelle des demandeurs d'emploi âgés de 16 ans à moins de 26 ans,- l'Animation d'un centre de Ressources numériques équipé en laboratoire de fabrication numérique (" Fablab ") permettant de valoriser les réalisations des stagiaires, de mobiliser les groupes de stagiaires autour d'objectifs communs de productions innovantes, et d'intéresser les populations et associations du territoire pour les associer à ses objectifs,- la mise en place et la garantie d'un suivi renforcé des jeunes en partenariat avec les structures existantes, ainsi que l'accompagnement de la collectivité dans le pilotage du dispositif

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• pop Ile-De-France (Ecp Sas)

Qui ?

• Commune de Gonesse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-30	Avis de marché
2022-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 2022s07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de gonesse
Adresse postale: 66 Rue De Paris
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse
Contact
Adresse Internet: http://ville-gonesse.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-gonesse.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-30 📅
Date limite de soumission: 2022-08-16 📅
Date de publication: 2022-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 127-362093
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres, Conseil Régional idf, fse (Fonds Européens)

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconductionest fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale ducontrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Nom du projet ou programme financé par l’UE: fse (Fonds Européens)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: gonesse 95500 - gonesse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesconformément au Cctp, l'équipe doit être composée : d'un ou des responsables pédagogiques et/ou administratif, de formateurs, d'un ou des référents en expérimentation numérique auprès de publics ciblés.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres, Conseil Régional Idf, Fse (Fonds Européens)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique étudiée au moyen d'une note méthodologique comprenant notamment 2.1-Méthodologie et organisation proposées pour la bonne exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique étudiée au moyen d'une note méthodologique comprenant notamment 2.2-Les moyens humains affectés au marché
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950268900454
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 127-362093 (2022-06-30)

Avis d'attribution de marché (2022-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-565595
Se réfère à l'avis: 2022/S 127-362093
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre avec maximum annuel de 220 000,00 euro(s) Ht passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: gonesse 95500 Gonesse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-10 📅
Nom: pop Ile-De-France (Ecp Sas)
Adresse postale: 4, route de Boutervilliers
Commune postale: Chalo-Saint-Mars
Code postal: 91780
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 199-565595 (2022-10-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)

Services de formation (>20)