fabrication, fourniture, transport et mise en oeuvre d'enrobés à l'émulsion de bitume fabriqués pour le Département de l'indre - 3 lots -
Conseil départemental de l'Indre
fabrication, fourniture, transport et mise en oeuvre d'enrobés à l'émulsion de bitume fabriqués pour le Département de l'indre 3 lots : Lot 1/secteur ut la châtre, Lot 2/secteur ut le blanc, Lot 3/secteur ut vatan
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Colas France
- • SETEC
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-01-24 | Avis de marché |
| 2022-05-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la victoire et des alliés CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Chateauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-24 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-045323
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 18 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur ut la chatre
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible 2 fois
Intitulé du lot: secteur ut le blanc
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: secteur ut vatan
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: formulaire de candidature
Capacité technique et professionnelle: formulaire de candidature
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 020-045323 (2022-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Brève description:
fabrication, fourniture, transport et mise en oeuvre d'enrobés à l'émulsion de bitume fabriqués pour le Département de l'indre 3 lots : Lot 1/secteur ut la châtre, Lot 2/secteur ut le blanc, Lot 3/secteur ut vatan
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la victoire et des alliés CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Chateauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-24 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-045323
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 18 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur ut la chatre
Numéro du lot: 1
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande passé pour un an à compter de sa notification et reconductible 2 fois, sans minimum, avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro ht- effaçage des lignes et des petites surfaces de signalisation horizontale (2000 ml) - rabotage de la chaussée et réalisation d'ancrages (20 200 m2) - fabrication et mise en oeuvre de Grave émulsion de type S 014 classe 2 (2500 tonnes) - fabrication et mise en oeuvre de Béton bitumineux à l'émulsion 0/10 de type 1 Mince (7000 tonnes). - Fabrication d'enrobé dense 0/6 pour mise en oeuvre à la main ou au traîneau (2000 tonnes) - fabrication d'enrobé dense 0/6 conditionné en seau (125 unités) - chargement, transport et déchargement de matériaux enrobés à l'émulsion (12 565 tonnes) - couche d'accrochage avec une émulsion de bitume (40 000 m2) - fourniture, transport et mise en oeuvre de grave pour accotements (3700 tonnes)
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible 2 fois
Intitulé du lot: secteur ut le blanc
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande passé pour un an à compter de sa notification et reconductible 2 fois, sans minimum, avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro ht- effaçage des lignes et des petites surfaces de signalisation horizontale (2000 ml) - rabotage de la chaussée et réalisation d'ancrages (20 200 m2) - fabrication et mise en oeuvre de Grave émulsion de type S 014 classe 2 (6500 tonnes) - fabrication et mise en oeuvre de Béton bitumineux à l'émulsion 0/10 de type 1 Mince (9000 tonnes). - Fabrication d'enrobé dense 0/6 pour mise en oeuvre à la main ou traineau (3000 tonnes) - fabrication d'enrobé dense 0/6 conditionné en seau (125 unités) - chargement, transport et déchargement de matériaux enrobés à l'émulsion (19 775 tonnes) - couche d'accrochage avec une émulsion de bitume (40 000 m2) - fourniture, transport et mise en oeuvre de grave pour accotements (3700 tonnes)
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Numéro du lot: 3
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande passé pour un an à compter de sa notification et reconductible 2 fois, sans minimum, avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro ht- effaçage des lignes et des petites surfaces de signalisation horizontale (2000 ml) - rabotage de la chaussée et réalisation d'ancrages (20 200 m2) - fabrication et mise en oeuvre de Grave émulsion de type S 014 classe 2 (6000 tonnes) - fabrication et mise en oeuvre de Béton bitumineux à l'émulsion 0/10 de type 1 Mince (9000 tonnes). - Fabrication d'enrobé dense 0/6 pour mise en oeuvre à la main ou au traîneau (3000 tonnes) - fabrication d'enrobé dense 0/6 conditionné en seau (125 unités) - chargement, transport et déchargement de matériaux enrobés à l'émulsion (19 275 tonnes) - couche d'accrochage avec une émulsion de bitume (40 000 m2) - fourniture, transport et mise en oeuvre de grave pour accotements (3700 tonnes)
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions : -Lettre de candidature à signer. -Déclaration du candidat Dc2. -Liste des moyens en personnel et techniques. -Références de prestations similaires au cours des 5 dernières années. -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Capacité technique et professionnelle: formulaire de candidature
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
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Avis d'attribution de marché (2022-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-264179
Se réfère à l'avis: 2022/S 020-045323
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
performance environnementale
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-12 📅
Nom: colas france
Commune postale: Le Poinconnet
Code postal: 36330
Pays: France 🇫🇷
Indre 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Nom: setec
Commune postale: Diors
Code postal: 36130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2022/S 096-264179 (2022-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fabrication, fourniture, transport et mise en oeuvre d'enrobés à l'émulsion de bitume fabriqués pour le Département de l'indre - 3 lots -
Valeur totale du marché: 18 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-264179
Se réfère à l'avis: 2022/S 020-045323
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
chaque lot est passé pour une année, reconductible 2 fois avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro ht par an
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
lot 1 UT de La Châtre
lot 3 UT de Le Blanc
lot 3 UT de Vatan
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
performance environnementale
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-12 📅
Nom: colas france
Commune postale: Le Poinconnet
Code postal: 36330
Pays: France 🇫🇷
Indre 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Nom: setec
Commune postale: Diors
Code postal: 36130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2022/S 096-264179 (2022-05-13)
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