fabrication, fourniture et transport des granulats pour les enduits superficiels d'usure et les points à temps sur les routes départementales - 3 lots

Conseil départemental de l'Indre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carrières de Cluis

Qui ?

• Conseil départemental de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Gravier, sable, pierre concassée et agrégats › Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-18	Avis de marché
2022-12-22	Informations complémentaires
2023-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Brève description:

fabrication, fourniture et transport des granulats pour les enduits superficiels d'usure et les points à temps sur les routes départementales - 3 lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Code CPV supplémentaire: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la victoire et des Alliés CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-18 📅
Date limite de soumission: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2022-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 226-650967
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 673136.44 EUR 💰
Intitulé du lot: secteurs CHATEAUROUX - aRDENTES - la chatre - neuvy saint sepulchre - argenton sur creuse - eGUZON
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum fixé en quantités à 10 000 tonnes par an

Valeur estimée hors TVA: 236027.56 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

accord-Cadre passé pour une année à compter de sa notification reconductible 3 fois.

Les délais de livraison sont imposés par le pouvoir adjudicateur comme indiqué à l'article 2.2 "Délai de livraison" de l'acte d'engagement

Intitulé du lot: secteurs le blanc - bUZANCAIS - st gaultier - saint benoit du sault - mezieres en brenne
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 215203.48 EUR 💰
Intitulé du lot: secteurs ISSOUDUN - vALENCAY - lEVROUX - chatillon sur indre
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 221905.40 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat devra produire les pièces suivantes :

- Lettre de candidature à signer

- Déclaration du candidat Dc2

- Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière: formulaire de candidature
Capacité technique et professionnelle: formulaire de candidature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.

Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

Groupement solidaire ou conjoint.

Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

- référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)

- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)

- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).

- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir

- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale

Source: OJS 2022/S 226-650967 (2022-11-18)

Informations complémentaires (2022-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date limite de soumission: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-727818
Se réfère à l'avis: 2022/S 226-650967
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2022/S 249-727818 (2022-12-22)

Avis d'attribution de marché (2023-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2082923.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-192941
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande mono attributaire avec un maximum annuel en quantité fixé à 10 000 tonnes. L'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an, reconductible 3 fois

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

secteurs CHATEAUROUX - aRDENTES - la chatre - neuvy saint sepulchre - argenton sur creuse - eGUZON

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande mono attributaire avec un maximum annuel en quantité fixé à 10 000 tonnes. L'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an, reconductible 3 fois

Brève description:

secteurs le blanc - bUZANCAIS - st gaultier - saint benoit du sault - mezieres en brenne

secteurs ISSOUDUN - vALENCAY - lEVROUX - chatillon sur indre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-22 📅
Nom: carrieres de cluis
Adresse postale: 36340
Commune postale: Mouhers
Pays: France 🇫🇷
Indre 🏙️
Valeur totale du marché: 631224.40 EUR 💰
706191.04 EUR 💰
745507.68 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 065-192941 (2023-03-27)

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