Avis de marché (2022-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la victoire et des Alliés CS 20639
Commune postale: Châteauroux Cédex
Code postal: 36020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr📧
Région: Indre🏙️
URL: http://www.indre.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fabrication, fourniture et transport des granulats pour les enduits superficiels d'usure et les points à temps sur les routes départementales - 3 lots”
Produits/services: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats📦
Brève description:
“fabrication, fourniture et transport des granulats pour les enduits superficiels d'usure et les points à temps sur les routes départementales - 3 lots”
Valeur estimée hors TVA: EUR 673136.44 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“secteurs CHATEAUROUX - aRDENTES - la chatre - neuvy saint sepulchre - argenton sur creuse - eGUZON” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum fixé en quantités à 10 000 tonnes par an” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 236027.56 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre passé pour une année à compter de sa notification reconductible 3 fois.
Les délais de livraison sont imposés par le pouvoir adjudicateur comme...”
Description des renouvellements
accord-Cadre passé pour une année à compter de sa notification reconductible 3 fois.
Les délais de livraison sont imposés par le pouvoir adjudicateur comme indiqué à l'article 2.2 "Délai de livraison" de l'acte d'engagement
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“secteurs le blanc - bUZANCAIS - st gaultier - saint benoit du sault - mezieres en brenne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 215203.48 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteurs ISSOUDUN - vALENCAY - lEVROUX - chatillon sur indre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 221905.40 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat devra produire les pièces suivantes :
- Lettre de candidature à signer
- Déclaration du candidat Dc2
- Liste des moyens en personnel et...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat devra produire les pièces suivantes :
- Lettre de candidature à signer
- Déclaration du candidat Dc2
- Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire de candidature
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire de candidature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-09
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la...”
financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Groupement solidaire ou conjoint.
Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 226-650967 (2022-11-18)
Informations complémentaires (2022-12-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 226-650967
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 6 janvier 2023 - 17:00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 13 janvier 2023 - 17:00” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres : 9 janvier 2023 - 08:00
Nouvelle valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres : 16 janvier 2023 - 09:00
Source: OJS 2022/S 249-727818 (2022-12-22)
Avis d'attribution de marché (2023-03-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2082923.12 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“secteurs CHATEAUROUX - aRDENTES - la chatre - neuvy saint sepulchre - argenton sur creuse - eGUZON” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono attributaire avec un maximum annuel en quantité fixé à 10 000 tonnes. L'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an,...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande mono attributaire avec un maximum annuel en quantité fixé à 10 000 tonnes. L'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an, reconductible 3 fois
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Description du marché:
“secteurs le blanc - bUZANCAIS - st gaultier - saint benoit du sault - mezieres en brenne”
Description du marché: secteurs ISSOUDUN - vALENCAY - lEVROUX - chatillon sur indre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 226-650967
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“secteurs CHATEAUROUX - aRDENTES - la chatre - nEUVY-SAINT-SEPULCHRE - aRGENTON-SUR-CREUSE - eGUZON”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: carrieres de cluis
Adresse postale: 36340
Commune postale: Mouhers
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 631224.40 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“secteurs le blanc - bUZANCAIS - sAINT-GAULTIER - sAINT-BENOIT-DU-SAULT - mEZIERES-EN-BRENNE” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 706191.04 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteurs ISSOUDUN - vALENCAY - lEVROUX - cHATILLON-SUR-INDRE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 745507.68 💰
Source: OJS 2023/S 065-192941 (2023-03-27)