FABRICATION ETUIS AA194 DE SERIE, DE TESTS ES194/ES195 ET DE TRANSPORT ET004

CEA Marcoule

Les prestations de l’accord-cadre concernent la fourniture d’étuis AA194 en acier inoxydable ainsi que la fourniture d’étuis test ES194 et ES195 nécessaires aux contrôles périodiques de l’installation de soudage de la CEI ainsi que d’étuis de transports spéciaux de type ET 004.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.

Qui ?

• CEA Marcoule

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique › Équipement de sûreté nucléaire

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-28	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sûreté nucléaire
Numéro de référence: B22-03101-PF
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sûreté nucléaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service des Marchés & Achats, Bureau Achats Support à l'Exploitation - Bâtiment 181, BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols sue Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: priscillia.fogelgesang@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466397392 📞
Fax: +33 466796274 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-420186
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent accord cadre est plafonné aux quantités maximales ci-dessous : Etuis AA194 : 400 étuis, Etuis ES194 : 20 étuis Etuis ES195 : 5 étuis Etuis ET004 : 20 étuis, Etuis ET004 rallongés : 10 étuis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues par le CEA dans le cadre du PU 0 Etudes d’exécution pour la fabrication des étuis poste 1 : AA194 (PU 1 et PU 2), poste 2 : ES194 (PU 3, PU 4) et poste 3 : ES195 (PU 5)

sont les suivantes :

Détermination du mode opératoire de fabrication et contrôles associés validés par le CEA avant tout commencement d’exécution,

Etablissement des plans de fabrication :

- Etablissement des plans de fabrication pour chaque étui portant un numéro d’identification fourni par le CEA,

- Le Titulaire mentionnera dans ses plans de fabrication les prescriptions techniques mentionnées aux paragraphes 4.3.1 (point 1 et 3) du CSCT,

- Contrôle dimensionnel des tubes dès réception des tubes AA194 (ES194) et ES195,

- Réalisation des usinages d’ajustement tube/bouchon après accord du CEA,

- Approbation du CEA (pour VSO) des plans du Titulaire préalable à la fabrication.

Remise d’un Plan Qualité pour chaque poste ou LOFC détaillé selon les éléments mentionnés au paragraphe 4.2 CSCT avant le début des fabrications,

Pour la fourniture des étuis, poste 1 : AA194 (PU 1 et PU 2), poste 2 : ES194 (PU 3, PU 4) et poste 3 : ES195 (PU 5), les prestations suivantes seront attendues par le CEA :

Fabrication des étuis :

Le Titulaire devra répondre aux exigences de matières (§ 4.3.2.1 CSCT), dimensionnelles (§ 4.3.2.2 CSCT), des spécifications d’état de surface (§ 4.3.2.3 CSCT), de dégraissage et passivation (§ 4.3.2.5 CSCT), siccité (§ 4.3.24 CSCT), identification (§ 4.3.2.6 CSCT), qualification du procédé de soudage pour les tubes AA194 et AA195 (§ 4.3.11.1 CSCT).

Nota 1 : Le Titulaire fournira les certificats matière de tous les lots de matière utilisés (§4.3.2.1 CSCT).

Contrôles divers et recette intermédiaire visés aux paragraphes 4.3.2.7 à 4.3.2.11 du CSCT,

Contrôles recette usine et site (§ 4.3.2.13 et 4.3.2.14 CSCT),

Remise des documents mentionnés au paragraphe 4.5 du CSCT ainsi que tous documents relatifs à la prestation,

Emballage (§ 4.3.2.12 CSCT), transport, livraison sur site

Pour la fourniture des étuis de transport poste 4 : ET004 (PU 6 et 7 ) et poste 5 : ET004 rallongé (PU 8), les prestations suivantes seront attendues par le CEA :

Un plan qualité,

Les certificats matière de tous les lots de matières en conformité avec la norme d'approvisionnement demandée au §4.3.2.1 du CSCT,

Les certificats de conformité pour le matériel du commerce,

Les PV de contrôle dimensionnel,

Les PV d'examen par ressuage pour les soudures d’étanchéité et de résistance,

Les rapports d’essais d’interface,

Contrôles recette usine et site,

Emballage (§ 4.3.2.12 CSCT), transport, livraison sur site.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marcoule

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique

téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr ». Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marchespublics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :

1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique»

2. Se connecter à l’adresse suivante : https://: https://www.marches-publics.gouv.fr

3. Compléter le formulaire et valider ».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Marcoule

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568501900330
Contact
Point de contact: Priscillia FOGELGESANG
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord cadre est plafonné aux quantités maximales ci-dessous :

Etuis AA194 : 400 étuis,

Etuis ES194 : 20 étuis

Etuis ES195 : 5 étuis

Etuis ET004 : 20 étuis,

Etuis ET004 rallongés : 10 étuis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16, Avenue Feuchères - CS 88010
Commune postale: NIMES CEDEX 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Source: OJS 2022/S 147-420186 (2022-07-28)

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