FABRICATION ETUIS AA194 DE SERIE, DE TESTS ES194/ES195 ET DE TRANSPORT ET004

Brève description

Les prestations de l’accord-cadre concernent la fourniture d’étuis AA194 en acier inoxydable ainsi que la fourniture d’étuis test ES194 et ES195 nécessaires aux contrôles périodiques de l’installation de soudage de la CEI ainsi que d’étuis de transports spéciaux de type ET 004.

Description du marché

Les prestations attendues par le CEA dans le cadre du PU 0 Etudes d’exécution pour la fabrication des étuis poste 1 : AA194 (PU 1 et PU 2), poste 2 : ES194 (PU 3, PU 4) et poste 3 : ES195 (PU 5)
sont les suivantes :
Détermination du mode opératoire de fabrication et contrôles associés validés par le CEA avant tout commencement d’exécution,
Etablissement des plans de fabrication :
- Etablissement des plans de fabrication pour chaque étui portant un numéro d’identification fourni par le CEA,
- Le Titulaire mentionnera dans ses plans de fabrication les prescriptions techniques mentionnées aux paragraphes 4.3.1 (point 1 et 3) du CSCT,
- Contrôle dimensionnel des tubes dès réception des tubes AA194 (ES194) et ES195,
- Réalisation des usinages d’ajustement tube/bouchon après accord du CEA,
- Approbation du CEA (pour VSO) des plans du Titulaire préalable à la fabrication.
Remise d’un Plan Qualité pour chaque poste ou LOFC détaillé selon les éléments mentionnés au paragraphe 4.2 CSCT avant le début des fabrications,
Pour la fourniture des étuis, poste 1 : AA194 (PU 1 et PU 2), poste 2 : ES194 (PU 3, PU 4) et poste 3 : ES195 (PU 5), les prestations suivantes seront attendues par le CEA :
Fabrication des étuis :
Le Titulaire devra répondre aux exigences de matières (§ 4.3.2.1 CSCT), dimensionnelles (§ 4.3.2.2 CSCT), des spécifications d’état de surface (§ 4.3.2.3 CSCT), de dégraissage et passivation (§ 4.3.2.5 CSCT), siccité (§ 4.3.24 CSCT), identification (§ 4.3.2.6 CSCT), qualification du procédé de soudage pour les tubes AA194 et AA195 (§ 4.3.11.1 CSCT).
Nota 1 : Le Titulaire fournira les certificats matière de tous les lots de matière utilisés (§4.3.2.1 CSCT).
Contrôles divers et recette intermédiaire visés aux paragraphes 4.3.2.7 à 4.3.2.11 du CSCT,
Contrôles recette usine et site (§ 4.3.2.13 et 4.3.2.14 CSCT),
Remise des documents mentionnés au paragraphe 4.5 du CSCT ainsi que tous documents relatifs à la prestation,
Emballage (§ 4.3.2.12 CSCT), transport, livraison sur site
Pour la fourniture des étuis de transport poste 4 : ET004 (PU 6 et 7 ) et poste 5 : ET004 rallongé (PU 8), les prestations suivantes seront attendues par le CEA :
Un plan qualité,
Les certificats matière de tous les lots de matières en conformité avec la norme d'approvisionnement demandée au §4.3.2.1 du CSCT,
Les certificats de conformité pour le matériel du commerce,
Les PV de contrôle dimensionnel,
Les PV d'examen par ressuage pour les soudures d’étanchéité et de résistance,
Les rapports d’essais d’interface,
Contrôles recette usine et site,
Remise des documents mentionnés au paragraphe 4.5 du CSCT ainsi que tous documents relatifs à la prestation,
Emballage (§ 4.3.2.12 CSCT), transport, livraison sur site.

Liste et brève description des conditions

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique
téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr ». Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marchespublics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique»
2. Se connecter à l’adresse suivante : https://: https://www.marches-publics.gouv.fr
3. Compléter le formulaire et valider ».

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent accord cadre est plafonné aux quantités maximales ci-dessous :
Etuis AA194 : 400 étuis,
Etuis ES194 : 20 étuis
Etuis ES195 : 5 étuis
Etuis ET004 : 20 étuis,
Etuis ET004 rallongés : 10 étuis.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.