fabrication et fourniture du guide de neutrons Polarizer pour le diffractomètre Magic de l'ess (European Spallation Source)

CNRS

dans le cadre de la construction du futur accélérateur de particules ESS implanté à Lund en Suède, le CNRS, agissant au nom et pour le compte du consortium ESS-ERIC est en charge de lafourniture et de la livraison du guide de neutrons polarizer du diffractomètre Magic

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• swissneutronics ag

Qui ?

• CNRS

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de polarisation › Miroirs

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-23	Avis de marché
2022-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Miroirs
Numéro de référence: 2021-08-LLB
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Miroirs 📦
Code CPV supplémentaire: Miroirs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnrs
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 92190
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marches.ddai@cnrs.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-23 📅
Date limite de soumission: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 041-105710
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

le montant estimatif indiqué dans le présent avis de marché est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel. Le marché prend effet à compter de la date de notification du marché au Titulaire et expire le dernier jour du délai de garantie de la section de guide

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

le marché comprend les prestations suivantes : 1) Produire le dossier de fabrication de l'équipement ; 2) Fournir toutes les matières premières nécessaires à la fabrication, aux contrôles et aux essais de l'équipement ; 3) Fabriquer et assembler les différents éléments de guide super-miroir ; 4) Réaliser tous les contrôles intermédiaires de fabrication (contrôles dimensionnels, de soudure, de collage, de réflectivité, etc.) ; 5) Réaliser les tests de fin de fabrication en usine dont : a. Les contrôles dimensionnels ; b. Les contrôles de réflectivité 6) produire le dossier constructeur de chaque élément fabriqué ; 7) Assurer le conditionnement, la manutention, le transport, la livraison et le déchargement des équipements selon le cadencement, et les contraintes calendaires définis ; 8) Assurer le suivi de projet et produire la documentation de suivi de projet dont : a. Le dossier de suivi de projet ; b. Les comptes rendus de réunion ; c. Le compte rendu de réunions d'avancement ;

9) Fournir la garantie de chaque équipement livré et réceptionné pour une durée minimale de deux ans

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 41 mois
Informations complémentaires:

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FG11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

localisation de l'autorité signature du marché: Gif S/ Yvette. Lieu de livraison des équipements: Lund, Suède

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

exécution du marché dans les délais et contraintes calendaires mentionnés dans les pièces contractuelles

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901303720
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) le CNRS agit au nom et pour le compte du consortium ESS-ERIC (European spallation source - european research infrastructure consortium). À ce titre, les prestations, objet de cette consultation, sont exonérées de TVA; 2) Passation selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. 3) le dossier de consultation des entreprises est à télécharger, gratuitement, de manière dématérialisée sur le profil d'acheteur dont l'adresse est indiquée au I.1) ci-dessus. Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la présente consultation. Pour ce faire, la seule voie autorisée est le portail de dématérialisation PLACE (plateforme des achats de l'etat). Uniquement en cas de dysfonctionnement de celui-ci, par courriel, à : marches.ddai@cnrs.fr, en précisant l'intitulé du marché en objet.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud,
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551- 13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

3) Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et- garonne (CE. Ass., 4.4.2014, req. Nº358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2022/S 041-105710 (2022-02-23)

Avis d'attribution de marché (2022-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dans le cadre de la construction du futur accélérateur de particules ESS implanté à Lund en Suède, le CNRS, agissant au nom et pour le compte du consortium ESS-ERIC est en charge de la fourniture et de la livraison du guide de neutrons polarizer du diffractomètre Magic

Valeur totale du marché: 300 790 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-30 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-477074
Se réfère à l'avis: 2022/S 041-105710
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend les prestations suivantes : 1) Produire le dossier de fabrication de l'équipement ; 2) Fournir toutes les matières premières nécessaires à la fabrication, aux contrôles et aux essais de l'équipement ; 3) Fabriquer et assembler les différents éléments de guide super-miroir ; 4) Réaliser tous les contrôles intermédiaires de fabrication (contrôles dimensionnels, de soudure, de collage, de réflectivité, etc.) ; 5) Réaliser les tests de fin de fabrication en usine dont : a. Les contrôles dimensionnels ; b. Les contrôles de réflectivité 6) Produire le dossier constructeur de chaque élément fabriqué ; 7) Assurer le conditionnement, la manutention, le transport, la livraison et le déchargement des équipements selon le cadencement, et les contraintes calendaires définis ; 8) Assurer le suivi de projet et produire la documentation de suivi de projet dont : a. Le dossier de suivi de projet ; b. Les comptes rendus de réunion ; c. Le compte rendu de réunions d'avancement ; 9) Fournir la garantie de chaque équipement livré et réceptionné pour une durée minimale de deux ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Engagements en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-06 📅
Nom: swissneutronics AG
Commune postale: Klingnau
Pays: Suisse 🇨🇭
Valeur totale du marché: 300 790 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le marché 2020-08-llb - guide de neutrons Polarizer a été signé et notifié le 6 août 2022. Un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative (Cja) peut être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à l'encontre du marché à compter de la publication du présent avis d'attribution. Un recours de pleine juridiction contestant la validité de l'accord-cadre peut être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1, après une demande écrite adressée à la DDAI du CNRS (par courriel à ddai.marches@cnrs.fr ) et uniquement sur prise de rendez-vous avec un préavis d'au moins 15 jours calendaires du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site

Source: OJS 2022/S 169-477074 (2022-08-30)

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