dans le cadre de la construction du futur accélérateur de particules ESS implanté à Lund en Suède, le CNRS, agissant au nom et pour le compte du consortium ESS-ERIC est en charge de lafourniture et de la livraison du guide de neutrons polarizer du diffractomètre Magic
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fabrication et fourniture du guide de neutrons Polarizer pour le diffractomètre Magic de l'ess (European Spallation Source)
2021-08-LLB”
Produits/services: Miroirs📦
Produits/services: FG11
📦
Brève description:
“dans le cadre de la construction du futur accélérateur de particules ESS implanté à Lund en Suède, le CNRS, agissant au nom et pour le compte du consortium...”
Brève description
dans le cadre de la construction du futur accélérateur de particules ESS implanté à Lund en Suède, le CNRS, agissant au nom et pour le compte du consortium ESS-ERIC est en charge de lafourniture et de la livraison du guide de neutrons polarizer du diffractomètre Magic
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Miroirs📦
Produits/services supplémentaires: FG11
📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“localisation de l'autorité signature du marché: Gif S/ Yvette. Lieu de livraison des équipements: Lund, Suède”
Description du marché:
“le marché comprend les prestations suivantes : 1) Produire le dossier de fabrication de l'équipement ; 2) Fournir toutes les matières premières nécessaires...”
Description du marché
le marché comprend les prestations suivantes : 1) Produire le dossier de fabrication de l'équipement ; 2) Fournir toutes les matières premières nécessaires à la fabrication, aux contrôles et aux essais de l'équipement ; 3) Fabriquer et assembler les différents éléments de guide super-miroir ; 4) Réaliser tous les contrôles intermédiaires de fabrication (contrôles dimensionnels, de soudure, de collage, de réflectivité, etc.) ; 5) Réaliser les tests de fin de fabrication en usine dont : a. Les contrôles dimensionnels ; b. Les contrôles de réflectivité 6) produire le dossier constructeur de chaque élément fabriqué ; 7) Assurer le conditionnement, la manutention, le transport, la livraison et le déchargement des équipements selon le cadencement, et les contraintes calendaires définis ; 8) Assurer le suivi de projet et produire la documentation de suivi de projet dont : a. Le dossier de suivi de projet ; b. Les comptes rendus de réunion ; c. Le compte rendu de réunions d'avancement ;
9) Fournir la garantie de chaque équipement livré et réceptionné pour une durée minimale de deux ans
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 41
Informations complémentaires:
“le montant estimatif indiqué dans le présent avis de marché est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel. Le marché prend effet à compter de la date...”
Informations complémentaires
le montant estimatif indiqué dans le présent avis de marché est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel. Le marché prend effet à compter de la date de notification du marché au Titulaire et expire le dernier jour du délai de garantie de la section de guide
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“exécution du marché dans les délais et contraintes calendaires mentionnés dans les pièces contractuelles”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-04
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) le CNRS agit au nom et pour le compte du consortium ESS-ERIC (European spallation source - european research infrastructure consortium). À ce titre, les...”
1) le CNRS agit au nom et pour le compte du consortium ESS-ERIC (European spallation source - european research infrastructure consortium). À ce titre, les prestations, objet de cette consultation, sont exonérées de TVA; 2) Passation selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. 3) le dossier de consultation des entreprises est à télécharger, gratuitement, de manière dématérialisée sur le profil d'acheteur dont l'adresse est indiquée au I.1) ci-dessus. Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la présente consultation. Pour ce faire, la seule voie autorisée est le portail de dématérialisation PLACE (plateforme des achats de l'etat). Uniquement en cas de dysfonctionnement de celui-ci, par courriel, à : marches.ddai@cnrs.fr, en précisant l'intitulé du marché en objet.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud,
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551- 13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
3) Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et- garonne (CE. Ass., 4.4.2014, req. Nº358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 041-105710 (2022-02-23)
Avis d'attribution de marché (2022-08-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“dans le cadre de la construction du futur accélérateur de particules ESS implanté à Lund en Suède, le CNRS, agissant au nom et pour le compte du consortium...”
Brève description
dans le cadre de la construction du futur accélérateur de particules ESS implanté à Lund en Suède, le CNRS, agissant au nom et pour le compte du consortium ESS-ERIC est en charge de la fourniture et de la livraison du guide de neutrons polarizer du diffractomètre Magic
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 790 💰
Description
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Le marché comprend les prestations suivantes : 1) Produire le dossier de fabrication de l'équipement ; 2) Fournir toutes les matières premières nécessaires...”
Description du marché
Le marché comprend les prestations suivantes : 1) Produire le dossier de fabrication de l'équipement ; 2) Fournir toutes les matières premières nécessaires à la fabrication, aux contrôles et aux essais de l'équipement ; 3) Fabriquer et assembler les différents éléments de guide super-miroir ; 4) Réaliser tous les contrôles intermédiaires de fabrication (contrôles dimensionnels, de soudure, de collage, de réflectivité, etc.) ; 5) Réaliser les tests de fin de fabrication en usine dont : a. Les contrôles dimensionnels ; b. Les contrôles de réflectivité 6) Produire le dossier constructeur de chaque élément fabriqué ; 7) Assurer le conditionnement, la manutention, le transport, la livraison et le déchargement des équipements selon le cadencement, et les contraintes calendaires définis ; 8) Assurer le suivi de projet et produire la documentation de suivi de projet dont : a. Le dossier de suivi de projet ; b. Les comptes rendus de réunion ; c. Le compte rendu de réunions d'avancement ; 9) Fournir la garantie de chaque équipement livré et réceptionné pour une durée minimale de deux ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Engagements en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 041-105710
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 738
Titre:
“fabrication et fourniture du guide de neutrons polarizer pour le diffractometre Magic de l'ess (european spallation source)”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: swissneutronics AG
Commune postale: Klingnau
Pays: Suisse 🇨🇭
Région: Schweiz/Suisse/Svizzera 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 790 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le marché 2020-08-llb - guide de neutrons Polarizer a été signé et notifié le 6 août 2022. Un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le marché 2020-08-llb - guide de neutrons Polarizer a été signé et notifié le 6 août 2022. Un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative (Cja) peut être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à l'encontre du marché à compter de la publication du présent avis d'attribution. Un recours de pleine juridiction contestant la validité de l'accord-cadre peut être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1, après une demande écrite adressée à la DDAI du CNRS (par courriel à ddai.marches@cnrs.fr ) et uniquement sur prise de rendez-vous avec un préavis d'au moins 15 jours calendaires du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site
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Source: OJS 2022/S 169-477074 (2022-08-30)