accord cadre à bons de commande avec un montant minimum de 40 000 euro(s) (H.T.) et maximum 170 000 euro(s) (H.T.) passé pour 4 années.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le délai plafond de livraison est de 2 semaines à compter de l'envoi de la commandecet accord carde a pour objet :- la fourniture des composteurs collectifs et bacs de stockage,- l'entretien et la maintenance des composteurs et bacs de stockage, fourniture de pièces détachées,- la mise en place et le suivi des sites de compostage,- d'éventuelles missions complémentaires, connexes selon les besoins de la Collectivité.En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Numéro de référence: 2022_0127_fcs_ld
Brève description:
“accord cadre à bons de commande avec un montant minimum de 40 000 euro(s) (H.T.) et maximum 170 000 euro(s) (H.T.) passé pour 4 années.L'accord-cadre sera...”
Brève description
accord cadre à bons de commande avec un montant minimum de 40 000 euro(s) (H.T.) et maximum 170 000 euro(s) (H.T.) passé pour 4 années.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le délai plafond de livraison est de 2 semaines à compter de l'envoi de la commandecet accord carde a pour objet :- la fourniture des composteurs collectifs et bacs de stockage,- l'entretien et la maintenance des composteurs et bacs de stockage, fourniture de pièces détachées,- la mise en place et le suivi des sites de compostage,- d'éventuelles missions complémentaires, connexes selon les besoins de la Collectivité.En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage📦
Code CPV supplémentaire: Caisses à compost📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Adresse postale: pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Téléphone: +33 243473731📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-05 📅
Date limite de soumission: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-685169
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financièrerenseignements administratifs : Laurence Dangeard 02.43.47.37.28renseignements techniques : Brian CHESNEAU 02.43.47.47.57 demander le poste 42.87
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Source: OJS 2022/S 238-685169 (2022-12-05)
Avis d'attribution de marché (2023-03-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-138898
Se réfère à l'avis: 2022/S 238-685169
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
“le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande avec minimum de 40 000 euro(s) et maximum de 170 000 euro(s) (H.T.) passé pour 4 ans.Les...”
le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande avec minimum de 40 000 euro(s) et maximum de 170 000 euro(s) (H.T.) passé pour 4 ans.Les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante :Prix 55%, Qualité des produits 16%, Moyens mis en oeuvre 16%, Garantie 8%,protection de l'environnement 5%.Parution Joue 2022/s 238-685169 le 09/12/2022le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics
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Source: OJS 2023/S 047-138898 (2023-03-02)