accord cadre à bons de commande avec un montant minimum de 40 000 euro(s) (H.T.) et maximum 170 000 euro(s) (H.T.) passé pour 4 années.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le délai plafond de livraison est de 2 semaines à compter de l'envoi de la commandecet accord carde a pour objet :- la fourniture des composteurs collectifs et bacs de stockage,- l'entretien et la maintenance des composteurs et bacs de stockage, fourniture de pièces détachées,- la mise en place et le suivi des sites de compostage,- d'éventuelles missions complémentaires, connexes selon les besoins de la Collectivité.En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fabrication de composteurs collectifs et bacs de stockage en bois, suivi des sites de compostage, entretien, maintenance - 2023 à 2026
2022_0127_fcs_ld”
Produits/services: Services de compostage📦
Brève description:
“accord cadre à bons de commande avec un montant minimum de 40 000 euro(s) (H.T.) et maximum 170 000 euro(s) (H.T.) passé pour 4 années.L'accord-cadre sera...”
Brève description
accord cadre à bons de commande avec un montant minimum de 40 000 euro(s) (H.T.) et maximum 170 000 euro(s) (H.T.) passé pour 4 années.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le délai plafond de livraison est de 2 semaines à compter de l'envoi de la commandecet accord carde a pour objet :- la fourniture des composteurs collectifs et bacs de stockage,- l'entretien et la maintenance des composteurs et bacs de stockage, fourniture de pièces détachées,- la mise en place et le suivi des sites de compostage,- d'éventuelles missions complémentaires, connexes selon les besoins de la Collectivité.En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de le Mans Métropole 72039 - le Mans
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande avec un montant minimum de 40 000 euro(s) (H.T.) et maximum 170 000 euro(s) (H.T.) passé pour 4 années.L'accord-cadre sera...”
Description du marché
accord cadre à bons de commande avec un montant minimum de 40 000 euro(s) (H.T.) et maximum 170 000 euro(s) (H.T.) passé pour 4 années.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le délai plafond de livraison est de 2 semaines à compter de l'envoi de la commandecet accord carde a pour objet :- la fourniture des composteurs collectifs et bacs de stockage,- l'entretien et la maintenance des composteurs et bacs de stockage, fourniture de pièces détachées,- la mise en place et le suivi des sites de compostage,- d'éventuelles missions complémentaires, connexes selon les besoins de la Collectivité.En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique et du Code Général des Collectivités Territoriales
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Tout document justifiant le statut d'entreprise adaptée ou établissement et service d'aide par le travail mentionnés aux articles L5213-13 du Code du Travail et L 344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Financement sur fonds propres du budget principal de la collectivité”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-12
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“a titre indicatif, lancement de la procédure de renouvellement courant deuxième semestre 2026” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financièrerenseignements administratifs : Laurence Dangeard 02.43.47.37.28renseignements techniques : Brian CHESNEAU 02.43.47.47.57 demander le poste 42.87
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2022/S 238-685169 (2022-12-05)
Avis d'attribution de marché (2023-03-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 170 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de le Mans Métropole 72039 Le Mans
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 238-685169
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 55490
Date de conclusion du contrat: 2023-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: adapei De La Sarthe
Adresse postale: rte De Parce
Commune postale: Le Bailleul
Code postal: 72700
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande avec minimum de 40 000 euro(s) et maximum de 170 000 euro(s) (H.T.) passé pour 4 ans.Les...”
le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande avec minimum de 40 000 euro(s) et maximum de 170 000 euro(s) (H.T.) passé pour 4 ans.Les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante :Prix 55%, Qualité des produits 16%, Moyens mis en oeuvre 16%, Garantie 8%,protection de l'environnement 5%.Parution Joue 2022/s 238-685169 le 09/12/2022le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics
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Source: OJS 2023/S 047-138898 (2023-03-02)