fabrication d'échantillons biologiques pour le Contrôle National de Qualité " Identification par Empreintes génétiques "

Agce nal de secu medicament prod sante

la présente consultation a pour objet la fabrication d'échantillons biologiques pour le Contrôle National de Qualité " Identification par Empreintes génétiques ". Dans le cadre du décret no 97-109 du 6 février 1997 modifié par le décret no2016-796 du 14 juin 2016, l'ansm doit mettre en place des opérations de contrôle de qualité " identification par empreintes génétiques " pour le maintien de l'agrément des experts judiciaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.

Qui ?

• Agce nal de secu medicament prod sante

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement et fournitures cliniques médico-légales › Kits de prélèvement d'éléments biologiques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-13	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Kits de prélèvement d'éléments biologiques
Numéro de référence: 2022-063-PAM-DAF-ANSM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Kits de prélèvement d'éléments biologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Kits de prélèvement d'éléments biologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: agce nal de secu medicament prod sante
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://ansm.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 157873000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2027460&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2027460&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date limite de soumission: 2022-06-14 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-264715
Numéro JO-S: 96

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché concerne la fabrication des échantillons biologiques pour le Contrôle National de Qualité " Identification par Empreintes génétiques ". La fabrication des échantillons biologiques comprend les éléments suivants : - la sélection et la fourniture des matières premières, - la préparation des échantillons, - la répartition et l'étiquetage des échantillons, - l'acheminement d'échantillons pour validation à un ou des laboratoires experts choisi(s) par le titulaire, - le stockage des produits finis, - l'acheminement des échantillons chez le prestataire en charge de la confection des colis à destination des laboratoires. Ces échantillons doivent être d'origine humaine

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché pourra être reconduit tacitement par l'ansm trois (3) fois un an à la date anniversaire de la notification, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

Description des options:

les variantes portent uniquement sur les empreintes génétiques - niveaux optionnels figurant dans l'annexe financière. A ce titre, le candidat doit indiquer s'il est en capacité de réaliser les niveaux optionnels en remplissant les prix unitaires ainsi que les délais de fabrication en jours ouvrables. Si le candidat ne peut pas réaliser ces prestations, il devra laisser les cellules vides. Les variantes ne seront pas prises en compte dans la notation du critère valeur technique ou du critère prix

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/marchés publics.Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie. Une attestation par laquelle le candidat certifie n'entrer dans aucun des cas mentionnés de la directive 2014/24/ue et aux articles L2141- 4 à L2141-11 du code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir un extrait de KBIS (datant de moins de trois mois) et / ou un numéro unique d'identification. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2 ou équivalent

Situation économique et financière:

fournir la déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières techniques et professionnelles. Fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; un RIB ou un RIP

Capacité technique et professionnelle:

une liste de références datant de moins de trois ans, similaire au présent marché, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et les volumes prestations identiques à l'objet du présent marché. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des prestations fournies il y a plus de trois ans seront pris en compte ou ceux relevant de l'année précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence (si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années). Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (sauf mention dans le Dc2)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Qualification du personnel réalisant la prestation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Modalités organisationnelles de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Délais de fabrication des échantillons
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2027460&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché sera à renouveler fin d'année 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ; référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja, art. L.511-13 et s.) : Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 096-264715 (2022-05-13)

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