Objet Champ d'application du marché
Titre:
“f_M18_2022 Accord-Cadre de prestations de dépoussiérage des archives et bibliothèques du château de Fontainebleau
F_M18_2022”
Produits/services: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels📦
Brève description:
“accord-Cadre de prestations de dépoussiérage des archives et bibliothèques du château de Fontainebleau - lot unique”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de dépoussiérage des archives et bibliothèques
Titre
Numéro d'identification du lot: unique
Description
Produits/services supplémentaires: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels📦
Produits/services supplémentaires: Services de conservation des objets exposés📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ep Château de Fontainebleau
Description du marché: prestations de dépoussiérage des archives et bibliothèques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1ère période : de la notification au 31/12/2022
1ère reconduction : du 01/01/2023 au 31/12/2023
2ème reconduction : du 01/01/2024 au 31/12/2024
3ème...”
Description des renouvellements
1ère période : de la notification au 31/12/2022
1ère reconduction : du 01/01/2023 au 31/12/2023
2ème reconduction : du 01/01/2024 au 31/12/2024
3ème reconduction : du 01/01/2025 au 31/12/2025
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; Référé contractuel : 31...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; Référé contractuel : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du Marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R4211 et R4213 du code de Justice administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de l'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 107-299071 (2022-05-30)