externalisation des fonctions support des hôpitaux Saint-Antoine et Charles Foix, établissements du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université

Informations complémentaires

le marché résulte d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire c'est-à-dire d'un marché à bons de commande au sens des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.Le marché est à prix unitaires, le marché est conclu avec un montant minimum et avec un montant maximum

Brève description

externalisation des fonctions support des hôpitaux Saint-Antoine et Charles Foix, établissements du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne UniversitéLes prestations de service se déclinent ainsi :Hôpital Saint-Antoine1.Transports et livraisons internes des repas,2.nettoyage des batteries de production, des chariots de transport des repas, des plateaux, des cagettes, et autres matériels liés aux fonctionnements d'une unité de restauration,3.prise en charge des fonctionnements de la salle de garde : repas, vaisselle, entretien des locaux,4.prise en charge de la plonge de la vaisselle du restaurant du personnel,5.livraisons des produits de pharmacie (médicaments, solutés et dispositifs médicaux),6.collecte et gestion des flux des déchets de toutes origines et collecte du linge sale.Hôpital Charles Foix1.Nettoyage des batteries de production, des chariots de transport des repas, des plateaux, des cagettes, et autres matériels liés aux fonctionnements d'une unité de restauration,2.prise en charge de la plonge de la vaisselle du restaurant du personnel

Informations complémentaires

le marché résulte d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire c'est-à-dire d'un marché à bons de commande au sens des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.Le marché est à prix unitaires, le marché est conclu avec un montant minimum et avec un montant maximum

Conditions d'exécution du contrat

en vertu du décret no 2011-1601 du 21 novembre 2011, transmission des attestations relatives aux obligations de déclarations et aussi au paiement des cotisations. Ces attestations seront délivrées par l'urssaf. Après notification du marché, le titulaire devra également transmettre ces attestations tous les 6 mois et ce, durant l'exécution du marché. La liste des travailleurs étrangers. Si le candidat n'emploie pas de travailleurs étrangers, une déclaration sur l'honneur sera fournie en ce sens. Le titulaire devra également transmettre ces attestations tous les 6 mois et ce, durant l'exécution du marché. Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire

Informations complémentaires

l'Offre de chaque candidat devra contenir :Les documents obligatoires :1)l'acte d'engagement complété (CCP ou compte bancaire ; no de compte et adresse de la banque désignée ; code banque, code guichet, clé) accompagné de son annexe (Bpu) datés et signés électroniquement. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations désignées dans le lot. Le candidat est tenu de respecter la présentation de l'annexe financière définie par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat. Dans le cas de groupement (voir art. 2.12.), l'acte d'engagement ainsi que son annexe devront être signés par le mandataire expressément désigné et tous les membres.2)les annexes relatives aux cadres de réponses techniques et développement durable et sociétal joints au CCTP datées et signées électroniquement. Le candidat devra joindre un dossier technique également daté, signé électroniquement.3)le dossier technique des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des prestations comprenant les éléments permettant l'évaluation des critères de jugement 1 et 3 :-Un dossier ressources humaines-un dossier organisation logistique (mise en place, contrôle, suivi et démarche qualité)-un point sur la mise à disposition des équipements et vêtements de travail-un dossier sur l'engagement de la société dans la démarche développement durable4)le bulletin de visite pour chaque site en Annexe no1 du présent document.Les documents complémentaires souhaités par l'ap-hp :1)l'attestation fiscale ou équivalent délivrée en l'année 2022 par le comptable public ou équivalent. 2)une copie de la police d'assurance de responsabilité civile. Le titulaire devra également transmettre une copie tous les ans et ce, durant l'exécution du marché.3)un RIB ou un Rip,4)Une facture vierge (les Conditions Générales de Ventes sont systématiquement nulles et non avenues),5)toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des C.A.T. (Centres d'aides par le Travail), des Ateliers Protégés ou des Ateliers de réinsertion sociale6)le Manuel Assurance Qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001 ou ISO 14000 (management de l'environnement),7)imprimé DC 4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature électroniques obligatoires.8)si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire,9)les références de prestations similaires sur les 3 dernières années,10)la copie du (ou des jugements), si le candidat est en redressement judiciaireles offres seront appréciées à l'appui de la liste des critères pondérés suivants : Critère 1 : la valeur technique de l'offre notée sur 100 points évaluée sur la base du cadre de réponse technique à 55 %, selon les éléments d'appréciation suivants : - ressources humaines - 30 points- formations - 10 points- organisation de la prestation - 45 points- mise à disposition des équipements et des vêtements de travail - 15 pointsle tout est noté sur 100 points. Critère 2 : Prix noté sur 100 points - pondération à 40%note / 100 = (offre la moins disante / offre) x 100critère 3 : Les éléments de réponse du critère Développement durable et engagement sociétal, notés sur 100 points et pondérés à 5 %, selon les éléments d'appréciation suivants : - prise en compte de la protection de l'environnement - 40 points - prise en compte de l'engagement social et sociétal - 60 pointsle tout est noté sur 100 pointsla date limite d'envoi de demande de renseignements est fixée au 06/01/2023 à 12h00.la réalisation effective des visites (Site Saint-Antoine et site Charles Foix) conditionne la validité de l'offre. Les visites seront individuelles et devront avoir lieu au plus tard le 05/01/2023 à12h00