exploitation, maintenance, renouvellement et travaux neufs des installations d'éclairage public, d'illuminations festives et de signalisation lumineuse tricolore de la Ville de Soisy-Sous-Montmorency

Ville de Soisy-sous-Montmorency

aux fins d'entretien et de modernisation des installations d'éclairage public (et illuminations festives) et de signalisation lumineuse tricolore, la Ville de Soisy-Sous-Montmorency souhaite, au travers du présent accord-cadre, faire appel à des équipes compétentes pour permettre d'assurer le bon fonctionnement des installations, l'entretien des ouvrages et des installations, d'effectuer les grosses réparations et les remplacements de tout ou partie des installations et d'assurer les travaux neufs, notamment de mise en conformité et de modernisation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cegelec paris - exerçant sous l'enseigne citeos sarcelles

Qui ?

• Ville de Soisy-sous-Montmorency

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-19	Avis de marché
2022-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Numéro de référence: ACC no2022-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Soisy-Sous-Montmorency
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle - bP 50029
Code postal: 95232
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.soisy-sous-montmorency.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@soisy-sous-montmorency.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_DyxNx5OsUI 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_DyxNx5OsUI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-19 📅
Date limite de soumission: 2022-05-20 📅
Date de publication: 2022-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 079-212840
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

marché conclu à prix mixte:-1 part forfaitaire pour la partie fixe et récurrente (prestat° G0 & G2) traitée /Applicat° d'un prix global et forfaitaire fixé / le titulaire à l'ae, pour chacune des prestat°;-1 part à Bdc pour la réalisat° de prestat° ponctuelles (prestat° G3, G4 & G5) traitée à prix unitaires conformément au BPU & éventuels devis, pour un montant maximum HT de 600 000 euros /An

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 - eclairage public et illuminations festives
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations à la charge du titulaire sont ainsi définies :- gestion des installations d'éclairage public (poste G0)- maintenance préventive/curative des installations d'éclairage public (poste G2)- remise en état des installations d'éclairage public (poste G3)- mise en conformité et travaux de modernisation des installations d'éclairage public (poste G4)- les interventions et fournitures liées aux Illuminations festives (poste G5)

Valeur estimée hors TVA: 2 088 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 01/07/2022 ou au plus tard à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois, par période successive d'un (1) an sans que la durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. Le titulaire ne peut refuser ces reconductions

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle ces marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du marché initial

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 - signalisation lumineuse tricolore
Numéro du lot: 2
Brève description:

les prestations à la charge du titulaire sont ainsi définies :- gestion des installations de signalisation lumineuse (poste G0)- maintenance préventive/curative des installations de signalisation lumineuse tricolore (poste G2)- remise en état des installations de signalisation lumineuse tricolore (poste G3)- mise en conformité et travaux de modernisation des installations de signalisation lumineuse tricolore (poste G4)

Valeur estimée hors TVA: 1 044 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Soisy-Sous-Montmorency

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire dans les conditions prévues aux articles R.2142-19 et suivants du code de la commande publique.L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Toutefois, si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.Par ailleurs, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique- en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique.Pièces de la candidature à transmettre - renseignements concernant la situation juridique du candidat :-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ;- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail ; - si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché

Situation économique et financière:

renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;-Par dérogation à l'article 9 du Ccag-Fournitures courantes et services (Fcs), une attestation d'assurance justifiant qu'il est assuré, et à jour de ses cotisations, auprès d'une compagnie d'assurances notoirement solvable en cas de mise en jeu de sa responsabilité civile professionnelle, pour toutes les activités inhérentes à l'exercice normal de sa profession telle qu'elle est définie par les textes qui la régissent, et d'exploitation contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui peut lui incomber en raison de dommages matériels, immatériels et corporels pouvant être causés à la personne publique ainsi qu'aux tiers pour tout évènement intervenant dans le cadre du présent accord-cadre, et notamment du fait du personnel, des collaborateurs ou de ses produits.il est néanmoins rappelé que le candidat pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière

Capacité technique et professionnelle:

renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat : -Les références similaires à l'objet de l'accord-cadre, de montant et complexité comparable : Celles-Ci devront être obtenues auprès de collectivités publiques ou entreprises privées pour les trois dernières années, en indiquant le montant, le contenu des prestations, la date et le destinataire. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Un certificat de qualification professionnelle Qualifelec Me4-Tn4. A défaut, le candidat peut apporter la preuve de sa capacité par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: soisy-Sous-Montmorency
Informations complémentaires: les date et heure d'ouverture des plis sont indiquées à titre informatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_DyxNx5OsUI 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché sera renouvelé à l'issue des 3 ans en cas de reconduction, ou, à la fin de chaque période annuelle en cas de non reconduction du marché

obtention du dossier de consultationle DCE est dématérialisé et disponible gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com. Les offres des candidats doivent être remises par voie électronique sur le même site. Les offres papiers seront déclarées irrégulières, sauf exceptions.Pièces de la candidature détaillées à l'art. 4.1 du Rc.Pièces de l'offre (art. 4.2 du Rc):Acte d'engagement (Ae) dûment complété et daté, pour chaque lot auquel le candidat postule / Décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) pour chaque lot auquel le candidat postule, dûment complétée, datée et signée/ Bordereau des prix unitaires (Bpu) et Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) pour chaque lot auquel le candidat postule, intégralement complété, daté et signé, Etant précisé que si BPU et DQE ne sont pas intégralement complétés, l'offre sera déclarée irrégulière/ CCAP commun à tous les lots, daté et signé/ CCTP pour chaque lot auquel le candidat postule, daté et signé/ Cadre de réponse valant mémoire justificatif de l'offre, propre à chaque lot auquel le candidat postule, dûment complété, daté et signé/ Fiches techniques de l'ensemble des fournitures et équipements proposés au BPU, comprenant des représentations visuelles des luminaires.Critères d'attribution (art. 6.2 du Rc):Valeur technique=50%, appréciée au regard des info apportées /Le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire justificatif de l'offre, et s/la base des s/s-critères suivants: 1/moyens humains & matériels dédiés à l'exécution du marché: personnel permanent d'encadrement et d'exécution prévu avec mention de leurs qualifications, liste du matériel disponible spécifique pour la mise en oeuvre et la parfaite réalisation des prestations, avec notamment la présentation du logiciel de gestion des données techniques, des interventions, de la cartographie des installations(15%); 2/méthodologie et planification pour la mise en oeuvre de la prestation G2 afinde respecter les taux de panne (15%); 3/méthodologie pour la réalisation des interventions de remise en état et de travaux neufs (G3 & G4), des interventions relatives aux illuminations festives. Mesures mises en oeuvre pour assurer sécurité et hygiène dans le cadre de la réalisation des prestations(10%); 4/modalités de mise en oeuvre de l'astreinte (numéro d'appel unique, délai d'intervention, véhicules à disposition...)(10%);prix=40%, apprécié sur la base des s/s-critères suivants:1/montant total annuel HT du prix global et forfaitaire des prestations G0 & G2 fixés à l'art. 4.1 de l'ae(20%); 2/montant total HT d'un DQE communiqué aux candidats, portant sur une intervention/un chantier type(10%); 3/montant total HT d'un DQE non communiqué aux candidats, portant sur une intervention/un chantier type(10%);critère environnemental=10%, apprécié au regard des info apportées /Le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire justificatif de l'offre, s/la base des s/s-critères suivants: 1/mesures prises en faveur de l'environnement en lien avec les prestations et notamment procédés d'intervention limitant consommation d'énergie et rejets de carbone : machines plus performantes et économique, véhicules électriques...(2,5%); 2/orientation écologique des matériels et équipements proposés, techniques répondant aux critères des normes ISO, aux exigences de l'écolabel Européen, à la certification française NF Environnement...,(2,5%); 3/mesures prises en faveur de l'environnement pour la réduction des déchets et leur valorisation, suivi et traçabilité de l'élimination des déchets issus de la réalisation des prestations(2,5%); 4/mesures prises afin de sensibiliser et/ ou de former le personnel aux pratiques écoresponsables en lien avec les prestations(2,5%).Variantes pas autorisées - prestations pas décomposées en tranches.Les modalités de la consultation (délais, pièces, critères...) et l'ensemble de ses prescriptions sont disponibles et détaillés dans le DCE. Les voies et délais de recours sont précisés à l'art. 12 du RC

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents ou litiges relatifs aux marchés publics (Ccirca) de Versailles
Adresse postale: préfecture de la région Ile-De-France 5 Rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: pref-ccirca-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2022/S 079-212840 (2022-04-19)

Avis d'attribution de marché (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2965504.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-377141
Se réfère à l'avis: 2022/S 079-212840
Numéro JO-S: 132

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard des infos apportées par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire justificatif de l'offre, et sur la base des s/s-critères détaillés à l'art. VI.3
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère environnemental, apprécié au regard des infos apportées par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire justificatif de l'offre, sur la base des s/s-critères détaillés à l'art. VI.3
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard des infos apportées /le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire justificatif de l'offre, et s/ base des s/s-critères détaillés à l'art. VI.3
Critère environnemental, apprécié au regard des infos apportées /le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire justificatif de l'offre, s/ base des s/s-critères détaillés à l'art. VI.3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Nom: cegelec paris - exerçant sous l'enseigne citeos sarcelles
Adresse postale: 21 Rue de l'escouvrier
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.citeos.fr/implantations/citeos-sarcelles/ 🌏
Valeur totale du marché: 1996663.50 EUR 💰
968 841 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

détails quant aux critères de jugements des offres :Valeur technique=50%, appréciée au regard des info apportées /Le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire justificatif de l'offre, et s/la base des s/s-critères suivants: 1/moyens humains & matériels dédiés à l'exécution du marché: personnel permanent d'encadrement et d'exécution prévu avec mention de leurs qualifications, liste du matériel disponible spécifique pour la mise en oeuvre et la parfaite réalisation des prestations, avec notamment la présentation du logiciel de gestion des données techniques, des interventions, de la cartographie des installations(15%); 2/méthodologie et planification pour la mise en oeuvre de la prestation G2 afin de respecter les taux de panne (15%); 3/méthodologie pour la réalisation des interventions de remise en état et de travaux neufs (G3 & G4), des interventions relatives aux illuminations festives. Mesures mises en oeuvre pour assurer sécurité et hygiène dansle cadre de la réalisation des prestations(10%); 4/modalités de mise en oeuvre de l'astreinte (numéro d'appel unique, délai d'intervention, véhicules à disposition...)(10%);prix=40%, apprécié sur la base des s/s-critères suivants:1/montant total annuel HT du prix global et forfaitaire des prestations G0 & G2 fixés à l'art. 4.1 de l'ae(20%); 2/montant total HT d'un DQE communiqué aux candidats, portant sur une intervention/un chantier type(10%); 3/montant total HT d'un DQE non communiqué aux candidats, portant sur une intervention/un chantier type(10%);critère environnemental=10%, apprécié au regard des info apportées /Le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire justificatif de l'offre, s/la base des s/s-critères suivants: 1/mesures prises en faveur de l'environnement en lien avec les prestations et notamment procédés d'intervention limitant consommation d'énergie et rejets de carbone : machines plus performantes et économique, véhicules électriques...(2,5%); 2/orientation écologique des matériels et équipements proposés, techniques répondant aux critères des normes ISO, aux exigences de l'écolabel Européen, à la certification française NF Environnement...,(2,5%); 3/mesures prises en faveur de l'environnement pour la réduction des déchets et leur valorisation, suivi et traçabilité de l'élimination des déchets issus de la réalisation des prestations(2,5%); 4/mesures prises afin de sensibiliser et/ ou de former le personnel aux pratiques écoresponsables en lien avec les prestations(2,5%).le dossier est consultable, sur rendez-vous, en Mairie sis 2 Avenue du Général de Gaulle 95230 Soisy-Sous-Montmorency, aux horaires suivants (hors jours fériés, le cas échéant) :- le lundi de 13h30 à 17h00,- du mardi au vendredi de 8h30 à 11h45 puis de 13h30 à 17h00

Informations complémentaires

Source: OJS 2022/S 132-377141 (2022-07-07)

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