exploitation-maintenance multitechnique des locaux et equipements des batiments abritant les juridictions du ressort de la cour D'Appel de basse-terre

Cour d'appel de Basse-Terre

la réalisation de services d'exploitation et de maintenance multi technique des équipements et installations des bâtiments abritant les juridictions du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-23 Avis de marché
Avis de marché (2022-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 2022-03-SARBT-MMT
Brève description:
la réalisation de services d'exploitation et de maintenance multi technique des équipements et installations des bâtiments abritant les juridictions du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cour D'Appel de basse-terre
Adresse postale: rue Alexandre Buffon Cité Administrative
Code postal: 97100
Commune postale: Basse Terre
Contact
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/basse-terre 🌏
Courrier électronique: rgpi.sar.ca-basse-terre@justice.fr 📧
Téléphone: +590 590999765 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2101874&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2101874&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date limite de soumission: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-529909
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: exploitation-Maintenance des bâtiments abritant les juridictions judiciaires de la Guadeloupe
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestation d'exploitation et de maintenance multi technique des équipements et installations des bâtiments abritant les juridictions de Guadeloupe
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
s'Agissant du lot 1, il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions le 1er janvier de chaque année sans que sa durée totale, reconductions comprises, n'excède quatre (4) ans soit le 31 décembre 2026
Intitulé du lot: exploitation-Maintenance des bâtiments abritant le tribunal de proximité de Saint-Martin
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestation d'exploitation et de maintenance multi technique des équipements et installations des bâtiments abritant le tribunal de proximité de Saint-Martin
Description des renouvellements:
s'Agissant du lot 2 relatif à l'exploitation-maintenance des bâtiments abritant le tribunal de proximité de Saint-Martin, il pourra faire l'objet de deux (2) reconduction du 1er janvier au 31 décembre sans pouvoir excéder le 31 décembre 2025. Il pourra également faire l'objet d'une reconduction dans les conditions fixées à l'article I.12 du CCAP
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2101874&orgAcronyme=d3f 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de basse-terre
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538 📞
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ministère de la Justice - cour d'appel de Basse-Terre Service administratif régional
Adresse postale: rue Alexandre Buffon Cité Administrative
Téléphone: +590 590993692 📞
Source: OJS 2022/S 187-529909 (2022-09-23)