prestations d'exploitation forestière sur les propriétés départementales du Finistère Sud. La consultation donnera lieu à deux accords-cadres mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum pour chacun des 2 lots sur une durée de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: exploitation forestière Finistère Sud (2 lots)
2022DAAEEFORESTSUD
Produits/services: Services liés au débardage📦
Brève description:
“prestations d'exploitation forestière sur les propriétés départementales du Finistère Sud. La consultation donnera lieu à deux accords-cadres...”
Brève description
prestations d'exploitation forestière sur les propriétés départementales du Finistère Sud. La consultation donnera lieu à deux accords-cadres mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum pour chacun des 2 lots sur une durée de 4 ans
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Valeur estimée hors TVA: EUR 363 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation forestière et entretien de milieux naturels par traction animale - finistère Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés au débardage📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“exploitation forestière et entretien de milieux naturels Finistère Sud par traction animale. Montant mini : 40 000 euros HT ; Montant maxi : 230 000 euros (H.T.).”
Description du marché
exploitation forestière et entretien de milieux naturels Finistère Sud par traction animale. Montant mini : 40 000 euros HT ; Montant maxi : 230 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 186 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: exploitation forestière par traction mécanique - finistère Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Site principal ou lieu d'exécution: finistère-Sud
Description du marché:
“exploitation forestière Finistère Sud par traction mécanique. Montant minimum : 20 000 euros HT ; Montant maximum : 220 000 euros (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 177 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les justificatifs de candidature à produire sont listés à l'article 3 du Règlement de consultation (Rc)” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-24
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): quimper
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): représentants du pouvoir adjudicateur
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Par référé pré-contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L551-1 du code de
justice administrative, soit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Par référé pré-contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L551-1 du code de
justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché,
- par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de justice
administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R411-1 et R421-5 du code de justice administrative,
- par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de deux mois à compter de
l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon
l'article L521-1 du code de justice administrative
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Source: OJS 2022/S 184-519666 (2022-09-19)
Avis d'attribution de marché (2023-01-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description: exploitation forestière Finistère Sud (2 lots)
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“exploitation forestière et entretien de milieux naturels par traction animale - finistère Sud”
Description du marché: exploitation forestière par traction mécanique - finistère Sud
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-519666
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023A009DAAEEX00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“exploitation forestière Finistère Sud - exploitation forestière et entretien de milieux naturels par traction animale - finistère Sud”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: e.u.r.l seite
Commune postale: Plouigneau
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023A010DAAEEX00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“exploitation forestière Finistère Sud - exploitation forestière par traction mécanique - finistère Sud” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Entreprise Jean le bris
Commune postale: Le Trevoux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Source: OJS 2023/S 021-060058 (2023-01-25)