Exploitation et maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de Vmc et de surpression - Lot B24

Paris habitat - OPH

Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires sur bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
le détail de la partie à prix forfaitaire figure à l'article 1.3 du Ccp.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ciec

Qui ?

• Paris habitat - OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-18	Avis de marché
2022-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 2022/156
Brève description:

Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires sur bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. le détail de la partie à prix forfaitaire figure à l'article 1.3 du Ccp.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat - OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date limite de soumission: 2022-08-18 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-399374
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 1/Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. 2/Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. 3/Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. 4/Afin d'apprécier la nature des prestations à réaliser, le candidat doit effectuer une visite du site. Pour ce faire, il prendra rendez-vous selon les modalités indiquées dans le bon de visite. 5/Le délai de validité des offres est de de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le détail de la partie à prix forfaitaire figure à l'article 1.3 du Ccp.

Durée de l'accord: 45 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à compter du 1er octobre 2022 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30 juin 2024.

l'accord-cadre est reconductible 2 fois 12 mois, et ne pourra ainsi excéder le 30 juin 2026

Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats

susceptibles d'êtreeffectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions,conclus sans nouvelle mise en concurrence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justificatifs à fournir sont :

- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur)ou le formulaire type établi par la commission européenne.

ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.

- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la

consultation

le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

- en qualité de membre de plusieurs groupements

Situation économique et financière:

1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.

2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.

Capacité technique et professionnelle:

3. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

4. les références du candidat au cours des trois dernières années les services similaires à l'objet du marché.

5. l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-08-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

1/Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

2/Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.

3/Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.

4/Afin d'apprécier la nature des prestations à réaliser, le candidat doit effectuer une visite du site. Pour ce faire, il prendra rendez-vous selon les modalités indiquées dans le bon de visite.

5/Le délai de validité des offres est de de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 140-399374 (2022-07-18)

Avis d'attribution de marché (2022-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7460004.6 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-28 📅
Date de publication: 2022-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 190-538863
Se réfère à l'avis: 2022/S 140-399374
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 16.09.2022. il s'agit d'un accord-cadre mixte, dont le montant est décomposé comme suit : - Montant estimatif annuel P1 (Fl) : 1 809 988,77 EUR HT /an - Montant forfaitaire annuel P2 + P3 (Ct) : 129 345,79 EUR HT /an - Montants des prestations à bons de commande : *montant minimum annuel : sans *montant maximum annuel : 50 000,00 EUR HT /an il est consultable sur demande écrite adressée à : paris Habitat - Oph direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-16 📅
Nom: Ciec
Adresse postale: 215 RUE D AUBERVILLIERS
Commune postale: PARIS 18
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 7460004.6 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 16.09.2022.

il s'agit d'un accord-cadre mixte, dont le montant est décomposé comme suit :

- Montant estimatif annuel P1 (Fl) : 1 809 988,77 EUR HT /an

- Montant forfaitaire annuel P2 + P3 (Ct) : 129 345,79 EUR HT /an

- Montants des prestations à bons de commande :

*montant minimum annuel : sans

*montant maximum annuel : 50 000,00 EUR HT /an

il est consultable sur demande écrite adressée à :

paris Habitat - Oph

direction Juridique et de la Commande Publique

21 bis, rue Claude Bernard

75253 Paris Cedex 05

sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur

Source: OJS 2022/S 190-538863 (2022-09-28)

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