Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires sur bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
le détail de la partie à prix forfaitaire figure à l'article 1.3 du Ccp.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de Vmc et de surpression - Lot B24
2022/156”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires sur bons de...”
Brève description
Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires sur bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
le détail de la partie à prix forfaitaire figure à l'article 1.3 du Ccp.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires sur bons de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires sur bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
le détail de la partie à prix forfaitaire figure à l'article 1.3 du Ccp.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter du 1er octobre 2022 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30 juin 2024.
l'accord-cadre...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter du 1er octobre 2022 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30 juin 2024.
l'accord-cadre est reconductible 2 fois 12 mois, et ne pourra ainsi excéder le 30 juin 2026
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats
susceptibles d'êtreeffectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le...”
Description des options
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats
susceptibles d'êtreeffectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions,conclus sans nouvelle mise en concurrence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à fournir sont :
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à fournir sont :
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur)ou le formulaire type établi par la commission européenne.
ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la
consultation
le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membre de plusieurs groupements
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
4. les références du candidat au...”
Liste et brève description des critères de sélection
3. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
4. les références du candidat au cours des trois dernières années les services similaires à l'objet du marché.
5. l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-19
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
1/Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
2/Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.
3/Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
4/Afin d'apprécier la nature des prestations à réaliser, le candidat doit effectuer une visite du site. Pour ce faire, il prendra rendez-vous selon les modalités indiquées dans le bon de visite.
5/Le délai de validité des offres est de de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 140-399374 (2022-07-18)
Avis d'attribution de marché (2022-09-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7460004.6 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-399374
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ciec
Adresse postale: 215 RUE D AUBERVILLIERS
Commune postale: PARIS 18
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7460004.6 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché a été signé le 16.09.2022.
il s'agit d'un accord-cadre mixte, dont le montant est décomposé comme suit :
- Montant estimatif annuel P1 (Fl) : 1...”
Le marché a été signé le 16.09.2022.
il s'agit d'un accord-cadre mixte, dont le montant est décomposé comme suit :
- Montant estimatif annuel P1 (Fl) : 1 809 988,77 EUR HT /an
- Montant forfaitaire annuel P2 + P3 (Ct) : 129 345,79 EUR HT /an
- Montants des prestations à bons de commande :
*montant minimum annuel : sans
*montant maximum annuel : 50 000,00 EUR HT /an
il est consultable sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
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Source: OJS 2022/S 190-538863 (2022-09-28)