exécution des prestations d'un marché d'exploitation de type PFI, relatives aux installations de chauffage, ventilation et climatisation de l'école Nationale de l'aviation Civile, sur l'ensemble des sites de MONTPELLIER et MELUN. Ce marché comprend la réalisation de travaux de Gros Entretien Renouvellement (Ger) via des bons de commande sur le périmètre indiqué
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation et maintenance des installations CVC du site de Melun et de Montpellier
22S0010”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“exécution des prestations d'un marché d'exploitation de type PFI, relatives aux installations de chauffage, ventilation et climatisation de l'école...”
Brève description
exécution des prestations d'un marché d'exploitation de type PFI, relatives aux installations de chauffage, ventilation et climatisation de l'école Nationale de l'aviation Civile, sur l'ensemble des sites de MONTPELLIER et MELUN. Ce marché comprend la réalisation de travaux de Gros Entretien Renouvellement (Ger) via des bons de commande sur le périmètre indiqué
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1: Exploitation et maintenance des installations CVC du site de Melun
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: site ENAC de Melun
Description du marché:
“prestations d'exploitation de type PFI, relatives aux installations de chauffage, ventilation et climatisation de l'école Nationale de l'aviation Civile,...”
Description du marché
prestations d'exploitation de type PFI, relatives aux installations de chauffage, ventilation et climatisation de l'école Nationale de l'aviation Civile, sur l'ensemble des sites de Melun.Ce marché comprend la réalisation de travaux de Gros Entretien Renouvellement (Ger) via des bons de commande sur le périmètre indiqué ci-dessus. Ce marché couvre l'ensemble des prestations de conduite, de maintenance, d'entretien, de dépannage, de remplacement d'équipements, de fournitures de pièces de rechange et de consommables sur les équipements listés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter...”
Description des renouvellements
la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2: Exploitation et maintenance des installations CVC du site de Montpellier” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“prestations d'exploitation de type PFI, relatives aux installations de chauffage, ventilation et climatisation de l'école Nationale de l'aviation Civile,...”
Description du marché
prestations d'exploitation de type PFI, relatives aux installations de chauffage, ventilation et climatisation de l'école Nationale de l'aviation Civile, sur l'ensemble des sites de MONTPELLIER. Ce marché comprend la réalisation de travaux de Gros Entretien Renouvellement (Ger) via des bons de commande sur le périmètre indiqué ci-dessus. Ce marché couvre l'ensemble des prestations de conduite, de maintenance, d'entretien, de dépannage, de remplacement d'équipements, de fournitures de pièces de rechange et de consommables sur les équipements listés
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
“le montant annuel estimé du marché ne devra pas dépasser 50% du chiffre d'affaires annuel du candidat”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): enac site de toulouse- subdivision Achats
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“seuls les membres de la Subdivision Achats de l'enac sont autorisés à ouvrir les plis reçus”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. Soit renouvellement en 2026
“la remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution de l'accord-cadre : - site de Melun - lot no1 : le 19 avril 2022 à 14...”
la remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution de l'accord-cadre : - site de Melun - lot no1 : le 19 avril 2022 à 14 hadresse : Aérodrome de Melun Villaroche 77 550 Moissy-Cramayel Contact :- site de Montpellier - lot no2 : le 21 avril 2022 à 14h Adresse Aéroport de Montpellier-Méditerrannée 34 134 Maugio Cedex Contact :
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Nom: tribunal administratif de Toulouse, F
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: bp 952
Commune postale: Bordeaux Cedex Vi
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).-recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 065-170962 (2022-03-29)