exploitation et maintenance des dispositifs de collecte pneumatique mobiles et fixes des déchets ménagers à Issy-Les-Moulineaux et à Vanves. Il comprend une tranche ferme relative aux prestations d'exploitation, de maintenance et de transport des collectes pneumatiques du Fort d'issy, des Bords de Seine et de NIWA et le nettoyage des camions. Il comprend également 4 tranches optionnelles : To1 : Collecte pneumatique fixe dans le cadre du projet ZAC du pont d'issy - tour IGH To2 : Débouchage du dispositif de collecte pneumatique mobile de l'opération NIWA To3 : Maintenance des réseaux, des points de collecte et des bornes de l'opération NIWA To4 : Mise à disposition et enlèvement d'un caisson compacteur monobloc solaire pour la collecte des cartons sur le Fort d'issy-les-moulineaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation et maintenance des dispositifs de collecte pneumatique mobiles et fixes des déchets ménagers à Issy-Les-Moulineaux et à Vanves”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“exploitation et maintenance des dispositifs de collecte pneumatique mobiles et fixes des déchets ménagers à Issy-Les-Moulineaux et à Vanves. Il comprend une...”
Brève description
exploitation et maintenance des dispositifs de collecte pneumatique mobiles et fixes des déchets ménagers à Issy-Les-Moulineaux et à Vanves. Il comprend une tranche ferme relative aux prestations d'exploitation, de maintenance et de transport des collectes pneumatiques du Fort d'issy, des Bords de Seine et de NIWA et le nettoyage des camions. Il comprend également 4 tranches optionnelles : To1 : Collecte pneumatique fixe dans le cadre du projet ZAC du pont d'issy - tour IGH To2 : Débouchage du dispositif de collecte pneumatique mobile de l'opération NIWA To3 : Maintenance des réseaux, des points de collecte et des bornes de l'opération NIWA To4 : Mise à disposition et enlèvement d'un caisson compacteur monobloc solaire pour la collecte des cartons sur le Fort d'issy-les-moulineaux
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“exploitation et maintenance des dispositifs de collecte pneumatique mobiles et fixes des déchets ménagers à Issy-Les-Moulineaux et à Vanves. Il comprend 1...”
Description du marché
exploitation et maintenance des dispositifs de collecte pneumatique mobiles et fixes des déchets ménagers à Issy-Les-Moulineaux et à Vanves. Il comprend 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles. Il est à prix mixte avec une part forfaitaire pour les prestations habituelles et une part à bon de commande pour les prestations supplémentaires, conclue sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 140 000 euros HT, qui sera porté à 145 000 euros HT en cas d'affermissement de la To2. Il prendra effet à compter de sa date notification avec un début d'exécution des prestations le 1er janvier 2023 pour une durée de 2 ans fermes, renouvelable 2 fois pour une durée d'un an chaque fois, soit une durée maximale de 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le titulaire ne peut refuser sa reconduction. En cas de non reconduction, GPSO devra se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la date de fin de la...”
Description des renouvellements
le titulaire ne peut refuser sa reconduction. En cas de non reconduction, GPSO devra se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la date de fin de la période considérée, pour en informer le titulaire. Cette notification s'effectuera par courrier recommandé avec d'avis de réception. Le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la période considérée qu'elle que soit la décision de GPSO
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont : - lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1...”
Liste et brève description des conditions
voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont : - lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ; - déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ; - k ou Kbis ; - pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ; - iBAN ; - attestation d'assurance en cours de validité.En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.Oudume dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir règlement de...”
Liste et brève description des critères de sélection
adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications...”
Liste et brève description des critères de sélection
adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché. Voir règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-13
17:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché pourra être renouvelé au deuxième trimestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“modalités de dépôt des offres : La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la...”
modalités de dépôt des offres : La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché.Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.- Les éventuelles demandes de précisions sur la teneur des offres seront envoyées par la plate-forme de dématérialisation Maximilien. Les candidats répondront via la plateforme de dématérialisation Maximilien. A défaut, leur réponse pourra ne pas être prise en compte. -Une visite est obligatoire pour déposer une offre. Les modalités de réalisation de cette visite sont décrites dans l'article 2-9 du règlement de la consultation. -Critères de sélection des offres :Valeur technique : 60 points, décomposés comme suit :- pertinence de l'organisation proposée pour la prestation : 40 points- moyens humains (effectifs, encadrement, qualifications) : 15 points- moyens matériels : 5 pointsvaleur économique : 40 points, décomposés comme suit :- prix forfaitaire de la tranche ferme : 37 points- prix forfaitaire des tranches optionnelles : 2 points- bPU (hors pièces fournies obligatoirement par le concepteur) : 1 point
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours
Avis d'attribution de marché (2023-01-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1304310.23 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation proposée pour la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens (effectifs, encadrement, qualifications)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix forfaitaire de la tranche ferme
Critère de coût (pondération): 37
Critère de coût (nom): Prix forfaitaire des tranches optionnelles
Critère de coût (pondération): 2
Critère de coût (nom): Bpu
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 102-284899
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“exploitation, maintenance des dispositifs de collecte pneumatique fixes et mobiles des déchets ménagers et transport de ces déchets”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: envac france sas
Adresse postale: 1 passage du Génie
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://envac.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1304310.23 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 251116.22 💰
“service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi.Etablissement public territorial Grand Paris...”
service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi.Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-Mail : commande.publique@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-55-00. Télécopieur : 01-46-29-55-10
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours
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Source: OJS 2023/S 018-050296 (2023-01-20)