exploitation et animation d'une offre de services publics assurée en véhicules propres dans l'île de Ré

Cons. départ. de la Charente-Maritime

accord cadre composite mono-attributaire d'une durée de 4 ans avec une partie forfaitaire et une partie unitaire à bon de commandes avec un maximum fixé à 3 500 000 euros (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-23 Avis de marché
2022-03-31 Informations complémentaires
2022-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 Boulevard de la République CS 60003
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Code postal: 17076
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des Affaires Financières et Juridiques - service des marchés publics
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation et animation d'une offre de services publics assurée en véhicules propres dans l'île de Ré 21ISPN19”
Produits/services: Services de gestion de parc de véhicules 📦
Brève description:
“accord cadre composite mono-attributaire d'une durée de 4 ans avec une partie forfaitaire et une partie unitaire à bon de commandes avec un maximum fixé à 3...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de parc de véhicules 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Description du marché:
“exécution d'une prestation de service qui consiste à : - favoriser l'accessibilité de la population permanente et touristique aux services publics,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-02 📅
Date de fin: 2026-09-02 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-08 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-11 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous une fois dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 Rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 041-106521 (2022-02-23)
Informations complémentaires (2022-03-31)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 041-106521

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-04-08 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-14 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-04-11 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-15 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2022/S 067-178242 (2022-03-31)
Avis d'attribution de marché (2022-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“accord cadre composite mono-attributaire d'une durée de 4 ans avec une partie forfaitaire et une partie unitaire à bon de commandes avec un maximum fixé à 3...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 556 800 💰
Description
Description du marché:
“accord cadre composite mono-attributaire d'une durée de 4 ans avec une partie forfaitaire et une partie unitaire à bon de commandes avec un maximum fixé à 3...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Caractère innovant au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 041-106521

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 644I22
Titre:
“exploitation et animation d'une offre de services publics assurée en véhicules propres dans l'île de Ré”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: keolis littoral
Commune postale: Rochefort
Code postal: 17308
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 556 800 💰
Source: OJS 2022/S 152-435236 (2022-08-04)