accord cadre composite mono-attributaire d'une durée de 4 ans avec une partie forfaitaire et une partie unitaire à bon de commandes avec un maximum fixé à 3 500 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation et animation d'une offre de services publics assurée en véhicules propres dans l'île de Ré
21ISPN19”
Produits/services: Services de gestion de parc de véhicules📦
Brève description:
“accord cadre composite mono-attributaire d'une durée de 4 ans avec une partie forfaitaire et une partie unitaire à bon de commandes avec un maximum fixé à 3...”
Brève description
accord cadre composite mono-attributaire d'une durée de 4 ans avec une partie forfaitaire et une partie unitaire à bon de commandes avec un maximum fixé à 3 500 000 euros (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de parc de véhicules📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“exécution d'une prestation de service qui consiste à :
- favoriser l'accessibilité de la population permanente et touristique aux services publics,...”
Description du marché
exécution d'une prestation de service qui consiste à :
- favoriser l'accessibilité de la population permanente et touristique aux services publics, récréatifs et touristiques de proximité
- proposer une alternative à l'usage de la voiture individuelle pour les déplacements intra-île et pour le franchissement du pont de l'île de Ré
- réaliser les services définis selon les périodes de l'année et adapter les moyens
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-02 📅
Date de fin: 2026-09-02 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-11
09:00 📅
“le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous une fois
dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis...”
le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous une fois
dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
A l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'Offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 Rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2022/S 041-106521 (2022-02-23)
Informations complémentaires (2022-03-31)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 041-106521
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-04-08 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-14 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-04-11 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-15 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2022/S 067-178242 (2022-03-31)
Avis d'attribution de marché (2022-08-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord cadre composite mono-attributaire d'une durée de 4 ans avec une partie forfaitaire et une partie
unitaire à bon de commandes avec un maximum fixé à 3...”
Brève description
accord cadre composite mono-attributaire d'une durée de 4 ans avec une partie forfaitaire et une partie
unitaire à bon de commandes avec un maximum fixé à 3 500 000 euros (H.T.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 556 800 💰
Description
Description du marché:
“accord cadre composite mono-attributaire d'une durée de 4 ans avec une partie forfaitaire et une partie
unitaire à bon de commandes avec un maximum fixé à 3...”
Description du marché
accord cadre composite mono-attributaire d'une durée de 4 ans avec une partie forfaitaire et une partie
unitaire à bon de commandes avec un maximum fixé à 3 500 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Caractère innovant au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 041-106521
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 644I22
Titre:
“exploitation et animation d'une offre de services publics assurée en véhicules propres dans l'île de Ré”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: keolis littoral
Commune postale: Rochefort
Code postal: 17308
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 556 800 💰
Source: OJS 2022/S 152-435236 (2022-08-04)