exploitation du réseau de transports publics urbains Dinamo-2022-2030
Dinan agglomération
exploitation d'un service de transport publics urbains d'un réseau comportant 5 lignes urbaines régulières, représentant une offre kilométrique estimée à 340 152 km
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-13 | Avis de marché |
| 2022-08-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 22.060
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: dinan agglomeration
Adresse postale: 8 Boulevard Simone Veil - service Achat Public - cs56357
Code postal: 22100
Commune postale: Dinan
Contact
Adresse Internet: https://www.dinan-agglomeration.fr/ 🌏
Courrier électronique: n.thomas@dinan-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 296871414 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=161915&orgAcronyme=f9p 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=161915&orgAcronyme=f9p 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date limite de soumission: 2022-06-22 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Date de début: 2022-10-01 📅
Date de fin: 2030-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-265858
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
l'Ouverture des offres n'est pas autorisée au public
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 700 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dinan Agglomération
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des offres n'est pas autorisée au public
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=161915&orgAcronyme=f9p 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 096-265858 (2022-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 22.060
Brève description:
exploitation d'un service de transport publics urbains d'un réseau comportant 5 lignes urbaines régulières, représentant une offre kilométrique estimée à 340 152 km
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: dinan agglomeration
Adresse postale: 8 Boulevard Simone Veil - service Achat Public - cs56357
Code postal: 22100
Commune postale: Dinan
Contact
Adresse Internet: https://www.dinan-agglomeration.fr/ 🌏
Courrier électronique: n.thomas@dinan-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 296871414 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=161915&orgAcronyme=f9p 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=161915&orgAcronyme=f9p 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date limite de soumission: 2022-06-22 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Date de début: 2022-10-01 📅
Date de fin: 2030-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-265858
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
l'Ouverture des offres n'est pas autorisée au public
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 700 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dinan Agglomération
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats doivent fournir autorisations, attestations, certificats donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le candidat devra fournir la licence communautaire ou licence de transport intérieur (Cf. Article R3113-8 du code des transports), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des offres n'est pas autorisée au public
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=161915&orgAcronyme=f9p 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 096-265858 (2022-05-13)
Avis d'attribution de marché (2022-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 691 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-17 📅
Date de publication: 2022-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 160-457024
Se réfère à l'avis: 2022/S 096-265858
Numéro JO-S: 160
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation technique de l'exploitation et moyens humains et matériels mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Engagements en termes de démarche qualité et de continuité du service public
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Dispositifs, process et produits utilisés par l'entreprise pour réduire son impact environnemental dans le présent marché (produits de lavage des véhicules, gestion des effluents, des déchets, etc...)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Dispositifs ou process destinés à limiter la pollution atmosphérique
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-11 📅
Nom: transdev cat
Adresse postale: 7, rue Max Le Bail
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Adresse Internet: https://cotesdarmor.transdev-bretagne.com 🌏
Valeur totale du marché: 9 691 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 160-457024 (2022-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 691 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-17 📅
Date de publication: 2022-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 160-457024
Se réfère à l'avis: 2022/S 096-265858
Numéro JO-S: 160
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation technique de l'exploitation et moyens humains et matériels mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Engagements en termes de démarche qualité et de continuité du service public
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Dispositifs, process et produits utilisés par l'entreprise pour réduire son impact environnemental dans le présent marché (produits de lavage des véhicules, gestion des effluents, des déchets, etc...)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Dispositifs ou process destinés à limiter la pollution atmosphérique
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-11 📅
Nom: transdev cat
Adresse postale: 7, rue Max Le Bail
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Adresse Internet: https://cotesdarmor.transdev-bretagne.com 🌏
Valeur totale du marché: 9 691 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 160-457024 (2022-08-17)
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