exploitation du navire Le Saintongeais réalisation de croisières "Découvertes " avec ou sans escales sur l'estuaire de la Gironde du pôle nature de Vitrezay et du port des Callonges-Saison 2022/2024

Cons. départ. de la Charente-Maritime

le présent contrat a pour objet de confier, sous la forme d'un marché de prestation de service, l'exploitation du navire départemental "Le Saintongeais", en vue d'assurer, sur l'estuaire de la Gironde, depuis les ports de Vitrezay, (commune de Saint-Sorlin-De-Conac - 17) et des Callonges (commune de Saint-Ciers-Sur-Gironde - 33) des croisières "Découvertes" avec et sans escales à vocation touristique pour les saisons 2022, 2023 et 2024. Le contrat prévoit également la possibilité de louer le navire "Le Saintongeais" à la journée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sarl cote ouest voyages
• SAS Croisières Inter Îles

Qui ?

• Cons. départ. de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport par voie d'eau › Opérations de transport maritime

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-17	Avis de marché
2022-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Opérations de transport maritime
Numéro de référence: 21ISMJ25
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Opérations de transport maritime 📦
Code CPV supplémentaire: Opérations de transport maritime 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 Boulevard de la République CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date limite de soumission: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-034287
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

clause de réexamen : Une régie de recettes est mise en place entre le Département et le gestionnaire de site pour permettre l'encaissement des produits de la vente des titres de transports des croisières. Cette régie de recette pourra faire l'objet d'une clause de réexamen au cours de la durée d'exécution du marché, par la mise en place d'une convention de mandat de gestion des recettes

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: se reporter au Ii.1.4
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la licence touristique est obligatoire.

Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Affaires Financières et Juridiques Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

en ce qui concerna la billetterie, une régie de recettes sera mise en place (voir convention jointe au Dce). Une prime d'intéressement annuelle pourra être accordée au titulaire du marché (voir conditions au Ccap). Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous une fois Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. A l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'Offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes : Sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 Rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2022/S 015-034287 (2022-01-17)

Avis d'attribution de marché (2022-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent contrat a pour objet de confier, sous la forme d'un marché de prestation de service, l'exploitation du navire départemental "Le Saintongeais", en vue d'assurer, sur l'estuaire de la Gironde, depuis les ports de Vitrezay, (commune de Saint-Sorlinde- Conac - 17) et des Callonges (commune de Saint-Ciers-Sur-Gironde - 33) des croisières "découvertes" avec et sans escales à vocation touristique pour les saisons 2022, 2023 et 2024. Le Contrat prévoit également la possibilité de louer le navire "Le Saintongeais" à la journée

Valeur totale du marché: 494 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-227053
Se réfère à l'avis: 2022/S 015-034287
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent contrat a pour objet de confier, sous la forme d'un marché de

prestation de service, l'exploitation du navire départemental "Le Saintongeais", en vue

d'assurer, sur l'estuaire de la Gironde, depuis les ports de Vitrezay, (commune de Saint-Sorlinde-

Conac - 17) et des Callonges (commune de Saint-Ciers-Sur-Gironde - 33) des croisières

"découvertes" avec et sans escales à vocation touristique pour les saisons 2022, 2023 et 2024. Le

Contrat prévoit également la possibilité de louer le navire "Le Saintongeais" à la journée

Informations complémentaires:

clause de réexamen : Une régie de recettes est mise en place

entre le Département et le gestionnaire de site pour permettre l'encaissement des produits de la

vente des titres de transports des croisières. Cette régie de recette pourra faire l'objet d'une

clause de réexamen au cours de la durée d'exécution du marché, par la mise en place d'une

convention de mandat de gestion des recettes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique transmis
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-25 📅
Nom: sas croisieres inter iles
Adresse postale: 3 Promenoir des coureauleurs Le Gabut
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17025
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Nom: sarl cote ouest voyages
Adresse postale: 3 bis rue gargoulleau
Code postal: 17000
Valeur totale du marché: 494 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 084-227053 (2022-04-26)

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