exploitation du navire Le Saintongeais réalisation de croisières "Découvertes " avec ou sans escales sur l'estuaire de la Gironde du pôle nature de Vitrezay et du port des Callonges-Saison 2022/2024
le présent contrat a pour objet de confier, sous la forme d'un marché de prestation de service, l'exploitation du navire départemental "Le Saintongeais", en vue d'assurer, sur l'estuaire de la Gironde, depuis les ports de Vitrezay, (commune de Saint-Sorlin-De-Conac - 17) et des Callonges (commune de Saint-Ciers-Sur-Gironde - 33) des croisières "Découvertes" avec et sans escales à vocation touristique pour les saisons 2022, 2023 et 2024. Le contrat prévoit également la possibilité de louer le navire "Le Saintongeais" à la journée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation du navire Le Saintongeais réalisation de croisières "Découvertes " avec ou sans escales sur l'estuaire de la Gironde du pôle nature...”
Titre
exploitation du navire Le Saintongeais réalisation de croisières "Découvertes " avec ou sans escales sur l'estuaire de la Gironde du pôle nature de Vitrezay et du port des Callonges-Saison 2022/2024
21ISMJ25
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Produits/services: Opérations de transport maritime📦
Brève description:
“le présent contrat a pour objet de confier, sous la forme d'un marché de prestation de service, l'exploitation du navire départemental "Le...”
Brève description
le présent contrat a pour objet de confier, sous la forme d'un marché de prestation de service, l'exploitation du navire départemental "Le Saintongeais", en vue d'assurer, sur l'estuaire de la Gironde, depuis les ports de Vitrezay, (commune de Saint-Sorlin-De-Conac - 17) et des Callonges (commune de Saint-Ciers-Sur-Gironde - 33) des croisières "Découvertes" avec et sans escales à vocation touristique pour les saisons 2022, 2023 et 2024. Le contrat prévoit également la possibilité de louer le navire "Le Saintongeais" à la journée
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Opérations de transport maritime📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: se reporter au Ii.1.4
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
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Informations complémentaires:
“clause de réexamen : Une régie de recettes est mise en place entre le Département et le gestionnaire de site pour permettre l'encaissement des produits de...”
Informations complémentaires
clause de réexamen : Une régie de recettes est mise en place entre le Département et le gestionnaire de site pour permettre l'encaissement des produits de la vente des titres de transports des croisières. Cette régie de recette pourra faire l'objet d'une clause de réexamen au cours de la durée d'exécution du marché, par la mise en place d'une convention de mandat de gestion des recettes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la licence touristique est obligatoire.
Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des...”
Conditions d'exécution du contrat
la licence touristique est obligatoire.
Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-22
09:00 📅
“en ce qui concerna la billetterie, une régie de recettes sera mise en place (voir convention jointe au Dce). Une prime d'intéressement annuelle pourra être...”
en ce qui concerna la billetterie, une régie de recettes sera mise en place (voir convention jointe au Dce). Une prime d'intéressement annuelle pourra être accordée au titulaire du marché (voir conditions au Ccap). Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous une fois Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. A l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'Offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes : Sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
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Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 Rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2022/S 015-034287 (2022-01-17)
Avis d'attribution de marché (2022-04-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent contrat a pour objet de confier, sous la forme d'un marché de
prestation de service, l'exploitation du navire départemental "Le Saintongeais", en...”
Brève description
le présent contrat a pour objet de confier, sous la forme d'un marché de
prestation de service, l'exploitation du navire départemental "Le Saintongeais", en vue
d'assurer, sur l'estuaire de la Gironde, depuis les ports de Vitrezay, (commune de Saint-Sorlinde-
Conac - 17) et des Callonges (commune de Saint-Ciers-Sur-Gironde - 33) des croisières
"découvertes" avec et sans escales à vocation touristique pour les saisons 2022, 2023 et 2024. Le
Contrat prévoit également la possibilité de louer le navire "Le Saintongeais" à la journée
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 494 850 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique transmis
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“clause de réexamen : Une régie de recettes est mise en place
entre le Département et le gestionnaire de site pour permettre l'encaissement des produits de...”
Informations complémentaires
clause de réexamen : Une régie de recettes est mise en place
entre le Département et le gestionnaire de site pour permettre l'encaissement des produits de la
vente des titres de transports des croisières. Cette régie de recette pourra faire l'objet d'une
clause de réexamen au cours de la durée d'exécution du marché, par la mise en place d'une
convention de mandat de gestion des recettes
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 015-034287
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 629I22
Titre:
“exploitation navire Le Saintongeais croisières "Découvertes " avec ou sans escales estuaire de la Gironde du pôle nature de Vitrezay et du port...”
Titre
exploitation navire Le Saintongeais croisières "Découvertes " avec ou sans escales estuaire de la Gironde du pôle nature de Vitrezay et du port des Callongessaison 2022/2024
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Date de conclusion du contrat: 2022-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas croisieres inter iles
Adresse postale: 3 Promenoir des coureauleurs Le Gabut
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17025
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: sarl cote ouest voyages
Adresse postale: 3 bis rue gargoulleau
Code postal: 17000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 494 850 💰
Source: OJS 2022/S 084-227053 (2022-04-26)