EXPLOITATION DU LABORATOIRE D’IDENTIFICATION D’AMIANTE (AMIALAB)
CEA Marcoule
Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise l’exploitation du laboratoire d'identification d'amiante (AmiaLab).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire de recherche
Numéro de référence: B21-03240-PF
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire de recherche 📦
Code CPV supplémentaire: Services de laboratoire de recherche 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service des Marchés & Achats, Bureau Achats Support à l'Exploitation - Bâtiment 181, BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols sur Cèze cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: priscillia.fogelgesang@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466397392 📞
Fax: +33 466796274 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-24 📅
Date limite de soumission: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-03-01 📅
Date de début: 2023-02-01 📅
Date de fin: 2031-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 042-109067
Numéro JO-S: 42
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Marcoule
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568501900330
Contact
Point de contact: Priscillia FOGELGESANG
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16, avenue Feuchères - CS 88010
Commune postale: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: A
Commune postale: A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 042-109067 (2022-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire de recherche
Numéro de référence: B21-03240-PF
Brève description:
Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise l’exploitation du laboratoire d'identification d'amiante (AmiaLab).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire de recherche 📦
Code CPV supplémentaire: Services de laboratoire de recherche 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service des Marchés & Achats, Bureau Achats Support à l'Exploitation - Bâtiment 181, BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols sur Cèze cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: priscillia.fogelgesang@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466397392 📞
Fax: +33 466796274 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-24 📅
Date limite de soumission: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-03-01 📅
Date de début: 2023-02-01 📅
Date de fin: 2031-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 042-109067
Numéro JO-S: 42
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations du marché concernent l'exploitation du Laboratoire Amialab. Le marché comprend :
- des prestations fermes : poste 1 (exploitation), poste 2 (maintenance) et poste 3 (Production).
- des prestations optionnelles,
- des prestations complémentaires : sur devis préalables, sur bordereaux de prix unitaire et sur dépenses contrôlées.
Option de prolongation du marché :
Les options n°1, 2 et 3 pourront être levées par le CEA avec un délai de prévenance d’une durée de 3 mois.
Réversibilité entrante :
L’option 0A pourra être levée à la signature du marché.
En cas de retard d’obtention de l’accréditation COFRAC par le Titulaire, l’option 0A pourra être prolongée sur une durée maximale de 6 mois sans contrepartie financière. A l’issue de ces 6 mois, le CEA pourra résilier le marché.
Réversibilité sortante :
L’option 0B1 pourra être levée avec un délai de prévenance de 2 mois. Les options 0B2 et 0B3 pourront être levées dans un délai de prévenance de 1 mois.
Dans le cas où l’opérateur entrant serait le Titulaire du présent marché, ces options relatives à la réversibilité sortante ne seront pas levées. Dans ce cas le Titulaire ne pourra élever aucune réclamation et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Options complémentaires :
Les options 4 et 5 pourront être levées annuellement avec un délai de prévenance de 1 mois.
Options relatives à l’assistance au CEA, pour le remplacement des logiciels :
Les options 6.1 et 6.2 pourront être levées avec un préavis de 1 mois.
L’option 7 pourra être levée annuellement avec un délai de prévenance de 2 mois.
L’option 8 et l’option 9 pourront être levées avec un délai de prévenance de 1 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique
téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »
Rappel du SRCM :
• depuis le 18 avril 2018, le DUME ne peut être déposé par un candidat que par voie électronique.
• depuis le 1er octobre 2018, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et
offres par voie électronique sur PLACE pour les consultations lancées à compter de cette date, sauf dans les
cas prévus par l’articleR2132-12 du CCP.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marchespublics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique»
2. Se connecter à l’adresse suivante : https://: https://www.marches-publics.gouv.fr
3. Compléter le formulaire et valider ».
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Marcoule
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568501900330
Contact
Point de contact: Priscillia FOGELGESANG
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16, avenue Feuchères - CS 88010
Commune postale: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Nom: A
Commune postale: A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 042-109067 (2022-02-24)
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