Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise l’exploitation du laboratoire d'identification d'amiante (AmiaLab).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-24.
Avis de marché (2022-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CEA Marcoule
Numéro d'enregistrement national: 77568501900330
Adresse postale:
“Service des Marchés & Achats, Bureau Achats Support à l'Exploitation - Bâtiment 181, BP 17171”
Commune postale: Bagnols sur Cèze cedex
Code postal: 30207
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Priscillia FOGELGESANG
Téléphone: +33 466397392📞
Courrier électronique: priscillia.fogelgesang@cea.fr📧
Fax: +33 466796274 📠
Région: Gard🏙️
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: EXPLOITATION DU LABORATOIRE D’IDENTIFICATION D’AMIANTE (AMIALAB)
B21-03240-PF
Produits/services: Services de laboratoire de recherche📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise l’exploitation du laboratoire d'identification d'amiante (AmiaLab).”
Brève description
Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise l’exploitation du laboratoire d'identification d'amiante (AmiaLab).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire de recherche📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Les prestations du marché concernent l'exploitation du Laboratoire Amialab. Le marché comprend :
- des prestations fermes : poste 1 (exploitation), poste 2...”
Description du marché
Les prestations du marché concernent l'exploitation du Laboratoire Amialab. Le marché comprend :
- des prestations fermes : poste 1 (exploitation), poste 2 (maintenance) et poste 3 (Production).
- des prestations optionnelles,
- des prestations complémentaires : sur devis préalables, sur bordereaux de prix unitaire et sur dépenses contrôlées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-02-01 📅
Date de fin: 2031-06-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option de prolongation du marché :
Les options n°1, 2 et 3 pourront être levées par le CEA avec un délai de prévenance d’une durée de 3 mois.
Réversibilité...”
Description des options
Option de prolongation du marché :
Les options n°1, 2 et 3 pourront être levées par le CEA avec un délai de prévenance d’une durée de 3 mois.
Réversibilité entrante :
L’option 0A pourra être levée à la signature du marché.
En cas de retard d’obtention de l’accréditation COFRAC par le Titulaire, l’option 0A pourra être prolongée sur une durée maximale de 6 mois sans contrepartie financière. A l’issue de ces 6 mois, le CEA pourra résilier le marché.
Réversibilité sortante :
L’option 0B1 pourra être levée avec un délai de prévenance de 2 mois. Les options 0B2 et 0B3 pourront être levées dans un délai de prévenance de 1 mois.
Dans le cas où l’opérateur entrant serait le Titulaire du présent marché, ces options relatives à la réversibilité sortante ne seront pas levées. Dans ce cas le Titulaire ne pourra élever aucune réclamation et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Options complémentaires :
Les options 4 et 5 pourront être levées annuellement avec un délai de prévenance de 1 mois.
Options relatives à l’assistance au CEA, pour le remplacement des logiciels :
Les options 6.1 et 6.2 pourront être levées avec un préavis de 1 mois.
L’option 7 pourra être levée annuellement avec un délai de prévenance de 2 mois.
L’option 8 et l’option 9 pourront être levées avec un délai de prévenance de 1 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique
téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »
Rappel du SRCM :
• depuis le 18 avril 2018, le DUME ne peut être déposé par un candidat que par voie électronique.
• depuis le 1er octobre 2018, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et
offres par voie électronique sur PLACE pour les consultations lancées à compter de cette date, sauf dans les
cas prévus par l’articleR2132-12 du CCP.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marchespublics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique»
2. Se connecter à l’adresse suivante : https://: https://www.marches-publics.gouv.fr
3. Compléter le formulaire et valider ».
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-03
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marcoule
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16, avenue Feuchères - CS 88010
Commune postale: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: A
Commune postale: A
Pays: France 🇫🇷
URL: http://justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16, avenue Feuchères - CS 88010
Commune postale: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2022/S 042-109067 (2022-02-24)