exploitation des lignes régulières et des services de transports périurbains et scolaires du réseau KICEO

Cté d'Agglomération du Pays de Vannes

marché d'une durée de 8 ans à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2031. Marché décomposé en 4 lots définis ci-après.
Le marché s'exécute sur le territoire de Golfe du Morbihan - vannes agglomération sauf exceptions décrites au règlement de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Auray voyages
• cat - etablissement CTM
• groupement Cat-Etablissement CTM (mandataire) / sas voyages morio
• sa voyages morio

Qui ?

• Cté d'Agglomération du Pays de Vannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-21	Avis de marché
2023-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2022.117
Brève description:

marché d'une durée de 8 ans à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2031. Marché décomposé en 4 lots définis ci-après. Le marché s'exécute sur le territoire de Golfe du Morbihan - vannes agglomération sauf exceptions décrites au règlement de la consultation

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglomération du Pays de Vannes
Adresse postale: golfe du Morbihan - vannes agglomération - pIBS 2 - 30 rue Alfred Kastler - cS 70206
Code postal: 56006
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh 🌏
Courrier électronique: commandepublique@gmvagglo.bzh 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date limite de soumission: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-652276
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
les date et heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché d'une durée de 8 ans à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2031. Marché décomposé en 4 lots définis ci-après.

Le marché s'exécute sur le territoire de Golfe du Morbihan - vannes agglomération sauf exceptions décrites au règlement de la consultation

Intitulé du lot: exploitation des lignes régulières périurbaines 21 et 23 et de lignes scolaires
Numéro du lot: A
Brève description:

exploitation des lignes régulières périurbaines 21 et 23 et des lignes scolaires au départ des communes de :

Arradon, Baden, Larmor-Baden, Le Bono, Ploeren et Plougoumelen

Durée de l'accord: 96 mois
Intitulé du lot: exploitation de la ligne régulière périurbaine 25 et de lignes scolaires
Numéro du lot: B
Brève description:

exploitation de la ligne régulière périurbaine 25 et des lignes scolaires au départ des communes de : Brandivy, Colpo, Grand-Champ, Locmaria Grand-Champ, Locqueltas et Plescop

Intitulé du lot: exploitation de la ligne régulière périurbaine 20 et de lignes scolaires
Numéro du lot: C
Brève description:

exploitation de la ligne régulière périurbaine 20 et des lignes scolaires au départ des communes de : Elven, Meucon, Monterblanc, Plaudren, Saint-Avé, Saint-Nolff et Trédion

Intitulé du lot: exploitation des lignes régulières périurbaines 22 et 26 et de lignes scolaires
Numéro du lot: D
Brève description:

exploitation des lignes régulières 22 et 26 et des lignes scolaires au départ des communes de : La Trinité-Surzur, Séné, Sulniac, Surzur, Theix-Noyalo et Treffléan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf DCE
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

ce marché ne peut être attribué qu'aux opérateurs économiques inscrits au registre des transporteurs routiers de personnes tenu par le préfet de la Région où leur siège social est implanté dans les conditions fixées aux articles R.3113-1 et suivants du Code des Transports

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: les date et heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

téléchargement du DCE, demande de renseignements en cours de procédure, dépôt des offres : uniquement via la plateforme de dématérialisation MEGALIS à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien -3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).

- référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).

- recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no343435). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 228-652276 (2022-11-21)

Avis d'attribution de marché (2023-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: cf article Vi.3/ Informations complémentaires
Valeur totale du marché: 52704774.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: golfe du Morbihan-Vannes Agglomération
Adresse postale: pibs 2 - 30 rue Alfred Kastler - cS 70206

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-04 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-542518
Se réfère à l'avis: 2022/S 228-652276
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

ii.1.4) Description succincte: - Le réseau de transports publics KICÉO au 1er janvier 2024 sera composé de : - 11 lignes régulières urbaines ; - 11 lignes régulières périurbaines, dont 5 sont mutualisées avec la Région Bretagne ; - 4 services spécifiques afterbus, mobicéo, créacéo et AVANTBUS, qui sont des services de Transport A la Demande (t.a.d.) ; - 1 ligne régulière assurant la desserte terrestre de l'ile d'arz ; - 316 services de transports scolaires. - il est géré actuellement sous la forme de : - une D.S.P. Qui intègre toutes les lignes régulières urbaines précitées sauf celle de l'ile d'arz qui n'existe pas encore, quatre lignes régulières périurbaines, les services T.A.D. existants (soit afterbus, mobiceo et Creaceo) et les services de transport scolaires dont les contrats de sous-traitance arrivent à échéance au 31 décembre 2023 ; - une deuxième D.S.P. Pour la ligne périurbaine 24 et ses services scolaires associés et une troisième D.S.P. Pour la ligne périurbaine 25 et ses services scolaires associés (échéances : 31 août 2025). - a partir du 1er janvier 2024, le réseau de transports publics KICÉO sera organisé comme suit : - la gestion de la totalité du réseau KICÉO et la production des lignes régulières urbaines, de leurs doublages scolaires et des T.A.D. Sera confiées à un opérateur urbain par le biais d'une Concession de Service Public objet du présent avis ; - la production des lignes périurbaines 20, 21, 22, 23, 25 (à compter du 1er septembre 2025) et 26 et scolaires sera confiée à des opérateurs interurbains, au moyen de Marchés publics allotis ; - la ligne périurbaine 24 et les services internes à l'ile d'arz et à l'île aux Moines le cas échéant feront l'objet d'autres procédures de mise en concurrence ; - la production des cinq lignes périurbaines mutualisées avec le réseau Breizhgo sont gérées par la Région Bretagne.

Informations complémentaires

ii.1.4) Description succincte:

- Le réseau de transports publics KICÉO au 1er janvier 2024 sera composé de :

- 11 lignes régulières urbaines ;

- 11 lignes régulières périurbaines, dont 5 sont mutualisées avec la Région Bretagne ;

- 4 services spécifiques afterbus, mobicéo, créacéo et AVANTBUS, qui sont des services de Transport A la Demande (t.a.d.) ;

- 1 ligne régulière assurant la desserte terrestre de l'ile d'arz ;

- 316 services de transports scolaires.

- il est géré actuellement sous la forme de :

- une D.S.P. Qui intègre toutes les lignes régulières urbaines précitées sauf celle de l'ile d'arz qui n'existe pas encore, quatre lignes régulières périurbaines, les services T.A.D. existants (soit afterbus, mobiceo et Creaceo) et les services de transport scolaires dont les contrats de sous-traitance arrivent à échéance au 31 décembre 2023 ;

- une deuxième D.S.P. Pour la ligne périurbaine 24 et ses services scolaires associés et une troisième D.S.P. Pour la ligne périurbaine 25 et ses services scolaires associés (échéances : 31 août 2025).

- a partir du 1er janvier 2024, le réseau de transports publics KICÉO sera organisé comme suit :

- la gestion de la totalité du réseau KICÉO et la production des lignes régulières urbaines, de leurs doublages scolaires et des T.A.D. Sera confiées à un opérateur urbain par le biais d'une Concession de Service Public objet du présent avis ;

- la production des lignes périurbaines 20, 21, 22, 23, 25 (à compter du 1er septembre 2025) et 26 et scolaires sera confiée à des opérateurs interurbains, au moyen de Marchés publics allotis ;

- la ligne périurbaine 24 et les services internes à l'ile d'arz et à l'île aux Moines le cas échéant feront l'objet d'autres procédures de mise en concurrence ;

- la production des cinq lignes périurbaines mutualisées avec le réseau Breizhgo sont gérées par la Région Bretagne.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lignes régulières périurbaines 21 et 23 et lignes scolaires au départ des communes d'arradon, baden, larmor-baden, le bono, ploeren et PLOUGOUMELEN

ligne régulière périurbaine 25 et lignes scolaires au départ des communes de brandivy, colpo, grand-champ, locmaria grand-champ, locqueltas et PLESCOP

ligne régulière périurbaine 20 et lignes scolaires au départ des communes d'elven, meucon, monterblanc, plaudren, saint-ave, saint-nolff et TREDION

lignes régulières périurbaines 22 et 26 et lignes scolaires au départ des communes de la trinite-surzur, sene, sulniac, surzur, theix-noyalo et TREFFLEAN

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): aspects techniques de l'offre sur 24 pts et aspects environnementaux et sociaux de l'offre sur 16 points
Critère de qualité (pondération): 24 points
Critère de qualité (nom): aspects environnementaux et sociaux
Critère de qualité (pondération): 16 points
Prix (pondération): 60 points
Critère de qualité (nom): aspects techniques de l'offre sur 24 points et aspects environnementaux sur 16 points
Critère de qualité (pondération): 24
16
Critère de qualité (nom): aspects techniques de loffre sur 24 points et aspects environnementaux et sociaux de loffre sur 16 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Nom: auray voyages
Adresse postale: zone de Kérian
Commune postale: Le Bono
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 12662256.18 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-21 📅
Nom: groupement Cat-Etablissement CTM (mandataire) / sas voyages morio
Numéro d'enregistrement national: 7 rue Max Le Bail
Adresse postale: bp 90210
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 01
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Nom: sa voyages morio
Adresse postale: za de Lann Guinet
Commune postale: Grand Champ
Valeur totale du marché: 11404952.89 EUR 💰
15541945.16 EUR 💰
Nom: cat - etablissement CTM
Adresse postale: 7 rue Max Le Bail BP 90210
Valeur totale du marché: 13095620.69 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

ii.1.4) Description succincte:

- Le réseau de transports publics KICÉO au 1er janvier 2024 sera composé de :

- 11 lignes régulières urbaines ;

- 11 lignes régulières périurbaines, dont 5 sont mutualisées avec la Région Bretagne ;

- 4 services spécifiques afterbus, mobicéo, créacéo et AVANTBUS, qui sont des services de Transport A la Demande (t.a.d.) ;

- 1 ligne régulière assurant la desserte terrestre de l'ile d'arz ;

- 316 services de transports scolaires.

- il est géré actuellement sous la forme de :

- une D.S.P. Qui intègre toutes les lignes régulières urbaines précitées sauf celle de l'ile d'arz qui n'existe pas encore, quatre lignes régulières périurbaines, les services T.A.D. existants (soit afterbus, mobiceo et Creaceo) et les services de transport scolaires dont les contrats de sous-traitance arrivent à échéance au 31 décembre 2023 ;

- une deuxième D.S.P. Pour la ligne périurbaine 24 et ses services scolaires associés et une troisième D.S.P. Pour la ligne périurbaine 25 et ses services scolaires associés (échéances : 31 août 2025).

- a partir du 1er janvier 2024, le réseau de transports publics KICÉO sera organisé comme suit :

- la gestion de la totalité du réseau KICÉO et la production des lignes régulières urbaines, de leurs doublages scolaires et des T.A.D. Sera confiées à un opérateur urbain par le biais d'une Concession de Service Public objet du présent avis ;

- la production des lignes périurbaines 20, 21, 22, 23, 25 (à compter du 1er septembre 2025) et 26 et scolaires sera confiée à des opérateurs interurbains, au moyen de Marchés publics allotis ;

- la ligne périurbaine 24 et les services internes à l'ile d'arz et à l'île aux Moines le cas échéant feront l'objet d'autres procédures de mise en concurrence ;

- la production des cinq lignes périurbaines mutualisées avec le réseau Breizhgo sont gérées par la Région Bretagne.

Source: OJS 2023/S 173-542518 (2023-09-04)

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