marché d'une durée de 8 ans à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2031. Marché décomposé en 4 lots définis ci-après.
Le marché s'exécute sur le territoire de Golfe du Morbihan - vannes agglomération sauf exceptions décrites au règlement de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des lignes régulières et des services de transports périurbains et scolaires du réseau KICEO
2022.117”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“marché d'une durée de 8 ans à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2031. Marché décomposé en 4 lots définis ci-après.
Le marché s'exécute sur le...”
Brève description
marché d'une durée de 8 ans à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2031. Marché décomposé en 4 lots définis ci-après.
Le marché s'exécute sur le territoire de Golfe du Morbihan - vannes agglomération sauf exceptions décrites au règlement de la consultation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: exploitation des lignes régulières périurbaines 21 et 23 et de lignes scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: A
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“exploitation des lignes régulières périurbaines 21 et 23 et des lignes scolaires au départ des communes de :
Arradon, Baden, Larmor-Baden, Le Bono, Ploeren...”
Description du marché
exploitation des lignes régulières périurbaines 21 et 23 et des lignes scolaires au départ des communes de :
Arradon, Baden, Larmor-Baden, Le Bono, Ploeren et Plougoumelen
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: exploitation de la ligne régulière périurbaine 25 et de lignes scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: B
Description
Description du marché:
“exploitation de la ligne régulière périurbaine 25 et des lignes scolaires au départ des communes de : Brandivy, Colpo, Grand-Champ, Locmaria Grand-Champ,...”
Description du marché
exploitation de la ligne régulière périurbaine 25 et des lignes scolaires au départ des communes de : Brandivy, Colpo, Grand-Champ, Locmaria Grand-Champ, Locqueltas et Plescop
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: exploitation de la ligne régulière périurbaine 20 et de lignes scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: C
Description
Description du marché:
“exploitation de la ligne régulière périurbaine 20 et des lignes scolaires au départ des communes de : Elven, Meucon, Monterblanc, Plaudren, Saint-Avé,...”
Description du marché
exploitation de la ligne régulière périurbaine 20 et des lignes scolaires au départ des communes de : Elven, Meucon, Monterblanc, Plaudren, Saint-Avé, Saint-Nolff et Trédion
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: exploitation des lignes régulières périurbaines 22 et 26 et de lignes scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: D
Description
Description du marché:
“exploitation des lignes régulières 22 et 26 et des lignes scolaires au départ des communes de : La Trinité-Surzur, Séné, Sulniac, Surzur, Theix-Noyalo et Treffléan”
Description du marché
exploitation des lignes régulières 22 et 26 et des lignes scolaires au départ des communes de : La Trinité-Surzur, Séné, Sulniac, Surzur, Theix-Noyalo et Treffléan
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf DCE
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“ce marché ne peut être attribué qu'aux opérateurs économiques inscrits au registre des transporteurs routiers de personnes tenu par le préfet de la Région...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
ce marché ne peut être attribué qu'aux opérateurs économiques inscrits au registre des transporteurs routiers de personnes tenu par le préfet de la Région où leur siège social est implanté dans les conditions fixées aux articles R.3113-1 et suivants du Code des Transports
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les date et heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif
“téléchargement du DCE, demande de renseignements en cours de procédure, dépôt des offres : uniquement via la plateforme de dématérialisation MEGALIS à...”
téléchargement du DCE, demande de renseignements en cours de procédure, dépôt des offres : uniquement via la plateforme de dématérialisation MEGALIS à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien -3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien -3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
- recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no343435). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien -3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 228-652276 (2022-11-21)
Avis d'attribution de marché (2023-09-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: golfe du Morbihan-Vannes Agglomération
Adresse postale: pibs 2 - 30 rue Alfred Kastler - cS 70206
Objet Champ d'application du marché
Brève description: cf article Vi.3/ Informations complémentaires
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 52704774.92 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“lignes régulières périurbaines 21 et 23 et lignes scolaires au départ des communes d'arradon, baden, larmor-baden, le bono, ploeren et PLOUGOUMELEN” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“aspects techniques de l'offre sur 24 pts et aspects environnementaux et sociaux de l'offre sur 16 points”
Critère de qualité (pondération): 24 points
Critère de qualité (nom): aspects environnementaux et sociaux
Critère de qualité (pondération): 16 points
Prix (pondération): 60 points
Description
Description du marché:
“ligne régulière périurbaine 25 et lignes scolaires au départ des communes de brandivy, colpo, grand-champ, locmaria grand-champ, locqueltas et PLESCOP” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“aspects techniques de l'offre sur 24 points et aspects environnementaux sur 16 points”
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (pondération): 16
Description
Description du marché:
“ligne régulière périurbaine 20 et lignes scolaires au départ des communes d'elven, meucon, monterblanc, plaudren, saint-ave, saint-nolff et TREDION” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“aspects techniques de loffre sur 24 points et aspects environnementaux et sociaux de loffre sur 16 points” Description
Description du marché:
“lignes régulières périurbaines 22 et 26 et lignes scolaires au départ des communes de la trinite-surzur, sene, sulniac, surzur, theix-noyalo et TREFFLEAN”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 228-652276
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.117
Numéro d'identification du lot: A
Titre:
“exploitation des lignes régulières périurbaines 21 et 23 et de lignes scolaires au départ des communes de Arradon, Baden, Larmor-Baden, Le Bono, Ploeren,...”
Titre
exploitation des lignes régulières périurbaines 21 et 23 et de lignes scolaires au départ des communes de Arradon, Baden, Larmor-Baden, Le Bono, Ploeren, Plougoumelen et Vannes
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: auray voyages
Adresse postale: zone de Kérian
Commune postale: Le Bono
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12662256.18 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: B
Titre:
“exploitation de la ligne régulière périurbaine 25 et de lignes scolaires au départ des communes de Brandivy, Colpo, Grand-Champ, Locqueltas, Locmaria,...”
Titre
exploitation de la ligne régulière périurbaine 25 et de lignes scolaires au départ des communes de Brandivy, Colpo, Grand-Champ, Locqueltas, Locmaria, Meucon, Plescop, Saint-Avé et Vannes
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-08-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Cat-Etablissement CTM (mandataire) / sas voyages morio
Numéro d'enregistrement national: 7 rue Max Le Bail
Adresse postale: bp 90210
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 01
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Nom: sa voyages morio
Adresse postale: za de Lann Guinet
Commune postale: Grand Champ
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11404952.89 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: C
Titre:
“exploitation de la ligne régulière périurbaine 20 et de lignes scolaires au départ des communes de Elven, Monterblanc, Plaudren, Saint-Nolff, Sulniac,...”
Titre
exploitation de la ligne régulière périurbaine 20 et de lignes scolaires au départ des communes de Elven, Monterblanc, Plaudren, Saint-Nolff, Sulniac, Trédion, Treffléan et Vannes
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15541945.16 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: D
Titre:
“exploitation des lignes régulières périurbaines 22 et 26 et de lignes scolaires au départ des communes de La Trinité-Surzur, Séné, Theix-Noyalo, Treffléan,...”
Titre
exploitation des lignes régulières périurbaines 22 et 26 et de lignes scolaires au départ des communes de La Trinité-Surzur, Séné, Theix-Noyalo, Treffléan, Sulniac, Surzur et Vannes
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: cat - etablissement CTM
Adresse postale: 7 rue Max Le Bail BP 90210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13095620.69 💰
“ii.1.4) Description succincte:
- Le réseau de transports publics KICÉO au 1er janvier 2024 sera composé de :
- 11 lignes régulières urbaines ;
- 11 lignes...”
ii.1.4) Description succincte:
- Le réseau de transports publics KICÉO au 1er janvier 2024 sera composé de :
- 11 lignes régulières urbaines ;
- 11 lignes régulières périurbaines, dont 5 sont mutualisées avec la Région Bretagne ;
- 4 services spécifiques afterbus, mobicéo, créacéo et AVANTBUS, qui sont des services de Transport A la Demande (t.a.d.) ;
- 1 ligne régulière assurant la desserte terrestre de l'ile d'arz ;
- 316 services de transports scolaires.
- il est géré actuellement sous la forme de :
- une D.S.P. Qui intègre toutes les lignes régulières urbaines précitées sauf celle de l'ile d'arz qui n'existe pas encore, quatre lignes régulières périurbaines, les services T.A.D. existants (soit afterbus, mobiceo et Creaceo) et les services de transport scolaires dont les contrats de sous-traitance arrivent à échéance au 31 décembre 2023 ;
- une deuxième D.S.P. Pour la ligne périurbaine 24 et ses services scolaires associés et une troisième D.S.P. Pour la ligne périurbaine 25 et ses services scolaires associés (échéances : 31 août 2025).
- a partir du 1er janvier 2024, le réseau de transports publics KICÉO sera organisé comme suit :
- la gestion de la totalité du réseau KICÉO et la production des lignes régulières urbaines, de leurs doublages scolaires et des T.A.D. Sera confiées à un opérateur urbain par le biais d'une Concession de Service Public objet du présent avis ;
- la production des lignes périurbaines 20, 21, 22, 23, 25 (à compter du 1er septembre 2025) et 26 et scolaires sera confiée à des opérateurs interurbains, au moyen de Marchés publics allotis ;
- la ligne périurbaine 24 et les services internes à l'ile d'arz et à l'île aux Moines le cas échéant feront l'objet d'autres procédures de mise en concurrence ;
- la production des cinq lignes périurbaines mutualisées avec le réseau Breizhgo sont gérées par la Région Bretagne.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 173-542518 (2023-09-04)