exploitation des lignes desservant le plateau briard

Île de France Mobilités

le présent marché a pour objet l'exploitation des services publics de transports sur le territoire du plateau Briard (lignes régulières, à la demande et circuits spéciaux scolaires)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Île de France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-30	Avis de marché
2022-07-28	Informations complémentaires
2022-09-15	Informations complémentaires
2023-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2022-037
Brève description:

le présent marché a pour objet l'exploitation des services publics de transports sur le territoire du plateau Briard (lignes régulières, à la demande et circuits spéciaux scolaires)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ile de France Mobilités
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: emilie.croiset@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 182538056 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_DLWzwl-yp4 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_DLWzwl-yp4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-30 📅
Date limite de soumission: 2022-09-27 📅
Date de publication: 2022-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 127-361774
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1er août 2023. Il comprend une période de préparation. Post notification, une société ad hoc exclusivement dédiée à l'objet du marché se substitue à la société ou au groupement attributaire. Une visite facultative sera organisée. La date définitive sera communiquée. Le volet accord cadre comprend un montant maximum de 10meuros

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 90 000 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché a pour objet l'exploitation des services publics de transports sur le territoire du plateau Briard (lignes régulières, à la demande et circuits spéciaux scolaires). Le marché est conclu sous la forme d'un marché composite. Il comprend pour partie un volet marché public et un volet accord-cadre à bon(s) de commande mono-attributaire. Le périmètre du présent marché est situé à l'est du département de Seine-Et-Marne, et regroupe le territoire de plusieurs Communautés de Communes (Bassée Montois, Brie Nangissienne et Provinois). A une échelle élargie, les lignes du contrat desservent également les pôles de Lieusaint-Moissy, Marne-La-Vallée, Melun, Montereau-Fault-Yonne et Tournan-En-Brie

Valeur estimée hors TVA: 90 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc1 complété, daté ou à défaut Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 et L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Formulaire Dc2, complété, daté ou à défaut Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Bilans concernant les trois dernières années ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois (03) ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public ;Copie des autorisations, attestations, certificats donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier ou la justification des démarches accomplies pour obtenir ces autorisations

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la partie du marché correspondant à l'accord cadre est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 000 euro(s) HT pour la durée globale du marché. L'Attention des candidats est portée sur le fait que pour garantir une transition efficiente et la continuité du service de transport publics, un protocole de transition avec l'exploitant sortant devra être conclu. Le candidat peut sous-traiter dans la limite des obligations de reprise du personnel et dans les limites de 25% des KCC. La visite n'est pas obligatoire, à titre indicatif, elle est prévue pour la période de juillet 2022 entre le 04 juillet 2022 et le 13 juillet 2022. La date définitive sera communiquée par l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: locaux idfm
Informations complémentaires: agents du departement commande publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Contact
Point de contact: Mr. Laurent PROBST, Directeur Général - DGA-FR /FAC/Commande publique-(Mme CROISET Emilie)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_DLWzwl-yp4 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_DLWzwl-yp4 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au terme de la duree du marche

l'Estimation globale du marché est de 90.000.000 euro(s) HT sous la forme d'un marché composite avec un volet accord-cadre à bon(s) de commande mono-attributaire de montant maximum de 10 000 000euro(s)ht. Pour chaque candidat ayant déposé une offre appropriée, régulière et acceptable une prime de 50 000 euros (T.T.C.) sera attribuée. Dans le cadre de la préparation de l'appel d'offres, IDFM a redéfini l'offre de plusieurs lignes. Ces modifications d'offre s'imposent aux candidats et au futur titulaire. Avec ces modifications, au démarrage du contrat, le présent marché public comptera (y compris les Css) 35 lignes administratives et 6.195.908 KCC annuels (avec l'hypothèse d'un déclenchement TAD à 100 %). Toutefois, il est demandé aux candidats de vérifier que les fiches horaires présentes sont bien à jour par rapport à l'offre commerciale, pouvant évoluer sur la durée de la procédure. Les candidats-soumissionnaires doivent compléter les Profils Lignes dans GEODE (voir le manuel utilisateur) en tenant compte des kilométrages potentiellement revus et justifiés par les candidats. Des évolutions pourraient enfin intervenir entre la notification du marché et le début d'exécution des prestions. Elles seraient alors traitées dans le cadre d'une clause de réexamen venant modifier l'offre de référence et la rémunération forfaitaire du titulaire.Conformément à l'article L3317-1 du Code des transports, lorsque survient un changement d'exploitant d'un service ou d'une partie de service de transport public routier de voyageurs, à défaut d'application de l'article L. 1224-1 du code du travail, tous les contrats de travail des salariés affectés exclusivement ou essentiellement au service ou à la partie de service transféré subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise dès lors qu'un accord de branche étendu est conclu. Il est précisé que de tels accords ontété conclus (accord FNTV du 3 juillet 2020 étendu par arrêté du 27 octobre 2020 et accord UTP du 21 octobre 2020 en cours d'extension). Le candidat peut réfléchir à toutes les opportunités de sous-traitance telle que définie au sein du marché, permettant une optimisation des moyens, dans la limite des obligations de reprise du personnel et dans les limites de 25% des KCC. L'Attention des candidats est portée sur les modalités à mettre en oeuvre pour la remise des biens postérieurement à la notification du marché. Sur le fondement de l'article R2194-1 du code de la commande publique pour garantir la mise en oeuvre efficace de la transition, les Parties conviennent de conclure un protocole de transition avec l'exploitant sortant afin de préciser les modalités de réalisation de la transition. Le protocole prévoit notamment les modalités de règlement de l'exploitant sortant par le Titulaire du prorata temporis des taxes et impôts (TASS et TABIF uniquement) relatifs aux Centres Opérationnels Bus et à la charge du Titulaire dans le cadre du marché, dès lors que l'exploitant sortant s'est acquitté du paiement de ces taxes et que le Titulaire en est redevable

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 127-361774 (2022-06-30)

Informations complémentaires (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exploitation des services publics de transports sur le territoire du plateau Briard (lignes régulières, à la demande et circuits spéciaux scolaires). Le marché est conclu sous la forme d'un marché composite. Il comprend pour partie un volet marché public et un volet accord-cadre à bon(s) de commande mono-attributaire. Le périmètre du présent marché est situé à l'est du département de Seine-Et-Marne, et regroupe le territoire de plusieurs Communautés de Communes (Bassée Montois, Brie Nangissienne et Provinois). A une échelle élargie, les lignes du contrat desservent également les pôles de Lieusaint-Moissy, Marne-La-Vallée, Melun, Montereau-Fault-Yonne et Tournan-En-Brie

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: julia.lavigne@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 187052300 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-421754
Se réfère à l'avis: 2022/S 127-361774
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

les demandes de création d'accès pour le compte GEODE sont à adresser à : alexandra.boiteau@iledefrance-mobilites.fr et julia.lavigne@iledefrance-mobilites.fr

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39 bis - 41, rue de Châteaudun
Commune postale: 39 Bis 41, Rue-de-Châteaudun
Contact
Point de contact: Mr. Laurent PROBST, Directeur Général - DGA-FR /FAC/Commande publique-(Mme Julia Lavigne)
Mr. Laurent PROBST, Directeur Général - DGA-FR /FAC/Commande publique-(Mme Julia LAVIGNE)
Source: OJS 2022/S 147-421754 (2022-07-28)

Informations complémentaires (2022-09-15)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: julia.lavigne@iledefrance-mobilites.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date limite de soumission: 2022-10-18 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-513254
Numéro JO-S: 181

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr. Laurent PROBST, Directeur Général - DGA-FR /FAC/Commande publique-(Mme LAVIGNE Julia)
Source: OJS 2022/S 181-513254 (2022-09-15)

Avis d'attribution de marché (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-209382
Numéro JO-S: 70

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-04 📅
Nom: lacroix Participations et Services (Lps)
Adresse postale: 53-55 chaussée Jules César
Commune postale: Beauchamp
Code postal: 95250
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Lacroixsavac.fr 🌏
Nom: savac Participations
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78460
Adresse Internet: http://Savac.fr 🌏
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 070-209382 (2023-04-05)

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