le présent marché a pour objet l'exploitation des services publics de transports sur le territoire du plateau Briard (lignes régulières, à la demande et circuits spéciaux scolaires)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: exploitation des lignes desservant le plateau briard
2022-037
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exploitation des services publics de transports sur le territoire du plateau Briard (lignes régulières, à la demande et...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'exploitation des services publics de transports sur le territoire du plateau Briard (lignes régulières, à la demande et circuits spéciaux scolaires)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de france
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'exploitation des services publics de transports sur le territoire du plateau Briard (lignes régulières, à la demande et...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'exploitation des services publics de transports sur le territoire du plateau Briard (lignes régulières, à la demande et circuits spéciaux scolaires). Le marché est conclu sous la forme d'un marché composite. Il comprend pour partie un volet marché public et un volet accord-cadre à bon(s) de commande mono-attributaire. Le périmètre du présent marché est situé à l'est du département de Seine-Et-Marne, et regroupe le territoire de plusieurs Communautés de Communes (Bassée Montois, Brie Nangissienne et Provinois). A une échelle élargie, les lignes du contrat desservent également les pôles de Lieusaint-Moissy, Marne-La-Vallée, Melun, Montereau-Fault-Yonne et Tournan-En-Brie
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1er août 2023. Il comprend une période de préparation. Post notification, une société ad hoc...”
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1er août 2023. Il comprend une période de préparation. Post notification, une société ad hoc exclusivement dédiée à l'objet du marché se substitue à la société ou au groupement attributaire. Une visite facultative sera organisée. La date définitive sera communiquée. Le volet accord cadre comprend un montant maximum de 10meuros
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc1 complété, daté ou à défaut Déclaration sur l'honneur pour juger...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc1 complété, daté ou à défaut Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 et L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Formulaire Dc2, complété, daté ou à défaut Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Bilans concernant les trois dernières années ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois (03) ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public ;Copie des autorisations, attestations, certificats donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier ou la justification des démarches accomplies pour obtenir ces autorisations
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la partie du marché correspondant à l'accord cadre est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 000 euro(s) HT pour la durée...”
Conditions d'exécution du contrat
la partie du marché correspondant à l'accord cadre est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 000 euro(s) HT pour la durée globale du marché. L'Attention des candidats est portée sur le fait que pour garantir une transition efficiente et la continuité du service de transport publics, un protocole de transition avec l'exploitant sortant devra être conclu. Le candidat peut sous-traiter dans la limite des obligations de reprise du personnel et dans les limites de 25% des KCC. La visite n'est pas obligatoire, à titre indicatif, elle est prévue pour la période de juillet 2022 entre le 04 juillet 2022 et le 13 juillet 2022. La date définitive sera communiquée par l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-27
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): locaux idfm
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): agents du departement commande publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au terme de la duree du marche
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“l'Estimation globale du marché est de 90.000.000 euro(s) HT sous la forme d'un marché composite avec un volet accord-cadre à bon(s) de commande...”
l'Estimation globale du marché est de 90.000.000 euro(s) HT sous la forme d'un marché composite avec un volet accord-cadre à bon(s) de commande mono-attributaire de montant maximum de 10 000 000euro(s)ht. Pour chaque candidat ayant déposé une offre appropriée, régulière et acceptable une prime de 50 000 euros (T.T.C.) sera attribuée. Dans le cadre de la préparation de l'appel d'offres, IDFM a redéfini l'offre de plusieurs lignes. Ces modifications d'offre s'imposent aux candidats et au futur titulaire. Avec ces modifications, au démarrage du contrat, le présent marché public comptera (y compris les Css) 35 lignes administratives et 6.195.908 KCC annuels (avec l'hypothèse d'un déclenchement TAD à 100 %). Toutefois, il est demandé aux candidats de vérifier que les fiches horaires présentes sont bien à jour par rapport à l'offre commerciale, pouvant évoluer sur la durée de la procédure. Les candidats-soumissionnaires doivent compléter les Profils Lignes dans GEODE (voir le manuel utilisateur) en tenant compte des kilométrages potentiellement revus et justifiés par les candidats. Des évolutions pourraient enfin intervenir entre la notification du marché et le début d'exécution des prestions. Elles seraient alors traitées dans le cadre d'une clause de réexamen venant modifier l'offre de référence et la rémunération forfaitaire du titulaire.Conformément à l'article L3317-1 du Code des transports, lorsque survient un changement d'exploitant d'un service ou d'une partie de service de transport public routier de voyageurs, à défaut d'application de l'article L. 1224-1 du code du travail, tous les contrats de travail des salariés affectés exclusivement ou essentiellement au service ou à la partie de service transféré subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise dès lors qu'un accord de branche étendu est conclu. Il est précisé que de tels accords ontété conclus (accord FNTV du 3 juillet 2020 étendu par arrêté du 27 octobre 2020 et accord UTP du 21 octobre 2020 en cours d'extension). Le candidat peut réfléchir à toutes les opportunités de sous-traitance telle que définie au sein du marché, permettant une optimisation des moyens, dans la limite des obligations de reprise du personnel et dans les limites de 25% des KCC. L'Attention des candidats est portée sur les modalités à mettre en oeuvre pour la remise des biens postérieurement à la notification du marché. Sur le fondement de l'article R2194-1 du code de la commande publique pour garantir la mise en oeuvre efficace de la transition, les Parties conviennent de conclure un protocole de transition avec l'exploitant sortant afin de préciser les modalités de réalisation de la transition. Le protocole prévoit notamment les modalités de règlement de l'exploitant sortant par le Titulaire du prorata temporis des taxes et impôts (TASS et TABIF uniquement) relatifs aux Centres Opérationnels Bus et à la charge du Titulaire dans le cadre du marché, dès lors que l'exploitant sortant s'est acquitté du paiement de ces taxes et que le Titulaire en est redevable
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 127-361774 (2022-06-30)
Informations complémentaires (2022-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Mr. Laurent PROBST, Directeur Général - DGA-FR /FAC/Commande publique-(Mme Julia Lavigne)”
Téléphone: +33 187052300📞
Courrier électronique: julia.lavigne@iledefrance-mobilites.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ile de France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: 39 bis - 41, rue de Châteaudun
Commune postale: 39 Bis 41, Rue-de-Châteaudun
Personne de contact:
“Mr. Laurent PROBST, Directeur Général - DGA-FR /FAC/Commande publique-(Mme Julia LAVIGNE)”
Téléphone: +33 187052300📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_DLWzwl-yp4🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation des services publics de transports sur le territoire du plateau Briard (lignes régulières, à la demande et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exploitation des services publics de transports sur le territoire du plateau Briard (lignes régulières, à la demande et circuits spéciaux scolaires). Le marché est conclu sous la forme d'un marché composite. Il comprend pour partie un volet marché public et un volet accord-cadre à bon(s) de commande mono-attributaire. Le périmètre du présent marché est situé à l'est du département de Seine-Et-Marne, et regroupe le territoire de plusieurs Communautés de Communes (Bassée Montois, Brie Nangissienne et Provinois). A une échelle élargie, les lignes du contrat desservent également les pôles de Lieusaint-Moissy, Marne-La-Vallée, Melun, Montereau-Fault-Yonne et Tournan-En-Brie
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 127-361774
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I
Emplacement du texte à modifier: I.1
Ancienne valeur
Texte:
“point(S) de contact : M. Laurent PROBST, Directeur Général - dGA-FR /Fac/Commande publique-(Mme CROISET Emilie)
Courriel : emilie.croiset@iledefrance-mobilites.fr”
Texte
point(S) de contact : M. Laurent PROBST, Directeur Général - dGA-FR /Fac/Commande publique-(Mme CROISET Emilie)
Courriel : emilie.croiset@iledefrance-mobilites.fr
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“point(S) de contact : M. Laurent PROBST, Directeur Général - dGA-FR /Fac/Commande publique-(Mme LAVIGNE Julia)
Courriel : julia.lavigne@iledefrance-mobilites.fr”
Texte
point(S) de contact : M. Laurent PROBST, Directeur Général - dGA-FR /Fac/Commande publique-(Mme LAVIGNE Julia)
Courriel : julia.lavigne@iledefrance-mobilites.fr
“les demandes de création d'accès pour le compte GEODE sont à adresser à : alexandra.boiteau@iledefrance-mobilites.fr et julia.lavigne@iledefrance-mobilites.fr”
Source: OJS 2022/S 147-421754 (2022-07-28)
Informations complémentaires (2022-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Mr. Laurent PROBST, Directeur Général - DGA-FR /FAC/Commande publique-(Mme LAVIGNE Julia)”
Courrier électronique: julia.lavigne@iledefrance-mobilites.fr📧
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-09-27 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-18 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-09-27 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-18 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2022/S 181-513254 (2022-09-15)
Avis d'attribution de marché (2023-04-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 127-361774
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-037
Titre: transport interurbain et scolaire sur le périmètre du Plateau Briard
Date de conclusion du contrat: 2023-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: lacroix Participations et Services (Lps)
Adresse postale: 53-55 chaussée Jules César
Commune postale: Beauchamp
Code postal: 95250
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://Lacroixsavac.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: savac Participations
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78460
URL: http://Savac.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 070-209382 (2023-04-05)