exploitation des lignes desservant le plateau briard

Île de France Mobilités

le présent marché a pour objet l'exploitation des services publics de transports sur le territoire du plateau Briard (lignes régulières, à la demande et circuits spéciaux scolaires)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-30 Avis de marché
2022-07-28 Informations complémentaires
2022-09-15 Informations complémentaires
2023-04-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ile de France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Mr. Laurent PROBST, Directeur Général - DGA-FR /FAC/Commande publique-(Mme CROISET Emilie)”
Téléphone: +33 182538056 📞
Courrier électronique: emilie.croiset@iledefrance-mobilites.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_DLWzwl-yp4 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_DLWzwl-yp4 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_DLWzwl-yp4 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: exploitation des lignes desservant le plateau briard 2022-037
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exploitation des services publics de transports sur le territoire du plateau Briard (lignes régulières, à la demande et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 90 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de france
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'exploitation des services publics de transports sur le territoire du plateau Briard (lignes régulières, à la demande et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1er août 2023. Il comprend une période de préparation. Post notification, une société ad hoc...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc1 complété, daté ou à défaut Déclaration sur l'honneur pour juger...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la partie du marché correspondant à l'accord cadre est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 000 euro(s) HT pour la durée...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-27 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-27 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): locaux idfm
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): agents du departement commande publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au terme de la duree du marche
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“l'Estimation globale du marché est de 90.000.000 euro(s) HT sous la forme d'un marché composite avec un volet accord-cadre à bon(s) de commande...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 127-361774 (2022-06-30)
Informations complémentaires (2022-07-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact:
“Mr. Laurent PROBST, Directeur Général - DGA-FR /FAC/Commande publique-(Mme Julia Lavigne)”
Téléphone: +33 187052300 📞
Courrier électronique: julia.lavigne@iledefrance-mobilites.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ile de France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: 39 bis - 41, rue de Châteaudun
Commune postale: 39 Bis 41, Rue-de-Châteaudun
Personne de contact:
“Mr. Laurent PROBST, Directeur Général - DGA-FR /FAC/Commande publique-(Mme Julia LAVIGNE)”
Téléphone: +33 187052300 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_DLWzwl-yp4 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation des services publics de transports sur le territoire du plateau Briard (lignes régulières, à la demande et...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 127-361774

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I
Emplacement du texte à modifier: I.1
Ancienne valeur
Texte:
“point(S) de contact : M. Laurent PROBST, Directeur Général - dGA-FR /Fac/Commande publique-(Mme CROISET Emilie) Courriel : emilie.croiset@iledefrance-mobilites.fr”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“point(S) de contact : M. Laurent PROBST, Directeur Général - dGA-FR /Fac/Commande publique-(Mme LAVIGNE Julia) Courriel : julia.lavigne@iledefrance-mobilites.fr”    Afficher plus
Autres informations complémentaires

“les demandes de création d'accès pour le compte GEODE sont à adresser à : alexandra.boiteau@iledefrance-mobilites.fr et julia.lavigne@iledefrance-mobilites.fr”
Source: OJS 2022/S 147-421754 (2022-07-28)
Informations complémentaires (2022-09-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact:
“Mr. Laurent PROBST, Directeur Général - DGA-FR /FAC/Commande publique-(Mme LAVIGNE Julia)”
Courrier électronique: julia.lavigne@iledefrance-mobilites.fr 📧

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-09-27 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-18 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-09-27 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-18 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2022/S 181-513254 (2022-09-15)
Avis d'attribution de marché (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 127-361774

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-037
Titre: transport interurbain et scolaire sur le périmètre du Plateau Briard
Date de conclusion du contrat: 2023-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: lacroix Participations et Services (Lps)
Adresse postale: 53-55 chaussée Jules César
Commune postale: Beauchamp
Code postal: 95250
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: http://Lacroixsavac.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: savac Participations
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78460
URL: http://Savac.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 070-209382 (2023-04-05)
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