Le marché porte sur les prestations suivantes :
- la fourniture de l'énergie Fod/bois-plaquettes/bois-granulés (P1),
- la conduite, le petit entretien et le dépannage des installations (P2),
- les prestations de réparation ou de remplacement du gros matériel sauf chaudières et brûleurs (P'3).
il concerne 164 programmes collectifs et 13 pavillons individuels regroupant 5928 logements ainsi que deux ensembles de bureaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Adresse postale: 73 rue de Morat
Commune postale: Colmar
Code postal: 68001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389229310📞
Courrier électronique: service.marches@hha.fr📧
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.hha.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr🌏
URL de participation: http://marchespublics.hha.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations thermiques collectives appartenant à Habitats de Haute-Alsace
2022sc0052”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“Le marché porte sur les prestations suivantes :
- la fourniture de l'énergie Fod/bois-plaquettes/bois-granulés (P1),
- la conduite, le petit entretien et le...”
Brève description
Le marché porte sur les prestations suivantes :
- la fourniture de l'énergie Fod/bois-plaquettes/bois-granulés (P1),
- la conduite, le petit entretien et le dépannage des installations (P2),
- les prestations de réparation ou de remplacement du gros matériel sauf chaudières et brûleurs (P'3).
il concerne 164 programmes collectifs et 13 pavillons individuels regroupant 5928 logements ainsi que deux ensembles de bureaux
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Diverses communes du département du Haut-Rhin 68000 - Haut-Rhin
Description du marché:
“Le marché porte sur les prestations suivantes :
- la fourniture de l'énergie Fod/bois-plaquettes/bois-granulés (P1),
- la conduite, le petit entretien et le...”
Description du marché
Le marché porte sur les prestations suivantes :
- la fourniture de l'énergie Fod/bois-plaquettes/bois-granulés (P1),
- la conduite, le petit entretien et le dépannage des installations (P2),
- les prestations de réparation ou de remplacement du gros matériel sauf chaudières et brûleurs (P'3).
il concerne 164 programmes collectifs et 13 pavillons individuels regroupant 5928 logements ainsi que deux ensembles de bureaux
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 680 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-10-01 📅
Date de fin: 2026-09-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière n'est prévue.
aucune avance n'est...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière n'est prévue.
aucune avance n'est prévue.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-19
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2026
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr
- Une visite d'une partie des chaufferies est possible avant le dépôt de l'offre. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
- L'ensemble des prestations P1, P2 et P'3 définies au cahier des charges sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. La valeur estimée définie dans le présent avis correspond uniquement à ces dernières prestations traitées à prix global et forfaitaire.
- Le cahier des charges prévoit également des interventions dans les logements, en fonction des besoins, qui seront réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires appliquées aux quantités réellement exécutées. Ces dernières prestations impliquent la mise en place d'un accord-cadre avec maximum défini dans le cahier des charges (3 000 000,00 EUR HT maximum sur la durée du contrat).
- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site URL : www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 132-376549 (2022-07-07)
Avis d'attribution de marché (2022-11-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations thermiques collectives appartenant à Habitats de Haute-Alsace
2022sc0069”
Brève description:
“Le marché porte sur les prestations suivantes :- la fourniture de l'énergie Fod/bois-plaquettes/bois-granulés (P1),- la conduite, le petit entretien et le...”
Brève description
Le marché porte sur les prestations suivantes :- la fourniture de l'énergie Fod/bois-plaquettes/bois-granulés (P1),- la conduite, le petit entretien et le dépannage des installations (P2),- les prestations de réparation ou de remplacement du gros matériel sauf chaudières et brûleurs (P'3)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4368596.08 💰
Description
Description du marché:
“Le marché porte sur les prestations suivantes :- la fourniture de l'énergie Fod/bois-plaquettes/bois-granulés (P1),- la conduite, le petit entretien et le...”
Description du marché
Le marché porte sur les prestations suivantes :- la fourniture de l'énergie Fod/bois-plaquettes/bois-granulés (P1),- la conduite, le petit entretien et le dépannage des installations (P2),- les prestations de réparation ou de remplacement du gros matériel sauf chaudières et brûleurs (P'3)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 132-376549
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Adresse postale: 37 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint andre lez lille
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4368596.08 💰
“La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation (articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande...”
La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation (articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique).
date de signature du(des) contrat(s) : 28.11.2022
modalité de consultation du contrat : sur demande écrite envoyée à Habitats De Haute-Alsace, Service Commande Publique, 73 rue de Morat, Bp 10049, 68001 Colmar Cedex, courriel : service.marches@hha.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 233-671861 (2022-11-29)