Exploitation des installations de production et de distribution de chauffage, d'Ecs et de ventilation des résidences collectives du patrimoine de la Saimv et de la Fmv, ainsi que la fourniture d'energie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société Anonyme Immobilière du Moulin Vert
Numéro d'enregistrement national: 57216132100052
Adresse postale: 104 rue Jouffroy d'Abbans
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Fmv
Adresse postale: 104 rue Jouffroy d'Abbans
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: a.paul@saimv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations de production et de distribution de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation et fourniture d'énergie
2022_chauff-Collectif”
Titre
Exploitation des installations de production et de distribution de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation et fourniture d'énergie
2022_chauff-Collectif
Exploitation des installations de production et de distribution de chauffage, d'Ecs et de ventilation des résidences collectives du patrimoine de la Saimv et de la Fmv, ainsi que la fourniture d'energie
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 547 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 104 rue Jouffroy d'Abbans 75017 - Paris
Description du marché:
“Lot 1 : Territoire 1 comprenant le patrimoine situé dans :
- Le département Paris (75)
- Le département de l'Essonne (91)
- Le département de la Saine Saint...”
Description du marché
Lot 1 : Territoire 1 comprenant le patrimoine situé dans :
- Le département Paris (75)
- Le département de l'Essonne (91)
- Le département de la Saine Saint Denis (93)
- Le département du Val de Marne (94)
- La commune d'Asnières sur Seine (92)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 273 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché conclu pour une durée initiale de quatre (4) ans fermes à compter du 01.12.2022,
ou à défaut au jour de la notification du marché si postérieure.
le...”
Description des renouvellements
Marché conclu pour une durée initiale de quatre (4) ans fermes à compter du 01.12.2022,
ou à défaut au jour de la notification du marché si postérieure.
le marché sera ensuite reconductible expressément deux (2) fois
- Première période d'une durée de quatre (4) ans,
- seconde période d'une durée de un (1) an,
- la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de neuf ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2 : Territoire 2 comprenant le patrimoine situé dans :
- Le département des Yvelines (78)
- Le département des hauts de Seine (92) sans la commune...”
Description du marché
Lot 2 : Territoire 2 comprenant le patrimoine situé dans :
- Le département des Yvelines (78)
- Le département des hauts de Seine (92) sans la commune d'Asnières sur Seine
- Le département du Val d'Oise (95)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 273 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La sous-traitance intégrale n'est pas permise. En particulier, ne peuvent être sous-traitées
les tâches suivantes :
o Le pilotage et la gestion du marché
o...”
Conditions d'exécution du contrat
La sous-traitance intégrale n'est pas permise. En particulier, ne peuvent être sous-traitées
les tâches suivantes :
o Le pilotage et la gestion du marché
o Les prestations liées au P2
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 104 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/fournisseur/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 174-492137 (2022-09-05)
Informations complémentaires (2022-10-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 174-492137
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-24 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 17.10.2022 12:01
Lieu: 104 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris
Nouvelle valeur
Texte: Date: 24.10.2022 à 12:02
Lieu: 104 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris
Source: OJS 2022/S 199-566334 (2022-10-10)
Informations complémentaires (2022-10-20)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 17.10.2022 12:01
Lieu: 104 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris
Nouvelle valeur
Texte: Date: 28.10.2022 à 12:01
Lieu: 104 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris
Source: OJS 2022/S 206-588858 (2022-10-20)
Avis d'attribution de marché (2022-12-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 174-492137
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire 1
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Adresse postale: 37 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint andre lez lille
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 800 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie energie services
Adresse postale: 5 RUE SAARINEN
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 800 000 💰
Source: OJS 2022/S 239-689521 (2022-12-07)