Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des installations de génie climatique de quarante-trois bâtiments
RF8B206”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description: exploitation des installations de génie climatique de quarante-trois bâtiments
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'exploitation des installations de génie climatiques de divers bâtiments de la Ville de Reims” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2033-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle (To) : Tranche ferme : exploitation des installations pour une durée de 5 anstranche...”
Description des options
le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle (To) : Tranche ferme : exploitation des installations pour une durée de 5 anstranche Optionnelle 1 : exploitation des installations pour une durée de 5 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché est conclu à compter de sa notification au titulaire. La durée d'exécution des prestations de la tranche ferme est de cinq (5) ans à compter du...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché est conclu à compter de sa notification au titulaire. La durée d'exécution des prestations de la tranche ferme est de cinq (5) ans à compter du 1er juillet 2023 jusqu'au 30 juin 2028. La durée d'exécution des prestations de la tranche optionnelle est de cinq (5) ans à compter du 1er juillet 2028 jusqu'au 30 juin 2033. Celle-Ci sera affermie par ordre de service dans un délai maximum de trois (3) mois à compter du début de l'exécution de la tranche ferme. L'Absence ou le retard d'affermissement n'ouvrira pas droit au versement d'une indemnité d'attente ou de dédit au titulaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-18
09:00 📅
“les candidats ont l'obligation d'effectuer une visite du site afin d'appréhender correctement les exigences du marché.Les candidats devront prendre...”
les candidats ont l'obligation d'effectuer une visite du site afin d'appréhender correctement les exigences du marché.Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de M. Damien COLLIGNON - damien.collignon@reims.fr - 03.26.77.73.37les visites auront lieu du 13 au 17 février 2023.sans obligation, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessus, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
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Source: OJS 2022/S 218-624790 (2022-11-07)
Avis d'attribution de marché (2023-06-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 095 115 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 218-624790
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: RF8B206
Titre: exploitation des installations de génie climatique de 43 bâtiments
Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: idex energies
Adresse postale: 18-20 Quai du Point du Jour
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 095 115 💰
“" Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 (consultation...”
" Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie) "
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Source: OJS 2023/S 121-385062 (2023-06-22)