exploitation des installations de chauffage et de production des bâtiments communaux de la Ville des Pavillons-Sous-Bois

Ville de Pavillons-sous-Bois

le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation des installations de chauffage et de production des bâtiments communaux de la Ville des Pavillons-Sous-Bois. Cet accord-cadre fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot no1 " Chauffage et production d'eau chaude sanitaire " du marché no2022/08 (annonce no22-38722 publiée le 17 mars 2022 au BOAMP et annonce no2022/s 055-143257 publiée le 18 mars 2022 au Joue). Dans le cadre du présent marché, le Titulaire aura à sa charge l'exploitation, la conduite, la surveillance, les dépannages et l'entretien des installations de chauffage et de production d'ecs des bâtiments communaux de la Ville des Pavillons-Sous-Bois. Le présent accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Enerchauf

Qui ?

• Ville de Pavillons-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-11	Avis de marché
2022-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 2022-21
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pavillons-Sous-Bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pavillons-sous-bois.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@lespavillonssousbois.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=815991&orgAcronyme=a1k 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=815991&orgAcronyme=a1k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date limite de soumission: 2022-09-13 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-384808
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

les prestations de maintenance se dérouleront en site occupé. En conséquence, il appartient au titulaire de mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires garantissant la sécurité sur le site compte tenu de l'activité de l'établissement. En cas d'interventions bruyantes, leurs horaires devront être adaptés au vu de l'activité de l'établissement sans que le titulaire puisse s'en prévaloir pour justifier un quelconque retard dans l'exécution de ses prestations

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations concernent l'exploitation des installations de chauffage et de production d'ecs des bâtiments communaux de la Ville des Pavillons-Sous-Bois. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix mixtes.L'ensemble des prestations de maintenance préventive est rémunéré par application du prix global et forfaitaire défini dans l'acte d'engagement et détaillé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf).Les interventions de maintenance non comprises dans la maintenance préventive (maintenance curative) sont rémunérées par application des prix unitaires figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu). Concernant la maintenance curative, le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht/An

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification, jusqu'au 30 juin 2023. Il est reconductible à sa date anniversaire fixée au 1er juillet, tacitement, au maximum trois fois par période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville des pavillons-sous-bois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûmentrempli.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerobligatoires mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 6 du code de la commande publique (rubrique F1 du Dc1,Le cas échéant).- Déclaration du candidat ou formulaire Dc2, ou équivalent, dûment rempli ; en cas de candidature groupée, legroupement fournit une déclaration ou un formulaire Dc2 pour chaque membre du groupement.Les formulaires Dc1 et Dc2 sont joints au DCE

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=815991&orgAcronyme=a1k 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=815991&orgAcronyme=a1k 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 135-384808 (2022-07-11)

Avis d'attribution de marché (2022-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 528 908 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-16 📅
Date de publication: 2022-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 224-644943
Se réfère à l'avis: 2022/S 135-384808
Numéro JO-S: 224

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Nom: enerchauf
Adresse postale: 29 rue des Hautes Pâtures
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 528 908 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2022/S 224-644943 (2022-11-16)

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