le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation des installations de chauffage et de production des bâtiments communaux de la Ville des Pavillons-Sous-Bois. Cet accord-cadre fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot no1 " Chauffage et production d'eau chaude sanitaire " du marché no2022/08 (annonce no22-38722 publiée le 17 mars 2022 au BOAMP et annonce no2022/s 055-143257 publiée le 18 mars 2022 au Joue). Dans le cadre du présent marché, le Titulaire aura à sa charge l'exploitation, la conduite, la surveillance, les dépannages et l'entretien des installations de chauffage et de production d'ecs des bâtiments communaux de la Ville des Pavillons-Sous-Bois. Le présent accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des installations de chauffage et de production des bâtiments communaux de la Ville des Pavillons-Sous-Bois
2022-21”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation des installations de chauffage et de production des bâtiments communaux de la Ville des...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation des installations de chauffage et de production des bâtiments communaux de la Ville des Pavillons-Sous-Bois. Cet accord-cadre fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot no1 " Chauffage et production d'eau chaude sanitaire " du marché no2022/08 (annonce no22-38722 publiée le 17 mars 2022 au BOAMP et annonce no2022/s 055-143257 publiée le 18 mars 2022 au Joue). Dans le cadre du présent marché, le Titulaire aura à sa charge l'exploitation, la conduite, la surveillance, les dépannages et l'entretien des installations de chauffage et de production d'ecs des bâtiments communaux de la Ville des Pavillons-Sous-Bois. Le présent accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique
les prestations concernent l'exploitation des installations de chauffage et de production d'ecs des bâtiments communaux de la Ville des Pavillons-Sous-Bois. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix mixtes.L'ensemble des prestations de maintenance préventive est rémunéré par application du prix global et forfaitaire défini dans l'acte d'engagement et détaillé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf).Les interventions de maintenance non comprises dans la maintenance préventive (maintenance curative) sont rémunérées par application des prix unitaires figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu). Concernant la maintenance curative, le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht/An
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification, jusqu'au 30 juin 2023. Il est reconductible à sa date anniversaire...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification, jusqu'au 30 juin 2023. Il est reconductible à sa date anniversaire fixée au 1er juillet, tacitement, au maximum trois fois par période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûmentrempli.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûmentrempli.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerobligatoires mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 6 du code de la commande publique (rubrique F1 du Dc1,Le cas échéant).- Déclaration du candidat ou formulaire Dc2, ou équivalent, dûment rempli ; en cas de candidature groupée, legroupement fournit une déclaration ou un formulaire Dc2 pour chaque membre du groupement.Les formulaires Dc1 et Dc2 sont joints au DCE
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-13
14:00 📅
“les prestations de maintenance se dérouleront en site occupé. En conséquence, il appartient au titulaire de mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires...”
les prestations de maintenance se dérouleront en site occupé. En conséquence, il appartient au titulaire de mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires garantissant la sécurité sur le site compte tenu de l'activité de l'établissement. En cas d'interventions bruyantes, leurs horaires devront être adaptés au vu de l'activité de l'établissement sans que le titulaire puisse s'en prévaloir pour justifier un quelconque retard dans l'exécution de ses prestations
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 135-384808 (2022-07-11)
Avis d'attribution de marché (2022-11-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 528 908 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-384808
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-21
Titre:
“exploitation des installations de chauffage et de production d'ecs des bâtiments communaux”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: enerchauf
Adresse postale: 29 rue des Hautes Pâtures
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 560 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 528 908 💰
Source: OJS 2022/S 224-644943 (2022-11-16)