exploitation des installations de chauffage et de production D'Ecs, de ventilation et traitement D'Air, et de climatisation, des batiments communaux

Ville de Pavillons-sous-Bois

le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation des installations de chauffage et de production d'ecs, de ventilation et traitement d'air, et de climatisation, des bâtiments communaux de la Ville des Pavillons-Sous-Bois. Il est divisé en 5 lots. L'Allotissement figure à l'article 2.6 du Règlement de la Consultation (Rc). Les lots no1, 2, 3 et 5 sont conclus à prix mixtes et comportent une partie à prix unitaires exécutée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum tel que ce montant figure dans le descriptif propre à chaque lot. Le lot no4 est conclu à prix global et forfaitaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Climater maintenance IDF

Qui ?

• Ville de Pavillons-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-15	Avis de marché
2022-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 2200009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Ventilateurs 📦
Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration 📦
Hottes d'aspiration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pavillons-Sous-Bois
Adresse postale: place Charles De Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pavillons-sous-bois.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@lespavillonssousbois.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=803725&orgAcronyme=a1k 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=803725&orgAcronyme=a1k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-15 📅
Date limite de soumission: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-143257
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: chauffage et production d'eau chaude sanitaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations du lot no1 concernent l'exploitation des installations de chauffage et de production d'ecs des bâtiments communaux de la Ville des Pavillons-Sous-Bois.Le lot no1 est un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix mixtes. La maintenance préventive est rémunérée par application du prix global et forfaitaire défini dans l'acte d'engagement et détaillé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf), et la maintenance curative est rémunérée par application des prix unitaires figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu). Concernant la maintenance curative, le présent lot est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1er juillet 2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 juin 2023. Il est reconductible à sa date anniversaire fixée au 1er juillet, tacitement, au maximum trois fois par période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence

Intitulé du lot: ventilation et traitement d'air
Numéro du lot: 2
Brève description:

les prestations du lot no2 concernent la maintenance préventive et curative des installations de ventilation et traitement d'air des bâtiments de la Ville des Pavillons-Sous-BoisLe lot no2 est un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix mixtes. La maintenance préventive est rémunérée par application du prix global et forfaitaire défini dans l'acte d'engagement et détaillé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf), et la maintenance curative est rémunérée par application des prix unitaires figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu). Concernant la maintenance curative, le présent lot est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: climatisation des différents bâtiments de la Ville des Pavillons-Sous-Bois
Numéro du lot: 3
Brève description:

les prestations du lot no3 concernent la maintenance préventive et curative des installations de climatisation des différents bâtiments de la Ville des Pavillons-Sous-BoisLe lot no3 est un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix mixtes. La maintenance préventive est rémunérée par application du prix global et forfaitaire défini dans l'acte d'engagement et détaillé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf), et la maintenance curative est rémunérée par application des prix unitaires figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu). Concernant la maintenance curative, le présent lot est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: nettoyage des hottes et gaines des cuisines et offices
Numéro du lot: 4
Brève description:

les prestations du lot 4 concernent le nettoyage des hottes et gaines des cuisines et offices des bâtiments communaux de la Ville des Pavillons-Sous-Bois.Le lot no4 est un marché mono-attributaire conclu à prix global et forfaitaire. L'Ensemble des prestations de maintenance préventive est rémunéré par application du prix global et forfaitaire défini dans l'acte d'engagement et détaillé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf)

Intitulé du lot: exploitation des installations CVC du Bâtiment de l?hdv/apjc/eda
Numéro du lot: 5
Brève description:

les prestations du lot no5 concernent l'exploitation des installations CVC du Bâtiment de l'hôtel de Ville (Hdv)/Association Pavillonnaise pour la Jeunesse et la Culture (Apjc) /Espace des Arts (Eda).Le lot no5 est un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix mixtes. La maintenance préventive est rémunérée par application du prix global et forfaitaire défini dans l'acte d'engagement et détaillé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf), et la maintenance curative est rémunérée par application des prix unitaires figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu). Concernant la maintenance curative, le présent lot est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ville des pavillons-sous-bois

ville des Pavillons-Sous-Bois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli. -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (rubrique F1 du Dc1, le cas échéant). -Déclaration du candidat ou formulaire Dc2, ou équivalent, dûment rempli ; en cas de candidature groupée, le groupement fournit une déclaration ou un formulaire Dc2 pour chaque membre du groupement. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations de maintenance se dérouleront en site occupé. En conséquence, il appartient au titulaire de mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires garantissant la sécurité sur le site compte tenu de l'activité de l'établissement. En cas d'interventions bruyantes, leurs horaires devront être adaptés au vu de l'activité de l'établissement sans que le titulaire puisse s'en prévaloir pour justifier un quelconque retard dans l'exécution de ses prestations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930057100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=803725&orgAcronyme=a1k 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 055-143257 (2022-03-15)

Avis d'attribution de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 346290.51 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-410135
Se réfère à l'avis: 2022/S 055-143257
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

le lot no1 "Chauffage et production d'eau chaude sanitaire" a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, en application de l'article R.2185-1 du Code de la commande publique et la nécessité par conséquent d'une redéfinition du besoin.le lot no4 "Nettoyage des hottes et gaines de cuisines et offices" a été déclaré sans suite pour motif d'infructuosité, en application de l'article R.2185-1 du Code de la commande publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Nom: climater maintenance idf
Adresse postale: 3-5 rue des deux communes
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 182693.36 EUR 💰
160 351 EUR 💰
163436.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 143-410135 (2022-07-22)

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