exploitation des installations de chauffage et de production D'Ecs, de ventilation et traitement D'Air, et de climatisation, des batiments communaux

Ville de Pavillons-sous-Bois

le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation des installations de chauffage et de production d'ecs, de ventilation et traitement d'air, et de climatisation, des bâtiments communaux de la Ville des Pavillons-Sous-Bois. Il est divisé en 5 lots. L'Allotissement figure à l'article 2.6 du Règlement de la Consultation (Rc). Les lots no1, 2, 3 et 5 sont conclus à prix mixtes et comportent une partie à prix unitaires exécutée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum tel que ce montant figure dans le descriptif propre à chaque lot. Le lot no4 est conclu à prix global et forfaitaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-15 Avis de marché
2022-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 2200009
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation des installations de chauffage et de production d'ecs, de ventilation et traitement d'air, et de...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Ventilateurs 📦
Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration 📦
Hottes d'aspiration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pavillons-Sous-Bois
Adresse postale: place Charles De Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pavillons-sous-bois.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@lespavillonssousbois.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=803725&orgAcronyme=a1k 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=803725&orgAcronyme=a1k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-15 📅
Date limite de soumission: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-143257
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“néant”
Intitulé du lot: chauffage et production d'eau chaude sanitaire
Numéro du lot: 1
Brève description:
“les prestations du lot no1 concernent l'exploitation des installations de chauffage et de production d'ecs des bâtiments communaux de la Ville des...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1er juillet 2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 juin...”    Afficher plus
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés...”    Afficher plus
Intitulé du lot: ventilation et traitement d'air
Numéro du lot: 2
Brève description:
“les prestations du lot no2 concernent la maintenance préventive et curative des installations de ventilation et traitement d'air des bâtiments de la Ville...”    Afficher plus
Intitulé du lot: climatisation des différents bâtiments de la Ville des Pavillons-Sous-Bois
Numéro du lot: 3
Brève description:
“les prestations du lot no3 concernent la maintenance préventive et curative des installations de climatisation des différents bâtiments de la Ville des...”    Afficher plus
Intitulé du lot: nettoyage des hottes et gaines des cuisines et offices
Numéro du lot: 4
Brève description:
“les prestations du lot 4 concernent le nettoyage des hottes et gaines des cuisines et offices des bâtiments communaux de la Ville des Pavillons-Sous-Bois.Le...”    Afficher plus
Intitulé du lot: exploitation des installations CVC du Bâtiment de l?hdv/apjc/eda
Numéro du lot: 5
Brève description:
“les prestations du lot no5 concernent l'exploitation des installations CVC du Bâtiment de l'hôtel de Ville (Hdv)/Association Pavillonnaise pour la Jeunesse...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“ville des pavillons-sous-bois”

“ville des Pavillons-Sous-Bois”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“-Lettre de candidature ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli. -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”    Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations de maintenance se dérouleront en site occupé. En conséquence, il appartient au titulaire de mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930057100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=803725&orgAcronyme=a1k 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 055-143257 (2022-03-15)
Avis d'attribution de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 346290.51 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-410135
Se réfère à l'avis: 2022/S 055-143257
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

“le lot no1 "Chauffage et production d'eau chaude sanitaire" a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, en application de l'article R.2185-1 du...”    Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Nom: climater maintenance idf
Adresse postale: 3-5 rue des deux communes
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 182693.36 EUR 💰
160 351 EUR 💰
163436.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 143-410135 (2022-07-22)