le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation des installations de chauffage et de production d'ecs, de ventilation et traitement d'air, et de climatisation, des bâtiments communaux de la Ville des Pavillons-Sous-Bois. Il est divisé en 5 lots. L'Allotissement figure à l'article 2.6 du Règlement de la Consultation (Rc). Les lots no1, 2, 3 et 5 sont conclus à prix mixtes et comportent une partie à prix unitaires exécutée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum tel que ce montant figure dans le descriptif propre à chaque lot. Le lot no4 est conclu à prix global et forfaitaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des installations de chauffage et de production D'Ecs, de ventilation et traitement D'Air, et de climatisation, des batiments communaux
2200009”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation des installations de chauffage et de production d'ecs, de ventilation et traitement d'air, et de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation des installations de chauffage et de production d'ecs, de ventilation et traitement d'air, et de climatisation, des bâtiments communaux de la Ville des Pavillons-Sous-Bois. Il est divisé en 5 lots. L'Allotissement figure à l'article 2.6 du Règlement de la Consultation (Rc). Les lots no1, 2, 3 et 5 sont conclus à prix mixtes et comportent une partie à prix unitaires exécutée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum tel que ce montant figure dans le descriptif propre à chaque lot. Le lot no4 est conclu à prix global et forfaitaire
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
les prestations du lot no1 concernent l'exploitation des installations de chauffage et de production d'ecs des bâtiments communaux de la Ville des Pavillons-Sous-Bois.Le lot no1 est un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix mixtes. La maintenance préventive est rémunérée par application du prix global et forfaitaire défini dans l'acte d'engagement et détaillé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf), et la maintenance curative est rémunérée par application des prix unitaires figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu). Concernant la maintenance curative, le présent lot est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1er juillet 2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 juin...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1er juillet 2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 juin 2023. Il est reconductible à sa date anniversaire fixée au 1er juillet, tacitement, au maximum trois fois par période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ventilation et traitement d'air
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Ventilateurs📦
Description du marché:
“les prestations du lot no2 concernent la maintenance préventive et curative des installations de ventilation et traitement d'air des bâtiments de la Ville...”
Description du marché
les prestations du lot no2 concernent la maintenance préventive et curative des installations de ventilation et traitement d'air des bâtiments de la Ville des Pavillons-Sous-BoisLe lot no2 est un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix mixtes. La maintenance préventive est rémunérée par application du prix global et forfaitaire défini dans l'acte d'engagement et détaillé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf), et la maintenance curative est rémunérée par application des prix unitaires figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu). Concernant la maintenance curative, le présent lot est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: climatisation des différents bâtiments de la Ville des Pavillons-Sous-Bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration📦
Produits/services supplémentaires: Installations de climatisation📦
Site principal ou lieu d'exécution: ville des Pavillons-Sous-Bois
Description du marché:
“les prestations du lot no3 concernent la maintenance préventive et curative des installations de climatisation des différents bâtiments de la Ville des...”
Description du marché
les prestations du lot no3 concernent la maintenance préventive et curative des installations de climatisation des différents bâtiments de la Ville des Pavillons-Sous-BoisLe lot no3 est un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix mixtes. La maintenance préventive est rémunérée par application du prix global et forfaitaire défini dans l'acte d'engagement et détaillé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf), et la maintenance curative est rémunérée par application des prix unitaires figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu). Concernant la maintenance curative, le présent lot est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des hottes et gaines des cuisines et offices
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Hottes d'aspiration📦
Produits/services supplémentaires: Hottes de ventilation ou de recyclage📦
Description du marché:
“les prestations du lot 4 concernent le nettoyage des hottes et gaines des cuisines et offices des bâtiments communaux de la Ville des Pavillons-Sous-Bois.Le...”
Description du marché
les prestations du lot 4 concernent le nettoyage des hottes et gaines des cuisines et offices des bâtiments communaux de la Ville des Pavillons-Sous-Bois.Le lot no4 est un marché mono-attributaire conclu à prix global et forfaitaire. L'Ensemble des prestations de maintenance préventive est rémunéré par application du prix global et forfaitaire défini dans l'acte d'engagement et détaillé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: exploitation des installations CVC du Bâtiment de l?hdv/apjc/eda
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Description du marché:
“les prestations du lot no5 concernent l'exploitation des installations CVC du Bâtiment de l'hôtel de Ville (Hdv)/Association Pavillonnaise pour la Jeunesse...”
Description du marché
les prestations du lot no5 concernent l'exploitation des installations CVC du Bâtiment de l'hôtel de Ville (Hdv)/Association Pavillonnaise pour la Jeunesse et la Culture (Apjc) /Espace des Arts (Eda).Le lot no5 est un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix mixtes. La maintenance préventive est rémunérée par application du prix global et forfaitaire défini dans l'acte d'engagement et détaillé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf), et la maintenance curative est rémunérée par application des prix unitaires figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu). Concernant la maintenance curative, le présent lot est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli. -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli. -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (rubrique F1 du Dc1, le cas échéant). -Déclaration du candidat ou formulaire Dc2, ou équivalent, dûment rempli ; en cas de candidature groupée, le groupement fournit une déclaration ou un formulaire Dc2 pour chaque membre du groupement. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations de maintenance se dérouleront en site occupé. En conséquence, il appartient au titulaire de mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations de maintenance se dérouleront en site occupé. En conséquence, il appartient au titulaire de mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires garantissant la sécurité sur le site compte tenu de l'activité de l'établissement. En cas d'interventions bruyantes, leurs horaires devront être adaptés au vu de l'activité de l'établissement sans que le titulaire puisse s'en prévaloir pour justifier un quelconque retard dans l'exécution de ses prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-19
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 055-143257 (2022-03-15)
Avis d'attribution de marché (2022-07-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 346290.51 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-143257
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-08
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: chauffage et production d'eau chaude sanitaire
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ventilation et traitement d'air
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: climater maintenance idf
Adresse postale: 3-5 rue des deux communes
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182693.36 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: climatisation des différents bâtiments de la ville des Pavillons-Sous-Bois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 164 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 351 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: nettoyage des hottes et gaines des cuisine et offices
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: exploitation des installations CVC du bâtiment de l'hdv/apjc/eda
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 152 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163436.80 💰
“le lot no1 "Chauffage et production d'eau chaude sanitaire" a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, en application de l'article R.2185-1 du...”
le lot no1 "Chauffage et production d'eau chaude sanitaire" a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, en application de l'article R.2185-1 du Code de la commande publique et la nécessité par conséquent d'une redéfinition du besoin.le lot no4 "Nettoyage des hottes et gaines de cuisines et offices" a été déclaré sans suite pour motif d'infructuosité, en application de l'article R.2185-1 du Code de la commande publique
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Source: OJS 2022/S 143-410135 (2022-07-22)