la présente consultation donnera lieu à 2 accords-cadres à bons de commande. Ils seront conclus à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec un montant maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: exploitation des déchetteries et végé'tri d'orléans Métropole (2 lots)
M22f0067
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la présente consultation donnera lieu à 2 accords-cadres à bons de commande. Ils seront conclus à prix unitaires appliqués aux quantités réellement...”
Brève description
la présente consultation donnera lieu à 2 accords-cadres à bons de commande. Ils seront conclus à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec un montant maximum
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: exploitation des déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 17 000 000 euro(s) Ht sur 4 fermes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du total des montants du Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“pour le lot 1, en plus de la solution de base, une seule offre variante devant respecter les exigences minimales indiquées dans le règlement de la...”
Informations complémentaires
pour le lot 1, en plus de la solution de base, une seule offre variante devant respecter les exigences minimales indiquées dans le règlement de la consultation (article 3-6) pourra être présentée
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: exploitation des végé'tri
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 euro(s) Ht sur 4 fermes”
Informations complémentaires: pour le lot 2 : aucune variante ne sera autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et...”
Liste et brève description des conditions
-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. L'Installateur doit obligatoirement être titulaire d'une attestation de qualification mention Irve.-Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise.-description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L2112-2 du code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant dans le Cahier des Charges Administratives Particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché.Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (article 3-7)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-22
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en lien avec la fin de validité du présent accord-cadre
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> Visite : la remise des offres est subordonnée à la visite facultative mais fortement conseillée des lieux d'exécution du marché : précisions données dans le règlement de la consultation (article 4-4).=> Sous-Critères de la valeur technique :LOT 1 :-Sous-Critère 1.1 : Pertinence des process de traitement proposés pour les inertes et le TOUT-VENANT au regard de la hiérarchisation des modes de traitement (sous-pondération :15 %) au regard du volet 4.-sous-critère 1.2 : Pertinence de l'organisation proposée au regard des objectifs fixés en termes d'évacuation des déchets, de mise à disposition des caissons et zones de dépôts aux usagers (sous-pondération : 25%) au regard des volets 2 ,3, 3 bis,4 et 6.-sous-critère 1.3 : Capacités et moyens donnés aux agents pour la compréhension et la conduite des missions en haut de quai : orientation des usagers vers des modes de valorisation vertueux, qualité d'accueil, tenue des installations (sous-pondération : 20%) au regard du volet 5.Lot 2 :-Sous-Critère 1.1 : Pertinence des process de traitement proposés pour les végétaux et des souches au regard des modes de traitement et des circuits de transport (sous-pondération:15 %) au regard des volets 1, 2 et 4.-sous-critère 1.2 : Pertinence de l'organisation proposée au regard des objectifs fixés en termes d'évacuation des déchets et de mise à disposition des zones de dépôt aux usagers (sous-pondération : 25%) au regard des volets 2 et 3.-sous-critère 1.3: Capacités et moyens donnés aux agents pour la compréhension et la conduite des missions : orientation des usagers vers des modes de valorisation vertueux, qualité d'accueil, tenue des installations, sensibilisation aux modes de traitement de proximité (sous-pondération : 20%) au regard du volet 5
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 112-315940 (2022-06-08)
Avis d'attribution de marché (2022-10-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 112-315940
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M22290r
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: exploitation des déchetteries
Date de conclusion du contrat: 2022-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom:
“s o c c o i m (mandataire du groupement Soccoim / M.Loc / Envie / La Ressource Aaa)”
Adresse postale: z a Les Pierrelets
Commune postale: Chaingy
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: M22291r
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: exploitation des végé'tri
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: s o c c o i m (mandataire du groupement Soccoim / M.Loc)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
“il s'agit d'accords-cadres sans montant minimum et avec un montant maximum de 17 000 000 Ht pour le lot 1 et avec un montant maximum de 8 000 000 Ht pour le...”
il s'agit d'accords-cadres sans montant minimum et avec un montant maximum de 17 000 000 Ht pour le lot 1 et avec un montant maximum de 8 000 000 Ht pour le lot 2 pour la durée ferme de 4 ans.Les contrats sont consultables à l'adresse de l'organisme acheteur
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Source: OJS 2022/S 207-592060 (2022-10-21)