exploitation des déchetteries de la CINOR

CINOR

il s'agit de réaliser l'accueil et l'orientation des usagers, la coordination avec l'entreprise de transport pour le vidage des caissons et l'entretien du site. LOT 1 : Sur Saint-Denis : Sainte-Clotilde (60h/semaine), La Montagne (59,30h/semaine), Cité Hyacinthe (60h/semaine), La Bretagne (59,30h/semaine) et La Bellepierre (60h/semaine). LOT 2 : Sur Sainte Marie et Sainte-Suzanne : La Mare (59,30h/semaine), Gaspards (60h/semaine), Bagatelle (60h/semaine), La Marine (59,30h/semaine) et Commune Bègue (60h/semaine).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sarl citeva proprete
• Valderun

Qui ?

• CINOR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-14	Avis de marché
2022-12-21	Informations complémentaires
2023-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cinor
Adresse postale: communauté Intercommunale du Nord de la Réunion - 3 Rue de la Solidarité - cS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.re 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.re 📧
Téléphone: +33 0262923427 📞
Fax: +33 0262925387 📠
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-14 📅
Date limite de soumission: 2022-12-30 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-637423
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

lot 1 : La durée du marché est de 36 mois pour les déchetteries de Ste-Clotilde, La Montagne, Cité Hyacinthe et de La Bretagne et de 27 mois pour la déchetterie de La Bellepierre à compter de la date de notification de l'ordre de service (Os) prescrivant le démarrage des prestations. Avant l'os, et à compter de la notification du marché, il est prévu une période de préparation de 1 mois maximum

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 478 277 EUR 💰
Intitulé du lot: exploitation des déchetteries de la CINOR (Saint-Denis)
Numéro du lot: 1
Brève description:

il s'agit de réaliser l'accueil et l'orientation des usagers, la coordination avec l'entreprise de transport pour le vidage des caissons et l'entretien du site : Sainte-Clotilde (60h/semaine), La Montagne (59,30h/semaine), Cité Hyacinthe (60h/semaine), La Bretagne (59,30h/semaine) et La Bellepierre (60h/semaine). Outre l'affectation d'agents d'accueil sur chaque site pendant les horaires d'ouvertures, tel que mentionné à l'article Ii.1.4 du présent avis ; Le prestataire devra : - mettre à disposition certains équipements, - gérer les biens mobiliers et immobiliers, - compléter l'information faite aux usagers par la Collectivité, - assurer la bonne réception des déchets (contrôle rigoureux des déchets entrants et sortants), - mettre en oeuvre la redevance spéciale via les tickets prépayés, - produire les documents de suivi et de résultat. Le prestataire devra prendre à sa charge : - la fourniture des biens mobiliers nécessaires au bon fonctionnement du site (mobilier de bureau, fournitures courantes.), - les consommations courantes (eau, électricité, téléphone, assurance...) - les frais liés à l'entretien du site (entretien courant et renouvellement des installations en cas de dégradation) - les frais administratifs liés au suivi de la prestation. -Les spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).

Valeur estimée hors TVA: 2 293 747 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. Articles 6.2, 7.2 et 25 de ce Ccag). Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: exploitation des déchetteries de la CINOR (Sainte-Marie et Sainte-Suzanne)
Numéro du lot: 2
Brève description:

il s'agit de réaliser l'accueil et l'orientation des usagers, la coordination avec l'entreprise de transport pour le vidage des caissons et l'entretien du site : La Mare (59,30h/semaine), Gaspards (60h/semaine), Bagatelle (60h/semaine), La Marine (59,30h/semaine) et Commune Bègue (60h/semaine).

Cf. Description des prestations du lot no1

Valeur estimée hors TVA: 2 184 530 EUR 💰
Description des options: cf. Description des options du lot no1
Informations complémentaires:

la durée du marché est de 36 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service (Os) prescrivant le démarrage des prestations. Avant l'os, et à compter de la notification du marché, il est prévu une période de préparation de 1 mois maximum

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

commune de Saint-Denis - ile de la Réunion (France)

communes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne - ile de la Réunion (France)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pièces de candidature réclamées : A) Lettre de candidature (formulaire Dc1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent

Situation économique et financière:

c) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).

Capacité technique et professionnelle:

d) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

e) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

f) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

-nb : Critères objectifs de participation : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges). -NB : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. -NB : En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées. -NB : l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché compte des clauses d'insertion sociales et de préservation de l'emploi en application de l'annexe 2 du CCAP. Conformément au décret no2018-57 du 31 janvier 2018, les soumissionnaires à un lot ou marché public d'une valeur supérieure à 500 000 euros HT, doivent présenter dans leur offre un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, sauf exceptions prévues par le décret.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2ème étage), à l'attention de M. le président
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

- Vers août 2025 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en mars 2026) - vers août 2028 pour le 2ème prochain avis (pour un marché qui débuterait en mars 2029)

pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de la Réunion). Date prévisionnelle de démarrage des prestations pour l'ensemble des lots : Mars 2023. -Procédure conjointe ? Non. -Unité monétaire : Euro. -Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. -Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr (Rubrique : Aide). -Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. -Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. -La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 0262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 223-637423 (2022-11-14)

Informations complémentaires (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date limite de soumission: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-723566
Se réfère à l'avis: 2022/S 223-637423
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

compte tenu du courrier transmis à tous les candidats le 21 décembre 2022, je vous informe que la date limite de remise des offres pour les 2 lots est reportée au : Mardi 10 JANVIER 2023 à 12 h 00 locales

Source: OJS 2022/S 248-723566 (2022-12-21)

Avis d'attribution de marché (2023-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 23/26
Brève description: cf. Avis initial article Ii.1.4) Description succincte
Valeur totale du marché: 3871985.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-353063
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8 heures-16 heures). Références de l'avis initial : JOUE no 2022/s 223-637423 du 18/11/2022, BOAMP no22-150997 du 16/11/2022, JIR du 17/11/2022 et QUOTIDIEN du 17/11/2022

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: cf. Avis initial article Ii.2.4)
Description des options: cf. Avis initial article Ii.2.11)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-09 📅
Nom: sarl citeva proprete
Adresse postale: zi no2 Ravine Creuse
Commune postale: Saint-André
Code postal: 97440
Pays: La Réunion 🇷🇪
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 2 134 800 EUR 💰
Nom: valderun
Adresse postale: 5 Rue de la Pépinière - zAE de la MARE
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Valeur totale du marché: 1737185.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 09
08

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses : ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Le recours visé par les dispositions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative)

Source: OJS 2023/S 113-353063 (2023-06-09)

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